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Traduction de «since the spinoffs she promised » (Anglais → Français) :

2. Member States shall ensure that employees and partners other than key audit partners of a statutory auditor or of an audit firm carrying out a statutory audit, as well as any other natural person whose services are placed at the disposal or under the control of such statutory auditor or audit firm, do not, when such employees, partners or other natural persons are personally approved as statutory auditors, take up any of the duties referred to in points (a), (b) and (c) of paragraph 1 before a period of at least one year has elapsed since he or she was direc ...[+++]

2. Les États membres veillent à ce que les employés et les associés autres que les associés d'audit principaux d'un contrôleur légal des comptes ou d'un cabinet d'audit qui effectuent un contrôle légal des comptes, ainsi que toute autre personne physique dont les services sont mis à la disposition ou placés sous le contrôle de ce contrôleur légal des comptes ou de ce cabinet d'audit, ne sont pas autorisés, lorsqu'ils ont été personnellement agréés en tant que contrôleurs légaux des comptes, à occuper les fonctions visées aux points a), b) et c), du paragraphe 1, avant qu'une période d'un an au moins ne se soit écoulée depuis qu'ils ont directement ...[+++]


In an e-mail of 4 July 2009, the applicant asked for information about the marking of her written test (c), since the mark she obtained was not far below the pass mark.

Par un courrier électronique du 4 juillet 2009, la requérante a demandé des renseignements sur la notation de son épreuve écrite c), compte tenu de la faiblesse de l’écart entre sa note et le minimum requis.


2. A well-founded fear of being persecuted or a real risk of suffering serious harm may be based on activities which the applicant has engaged in since he or she left the country of origin, in particular where it is established that the activities relied upon constitute the expression and continuation of convictions or orientations held in the country of origin.

2. Une crainte fondée d’être persécuté ou un risque réel de subir des atteintes graves peut s’appuyer sur des activités que le demandeur a exercées depuis son départ du pays d’origine, en particulier s’il est établi que les activités invoquées constituent l’expression et la prolongation de convictions ou d’orientations affichées dans le pays d’origine.


The European Parliament and the Council are not at present making more far-reaching amendments to the basic legal act, since the Commission has promised, as part of a simplification programme, to draw up by mid-2007 proposals to overhaul feed legislation.

Au stade actuel, le Parlement européen et le Conseil renoncent à procéder à des modifications plus poussées de l'acte juridique de base, car la Commission s'est engagée, dans le cadre d'un programme de simplification, à présenter pour la mi-2007 des propositions prévoyant une réorganisation globale de la législation relative aux aliments pour animaux.


2. Member States shall ensure that employees and partners other than key audit partners of a statutory auditor or of an audit firm carrying out a statutory audit, as well as any other natural person whose services are placed at the disposal or under the control of such statutory auditor or audit firm, do not, when such employees, partners or other natural persons are personally approved as statutory auditors, take up any of the duties referred to in points (a), (b) and (c) of paragraph 1 before a period of at least one year has elapsed since he or she was direc ...[+++]

2. Les États membres veillent à ce que les employés et les associés autres que les associés d'audit principaux d'un contrôleur légal des comptes ou d'un cabinet d'audit qui effectuent un contrôle légal des comptes, ainsi que toute autre personne physique dont les services sont mis à la disposition ou placés sous le contrôle de ce contrôleur légal des comptes ou de ce cabinet d'audit, ne sont pas autorisés, lorsqu'ils ont été personnellement agréés en tant que contrôleurs légaux des comptes, à occuper les fonctions visées aux points a), b) et c), du paragraphe 1, avant qu'une période d'un an au moins ne se soit écoulée depuis qu'ils ont directement ...[+++]


1. Member States shall ensure that a statutory auditor or a key audit partner who carries out a statutory audit on behalf of an audit firm does not, before a period of at least one year, or in the case of statutory audit of public-interest entities a period of at least two years, has elapsed since he or she ceased to act as a statutory auditor or key audit partner in connection with the audit engagement:

1. Les États membres veillent à ce que le contrôleur légal des comptes ou l'associé d'audit principal qui effectue un contrôle légal des comptes au nom d'un cabinet d'audit ne soit pas autorisé, avant l'expiration d'une période d'un an au moins, ou, dans le cas du contrôle légal des comptes d'entités d'intérêt public, avant l'expiration d'une période de deux ans au moins, à compter de la cessation de ses fonctions de contrôleur légal des comptes ou d'associé d'audit principal dans le cadre de la mission de contrôle légal des comptes:


Since she left prison, she has found a job. The authorities find nothing in her behaviour that represents a genuine, present and sufficiently serious threat.

Les autorités ne trouvent rien dans son comportement qui constitue une menace réelle, actuelle et suffisamment grave.


- promising, offering or giving a bribe to a person in the private sector in order that he or she do something or refrain from doing something, in breach of that person's duties

- le fait de promettre, d’offrir ou de donner à une personne active dans le secteur privé un avantage indu afin que cette personne accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte en violation de ses obligations;


If, on the contrary, Kí-K § T, theoretically the candidate is accepted and may go on with the test since he or she is able to put the stimulus back into its exact position or at least very near it.

Par contre, si (Kí K) § T, le candidat, en principe, n'est pas éliminé et peut, dès lors, poursuivre l'essai, du fait qu'il s'est révélé capable de replacer le stimulus considéré à sa place exacte ou tout au moins aux endroits immédiats les plus proches.


2. A well-founded fear of being persecuted or a real risk of suffering serious harm may be based on activities which the applicant has engaged in since he or she left the country of origin, in particular where it is established that the activities relied upon constitute the expression and continuation of convictions or orientations held in the country of origin.

2. Une crainte fondée d’être persécuté ou un risque réel de subir des atteintes graves peut s’appuyer sur des activités que le demandeur a exercées depuis son départ du pays d’origine, en particulier s’il est établi que les activités invoquées constituent l’expression et la prolongation de convictions ou d’orientations affichées dans le pays d’origine.




D'autres ont cherché : has elapsed since     when     test since     engaged in since     activities relied     legal act since     commission has promised     since     she left prison     promising     test since     since the spinoffs she promised     


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Date index: 2022-09-05
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