Traduction de «single employer plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

single employer plan
régime à employeur unique

single-employer plan
régime à entreprise unique

single employer
employeur unique [ seul employeur ]

Action plan on an integrated approach for providing Single Market Assistance Services to citizens and business | single market assistance services action plan | SMAS action plan [Abbr.]
plan d’action SMAS

Action Plan for the Single Market | Single Market Action Plan | SMAP [Abbr.]
plan d'action en faveur du marché unique | Plan d'action pour le marché unique | PAMU [Abbr.]

employer pension plan | employer plan | employer-sponsored pension plan | employment pension plan
régime de pension d'employeur | régime d'employeur | régime de retraite d'employeur

manpower planning [ employment planning ]
planification de la main-d'œuvre [ planification de l'emploi | planification de la main-d'oeuvre ]

National Action Plan for Employment | National employment Action Plan | NAP [Abbr.]
Plan d'action nationale pour l'emploi | plan national pour l'emploi | PAN [Abbr.]

multiemployer plan | multi-employer plan
régime interentreprises | régime multi-employeurs | régime multiemployeurs

employment and manpower planning
planification de la main-d'œuvre et de l'emploi

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These are single documents gathering together the data contained in a Community support framework and operational programme: the programme's priorities, a short description of the proposed measures and an indicative financing plan.You can consult these single programming documents on the Internet site of the Directorate-General for Employment and Social Affairs.
Ceux-ci sont constitués d'un document unique qui regroupe les éléments contenus dans un CCA et dans un PO: les axes prioritaires du programme, une description des mesures envisagées, un plan de financement indicatif.Consultez ces DOCUP sur le site Internet de la Direction générale Emploi et Affaires sociales.

European Standards on eAccessibility would contribute to the proper functioning of the single European market and consequently promote the development of new markets, competitiveness and employment Thus, the Commission will continue to provide financial support to specific activities proposed by the European Standardisation Organisations (ESO) in the framework of the European Standardisation Action Plan or issuing mandates to the ESO[21].
L'adoption de normes européennes en matière d'e-accessibilité contribuerait au bon fonctionnement du marché unique européen et favoriserait, par conséquent, le développement de nouveaux marchés, de la compétitivité et de l'emploi. La Commission continuera donc à accorder un soutien financier aux activités spécifiques proposées par les organismes européens de normalisation (OEN) dans le cadre du plan d'action européen en matière de normalisation, ou à mandater les OEN pour établir des normes[21].

Against this background, education and training make a substantial contribution to several EU strategies and initiatives, including the Europe 2020 Strategy, the Youth Guarantee, the Youth Employment initiative, the Digital Single Market initiative, the European Agendas on Security and Migration and the Investment Plan for Europe, while the competence of Member States for their education and training systems is fully respected.
Dans ce contexte, l'éducation et la formation contribuent de manière substantielle à plusieurs stratégies et initiatives de l'Union européenne, comme la stratégie Europe 2020, la Garantie pour la jeunesse, l'Initiative pour l'emploi des jeunes, l'initiative relative au marché unique numérique, les agendas européens pour la sécurité et en matière de migration et le plan d'investissement pour l'Europe, dans le plein respect de la compétence des États membres quant à leurs propres systèmes d'enseignement et de formation.

(29) For the purposes of the definition “designated pooled pension plan” in subsection (1), all employers that are related to each other are deemed to be a single employer and all the structural units of a trade union, including each local, branch, national and international unit, are deemed to be a single employer.
(29) Pour l’application de la définition de « régime de pension collectif désigné » au paragraphe (1), sont réputés constituer un seul employeur tous les employeurs qui sont liés les uns aux autres ainsi que tous les éléments constitutifs d’un syndicat, notamment ses sections locales, divisions et unités nationales et internationales.

However, we note one concern with proposed subsection 147.5(3) of the Income Tax Act, whereby the non- compliant actions of a single employer could make a PRPP for all employees of other employers participating in the same plan revocable.
Le paragraphe 147.5 (3) de la Loi de l'impôt sur le revenu nous pose toutefois un problème, à savoir que l'agrément d'un régime peut être retiré si un employeur seulement ne respecte pas les conditions imposées, ce qui aurait donc un impact sur tous les employés des autres employeurs participants.

Giving a new boost to jobs, growth and investment – through the European Fund for Strategic Investment (EFSI 2.0), revamped Trade Defence Instruments, the Banking Union, the Capital Markets Union, and the improvement of waste management in the circular economy; Addressing the social dimension of the European Union – through the Youth Employment Initiative, improved social security coordination, the European Accessibility Act and the European Solidarity Corps; Better protecting the security of our citizens – through the Entry-Exit System, Smart Borders and the European Travel Information Authorisation System (ETIAS), the control of firearms, instruments to criminalise terrorism, money laundering and terrorist financing, and the European Criminal Records Information Systems (ECRIS); Reforming and developing our migration policy in a spirit of responsibility and solidarity – through the reform of the Common European Asylum System (including the Dublin mechanism), the Legal Migration package and the External Investment Plan to help to address the root causes of migration by enhancing investment and job creation in partner countries; Delivering on our commitment to implement a connected Digital Single market – through the EU telecoms and copyright reforms, the Union of the 700 MHz band, preventing unjustified geo-blocking, the Audiovisual Media Services Directive and common data protection rules; Delivering on our objective of an ambitious Energy Union and a forward looking climate change policy - through the 2030 climate and energy framework, the Paris Agreement and the Clean Energy for all Europeans package.
Donner un nouveau coup d'accélérateur à la création d'emplois, à la croissance et aux investissements – via le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI 2.0), la nouvelle version des instruments de défense commerciale, l'Union bancaire, l'union des marchés de capitaux et l'amélioration de la gestion des déchets dans l'économie circulaire; Renforcer la dimension sociale de l'Union européenne – via l'Initiative pour l'emploi des jeunes, la meilleure coordination de la sécurité sociale, l'acte législatif sur l'accessibilité et la création d'un corps européen de solidarité; Mieux protéger la sécurité de nos citoyens – via le système d'enregistrement des entrées et des sorties, les frontières intelligentes et le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS), le contrôle des armes à feu, les instruments de criminalisation du terrorisme et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS); Réformer et développer notre politique en matière de migration, dans un esprit de responsabilité et de solidarité – via la réforme du régime d'asile européen commun (y compris le mécanisme de Dublin), le train de mesures sur la migration légale et le plan d'investissement extérieur visant à remédier aux causes profondes de la migration en améliorant les investissements et la création d'emplois dans les pays partenaires; Concrétiser notre engagement à mettre en place un marché unique numérique connecté – via les réformes des télécoms et du droit d'auteur dans l'Union, l'utilisation de la bande 700 MHz dans l'Union, la suppression des blocages géographiques injustifiés, la directive sur les services de médias audiovisuels et les règles communes en matière de protection des données; Réaliser notre objectif d'une union de l'énergie ambitieuse et d'une politique clairvoyante en matière de changement climatique – via le cadre d'action ...

Multi-employer pension plans have a number of advantages: they spread risk across a number of employers; they provide employees with benefit transferability when they switch employers within the plan; and they allow employers to provide defined benefit coverage without the same administrative burden borne by a single employer defined benefit plan sponsor.
Ces régimes présentent certains avantages : ils répartissent le risque entre plusieurs employeurs; ils permettent aux employés de transférer leurs prestations lorsqu'ils passent à un autre employeur adhérant au même régime; et ils permettent aux employeurs de garantir des prestations déterminées sans le fardeau administratif assumé par le répondant d'un régime à employeurs unique prévoyant des prestations déterminées.

What OSFI is forgetting is the difference between a multi-employer pension plan, which could have up to 5,000 employers involved in that pension plan, and a single-employer pension plan.
Ce que le BSIF oublie, c'est la différence entre un régime de retraite interentreprises, qui peut regrouper jusqu'à 5 000 employeurs, et un régime de retraite à employeur unique.

It is also planning to put forward integrated guidelines for both employment and the broad economic policy guidelines in a single document.
Elle prévoit également la présentation de lignes directrices intégrées à la fois pour l'emploi et les grandes orientations de la politique économique dans un même document.

I think there has to be a further incentive created by the government for employers to establish pension plans, because I think it's acknowledged that the return from a pension plan, whether it be a multi-employer plan or a single-employer plan, is far greater and less costly in the long run than you would have in an RRSP.
À mon avis, le gouvernement doit encourager encore plus les employeurs à créer des régimes de pension, car on sait que les régimes de pension, qu'il s'agisse d'un régime à employeurs multiples ou à employeur unique, sont beaucoup plus efficaces et moins coûteux à long terme que les REER.