Traduction de «single imsi technical modality » (Anglais → Français) :

Neither the dual IMSI technical modality nor the single IMSI technical modality nor its enhancements meet all the criteria as provided of Article 5(3) of Regulation (EU) No 531/2012.
Ni la modalité technique de l’IMSI double ni celle de l’IMSI unique, ni une version améliorée de cette dernière ne permettent de respecter tous les critères énoncés à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) no 531/2012.

The technical solution combining the two technical modalities, namely the single IMSI technical modality, implemented as a roaming resale service, and the technical modality allowing access to local data roaming services on a visited network, meets all the criteria of Article 5(3) of Regulation (EU) No 531/2012.
La solution technique qui combine les deux modalités techniques, à savoir l’IMSI unique mise en œuvre sous la forme d’un service de revente d’itinérance et la modalité technique permettant l’accès aux services locaux de données en itinérance sur un réseau visité, satisfait à tous les critères énumérés à l’article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) no 531/2012.

Whereas neither the single IMSI technical modality nor the technical modality allowing access to local data roaming services alone fully meet criteria (b) and (e), they are complementary and meet criteria (b) and (e) only in combination.
Ni la modalité technique de l’IMSI unique ni celle permettant l’accès aux services locaux de données en itinérance ne permettent, prises isolément, de respecter entièrement les critères b) et e), mais elles sont complémentaires et doivent nécessairement être combinées pour que ces deux critères soient respectés.

Firstly, in relation to criteria (h), (i), (j), (k) of Article 5(3) all identified technical modalities including the single IMSI technical modality can be implemented in a way that meets these criteria.
Premièrement, en ce qui concerne les critères visés aux points h), i), j) et k) de l’article 5, paragraphe 3, toutes les modalités techniques recensées, y compris l’IMSI unique, peuvent être mises en œuvre d’une manière satisfaisant à ces critères.

Under the single IMSI technical modality the separate roaming services are technically still provided by the domestic provider, which serves as the host mobile network operator to the alternative roaming provider.
Dans le cas de l’IMSI unique, les services en itinérance séparés sont, techniquement, toujours fournis par le fournisseur national qui fait office d’opérateur de réseau mobile hôte pour le fournisseur de services en itinérance alternatif.

(66a) The Council should, within the framework of the delegated acts adopted under Directive [BRRD], adopt implementing acts to specify the application of the methodology for the calculation of individual contributions to the Single Resolution Fund, as well as the technical modalities to compute the flat contribution and the risk adjusted contribution.
(66 bis) Dans le cadre des actes délégués adoptés en vertu de la [directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances], il convient que le Conseil adopte des actes d'exécution pour préciser l'application de la méthode de calcul des contributions individuelles au Fonds de résolution unique, ainsi que les modalités techniques permettant de calculer la contribution forfaitaire et la contribution ajustée en fonction du risque.

There are currently several ways in which the separate sale of regulated retail roaming services could be technically implemented, including dual International Mobile Subscriber Identity (IMSI) (two separate IMSI on the same SIM card), single IMSI (the sharing of one IMSI between the domestic and roaming providers) and combinations of dual or single IMSI together with the technical modality that does not prevent the customer from accessing regulated data roaming services provided directly on a visited network, by means of arrangements between the home network operator and the visited network operator.
Il existe actuellement plusieurs manières de mettre en œuvre techniquement la vente séparée de services d’itinérance au détail réglementés, notamment l’identité internationale d’abonné mobile (IMSI) double (deux IMSI distincts sur la même carte SIM), l’IMSI unique (partage d’un IMSI entre le fournisseur national et le fournisseur de services d’itinérance) et des combinaisons du double IMSI ou de l’IMSI unique avec la modalité technique qui n’empêche pas le client d’accéder à des services de données en itinérance réglementés fournis directement sur un réseau visité, du fait d’accords passés entre l’opérateur du réseau d’origine et l’opérateur du réseau visité.

There are currently several ways in which the separate sale of regulated retail roaming services could be technically implemented, including dual International Mobile Subscriber Identity (IMSI) (two separate IMSI on the same SIM card), single IMSI (the sharing of one IMSI between the domestic and roaming providers) and combinations of dual or single IMSI together with the technical modality that does not prevent the customer from accessing regulated data roaming services provided directly on a visited network, by means of arrangements between the home network operator and the visited network operator.
Il existe actuellement plusieurs manières de mettre en œuvre techniquement la vente séparée de services d'itinérance au détail réglementés, notamment l'identité internationale d'abonné mobile(IIAM) double (deux IIAM distincts sur la même carte SIM), l'IIAM unique (partage d'une IIAM entre le fournisseur national et le fournisseur de services d'itinérance) et des combinaisons du double IIAM ou de l'IIAM unique avec la modalité technique qui n'empêche pas le client d'accéder à des services de données en itinérance réglementés fournis directement sur un réseau visité, du fait d'accords passés entre l'opérateur du réseau d'origine et l'opérateur du réseau visité.

17. Considers that transport plays an essential role in completing the European single market and freedom of movement for persons and goods, and that regulated market opening should be achieved, primarily in the rail transport sector, in all EU Member States; takes the view that this complete market opening will benefit consumers and should be accompanied by measures safeguarding the quality of public services, as well as a long-term investment plan for infrastructure and technical interoperability in order to improve efficiency and safety and measures aimed at avoiding distortions of intra-modal and inter-modal competition, inter alia in the social, fiscal, safety and environmental fields; the internalisation of external social and environmental costs should be carried out gradually, starting with the more polluting road and air transport modes;
17. estime que les transports jouent un rôle essentiel dans l'achèvement du marché unique européen ainsi que de la libre circulation des personnes et des marchandises et qu'il faudrait parvenir à une ouverture réglementée du marché, en priorité dans le secteur du transport ferroviaire, dans tous les États membres de l'Union; estime que cette ouverture complète du marché bénéficiera aux consommateurs et doit s'accompagner de mesures de protection de la qualité des services publics ainsi que d'une planification à long terme des investissements dans les infrastructures et l'interopérabilité technique afin d'améliorer l'efficacité et la sécurité, mais aussi de mesures visant à éviter les distorsions de concurrence intramodale et intermodale, notamment dans le domaine social et fiscal, de la sécurité et de l'environnement; estime que l'internalisation des coûts sociaux et environnementaux externes devra être progressive et commencer par les modes de transport routier et aérien les plus polluants;