Vertaling van "single eurosystem tender " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

single-stage tender
appel d'offres en une seule étape [ appel d'offres en une étape ]

Community initiative concerning the improvement in tendering for services by businesses in Objective 1 regions | Community Initiative concerning the Preparation of Businesses for the Single Market | Community initiative concerning the preparation of businesses for the Single Market(P reparation of R egional I ndustry for the S ingle Ma rket) | PRISMA [Abbr.]
Initiative communautaire concernant la préparation des entreprises dans la perspective du Marché Unique

single tendering procedure | negotiated contract | negotiated tender
procédure de gré à gré

single tender contract
reconduction

abuse of the single tendering procedure
recours abusif à une procédure de gré à gré

single tender procedure
procédure de gré à gré

single tender
entente directe [ marché de gré à gré ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In December 2013, the Governing Council further decided that the single Eurosystem tender procedure would start on a date to be set by it owing to a change in the assumptions on which the expected single Eurosystem tender procedure start date had been based (3).
En décembre 2013, le conseil des gouverneurs a en outre décidé que la procédure unique d'appel d'offres de l'Eurosystème débuterait à une date qu'il fixerait, en raison d'un changement des hypothèses sur lesquelles se basait la date prévue de début de cette procédure (3).

In view of the abovementioned principles, the Governing Council decided on 10 July 2003 that a common Eurosystem competitive approach to tendering (hereinafter the ‘single Eurosystem tender procedure’) should apply to the procurement of euro banknotes from 1 January 2012 onwards, as set out in Guideline ECB/2004/18 (1).
Compte tenu des principes ci-dessus, le conseil des gouverneurs a décidé, le 10 juillet 2003, qu'une stratégie concurrentielle commune à l'Eurosystème en matière d'appel d'offres (ci-après la «procédure unique d'appel d'offres de l'Eurosystème») devrait s'appliquer à l'approvisionnement en billets en euros à compter du 1er janvier 2012, comme énoncé dans l'orientation BCE/2004/18 (1).

If an in-house or a public printing works that participates in the single Eurosystem tender procedure is disqualified, the production of the euro banknotes allocated to its NCB in accordance with the capital key shall be tendered in accordance with the single Eurosystem tender procedure.
En cas d’exclusion d’une imprimerie interne ou publique participant à la procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème, la production des billets en euros attribuée à sa BCN conformément à la clé de répartition du capital est soumise à appel d’offres conformément à la procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème.

3. Prior to conducting a single Eurosystem tender procedure the ECB and the NCBs shall not provide any confidential information to printing works, including (a) public printing works; and (b) in-house printing works, unless their NCBs do not participate in single Eurosystem tender procedures.
3. Préalablement au déroulement d’une procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème, la BCE et les BCN ne fournissent aucune information confidentielle aux imprimeries, y compris: a) aux imprimeries publiques, et b) aux imprimeries internes, sauf lorsque les BCN de ces dernières ne participent pas aux procédures uniques d'appel d'offres de l’Eurosystème.

In view of the aforementioned principles, the Governing Council decided on 10 July 2003 that a common Eurosystem competitive approach to tendering (hereinafter the single Eurosystem tender procedure) should apply to the procurement of euro banknotes at the latest from 1 January 2012 onwards.
Au regard des principes qui précèdent, le conseil des gouverneurs a décidé, le 10 juillet 2003, qu’une stratégie concurrentielle commune à l’Eurosystème en matière d’appel d’offres (ci-après la «procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème») devra s’appliquer à l’approvisionnement en billets en euros à compter du 1er janvier 2012 au plus tard.