So this is the distinction the panel finally came down to, that using substantial equivalence as a decision threshold—that
is, because it is a single genome transferred w
ithin a new gene, once you've looked at the new gene, the rest is okay—was an inappropriate use of the concept. On the other hand, to carry out a rigorous review of the material, carefully checking all its potenti
al impacts and then determining a priori that it is ...[+++]not different from the parental material, that would be an appropriate use of substantial equivalence.Donc, le comi
té d'experts en est venu à faire la distinction suivante: D'une part, il a estimé que le recours au concept d'équivalence substantielle comme seuil de décision—c'est-à-dire, parce qu'il s'agit d'un seul génome transféré à l'intérieur d'un nouveau gène, une fois qu'on a examiné le nouveau gêne, le reste ne pose pas de problème—était un emploi inapproprié du concept, et d'autre part, qu'un examen rigoureux du matériel, vérifions attentivement toutes ses incidences potent
ielles pour ensuite déterminer a priori qu'il ne diffè
...[+++]re pas du matériel parental, constituait un emploi approprié de l'équivalence substantielle.