Traduction de «single document instead » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

single document [ SAD | single administrative document | single customs document ]
document unique [ DAU | document administratif unique | document douanier unique ]

Single Programme Document | single programming document | DOCUP [Abbr.] | SPD [Abbr.]
document unique de programmation | DOCUP [Abbr.]

single administrative document | single document | SAD [Abbr.]
document administratif unique | DAU [Abbr.]

Single Administrative Document Committee
Comité du document administratif unique

document on a single image
document par vue

single priority document
document unique établissant la priorité

Single Administrative Document
Document administratif unique

Single Journey Document
Document d'aller simple

single document
document unique

Single Document Interface | SDI
fonction SDI

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Instead of dealing with it very seriously and in a way that respected every single parliamentarian in this House, as well as this august body in its totality, what we had was, once again, searching the annals of history and putting on the table a very sensitive document that all of us had considerable debate on and that should be debated in a deliberative way.
Au lieu de l’aborder de manière très sérieuse dans le respect de tous les parlementaires à la Chambre, ainsi que de l’ensemble de cette auguste assemblée, nous avons encore une fois cherché dans les annales de l’histoire et déposé un document de nature très délicate dont nous avons tous considérablement débattu et qui devrait faire l’objet de délibérations.

These were not voted through, either, and when we found ourselves in a situation where a positive vote for the report would mean adoption at first reading with a content that we believed undermined the whole proposal for a single document instead of several within the EU, we chose to vote against the proposal.
Ceux-ci ont également été rejetés lors du vote et, quand nous nous sommes trouvés dans une situation où un vote favorable au rapport aurait signifié l’adoption en première lecture avec un contenu dont nous pensons qu’il sape l’ensemble de la proposition consistant à avoir un document unique au lieu de plusieurs dans toute l’UE, nous avons décidé de voter contre la proposition.

Under this heading one can identify a single Treaty instead of the several overlapping Treaties – a single, clearer document that spells out more clearly the objectives and the values of the Union and its competences, what it is responsible for and what it is not responsible for, and how it works, with fewer and clearer procedures.
C’est dans cette catégorie que nous pouvons intégrer un traité unique remplaçant différents Traités qui se chevauchent: un document unique et plus clair qui présente d’une façon plus explicite les objectifs et les valeurs de l’Union, ses compétences, ce dont elle est responsable et ce dont elle n’est pas responsable et sa manière de fonctionner, à l’aide de procédures moins nombreuses et plus claires.

Whereas, in fact, we all know that no European legislation can be adopted unless it is approved both by the Council and the Parliament and that good European legislation is an exercise in cutting red tape: one patent instead of twenty-five; one trademark and registration form and fee instead of twenty-five; a single administrative document for our lorries at frontiers instead of the forty-something there used to be.
Alors qu’en fait, nous savons tous qu’aucun acte législatif européen ne peut être adopté sans avoir été approuvé à la fois par le Conseil et le Parlement et qu’une bonne législation européenne est un exercice qui vise à réduire la bureaucratie: un brevet au lieu de vingt-cinq, une marque, un droit et un formulaire d’enregistrement au lieu de vingt-cinq. Un document administratif unique pour nos camions se trouvant aux frontières au lieu d’une quarantaine de documents par le passé.

Programme changes – The aim of this simplification is to specify that most programme changes may be made through an adjustment to the programme complement instead of through a change to the Community support framework in the operational programmes or of the Single Programming Document, since that would clearly involve more expenditure than the first option.
Modification des programmes: l'objectif est de préciser que la plupart des modifications des programmes peuvent s'effectuer en modifiant le complément de programmation au lieu de modifier les principes d'aide communautaire des programmes opérationnels ou les documents uniformes, ce qui serait nettement plus compliqué que la première option.

The DLC will not involve a merger or transfer of assets between Carnival and P instead the two companies will be managed and operated as if they were a single economic enterprise pursuant to contractual arrangements and amendments to each company's constitutional documents.
Cette opération n'entraînera pas de concentration ni de transfert d'actifs entre Carnival et PO. En revanche, les deux sociétés seront gérées et opéreront comme si elles constituaient une entité économique unique, sur la base d'accords contractuels et de modifications apportées à leurs statuts respectifs.

To simplify capital raising procedures, the proposal would introduce a new system for registration of documents that would allow the publication of the prospectus as a set of disclosure documents instead of a single prospectus document.
Pour simplifier les procédures de levée de capitaux, la proposition introduira un nouveau système d'enregistrement des documents qui autorisera la publication du prospectus sous la forme d'un ensemble de documents d'information plutôt que sous la forme d'un prospectus unique.

In view of the limited Community appropriations concerned and the administrative cost involved in managing a programme, the Commission instead asked that the Objective 5(b) aid measures be incorporated as a new priority in the single programming document for Alsace (already approved on 16 December 1994).
Compte tenu du montant limité des crédits communautaires concernés et du coût administratif qu'engendre la gestion d'un programme, la Commission a demandé à ce que les interventions prévues au titre de l'Objectif 5b soient incorporées sous la forme d'un nouvel axe prioritaire dans le document unique de programmation de l'Alsace (déjà approuvé le 16 décembre 1994).

Finally, under this new bill, the department will publish only one yearly summary of its expenses and programs in a single document, namely Part III of the Main Estimates, instead of doing it in several annual reports.
Enfin, aux termes de la nouvelle loi, le ministère publiera un résumé annuel de ses dépenses et de ses programmes dans un seul document, à savoir la Partie III du Budget principal des dépenses, au lieu de le faire dans plusieurs rapports annuels.