Traduction de «single plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Single Planning Cycle
Programme global de planification

Action plan on an integrated approach for providing Single Market Assistance Services to citizens and business | single market assistance services action plan | SMAS action plan [Abbr.]
plan d’action SMAS

Action Plan for the Single Market | Single Market Action Plan | SMAP [Abbr.]
plan d'action en faveur du marché unique | Plan d'action pour le marché unique | PAMU [Abbr.]

single-blind trial | single blind trial | single-blind test | single blind test | single-blinded trial | single blinded trial | single-blind study | single blind study
essai à simple insu | essai en simple insu | essai en simple anonymat | essai en simple aveugle | étude à simple insu

single-blind investigation | single-blind study | single-blind test | single-blind trial | single-masked study
épreuve en simple aveugle | test anonyme

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]
régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single disc dry clutch | single-disc dry clutch | single plate dry clutch | dry single disc clutch | dry single plate clutch | single dry disc clutch | single dry plate clutch
embrayage monodisque à sec | embrayage monodisque fonctionnant à sec | embrayage monodisque sec

single-family dwelling [ single-family house | single family house | single-family home | single house | one-family house | one-family dwelling | single-family residence | house ]
maison individuelle [ maison unifamiliale | habitation individuelle ]

single-roll process | single roll process | single-roll casting | one-roll casting | single-roll | single-roll caster | one-roll caster | single-roller
coulée sur un seul cylindre | coulée sur un rouleau | coulée sur un cylindre

single open end wrench [ single open-end wrench | single open-end spanner | single open end spanner | single head engineers wrench | single-head engineers wrench ]
clé à fourche simple

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Juncker Plan (the Investment Plan for Europe) and the Capital Markets Union help to mobilise resources to boost economic recovery; EU support for innovation helps industry and in particular SMEs play to their strengths; Europe is at the forefront of the global push for a low-carbon and circular economy through its circular economy, clean energy and low carbon economy initiatives; key enabling technologies help industry compete globally; the Digital Single Market Strategy, the accompanying Digitisation of Industry Strategy and the Action Plan on 5G for Europe help businesses take advantage of new developments and create a properly functioning data economy; the Single Market Strategy makes it possible for industry to access a market of 500 million consumers and to connect in value chains free from customs or technical barriers; and the New Skills Agenda for Europe helps equip the people behind our industry with better skills.
Le plan Juncker (plan d'investissement pour l'Europe) et l'union des marchés des capitaux contribuent à mobiliser des ressources afin de favoriser la reprise économique; le soutien de l'UE en faveur de l'innovation aide l'industrie et notamment les PME à exploiter leurs atouts; l'Europe est aux avant-postes de l'action globale en faveur d'une économie circulaire et à faible intensité de carbone grâce à ses initiatives relatives à l'économie circulaire, l'énergie propre et l'économie à faible intensité de carbone; les technologies clés génériques aident l'industrie à être compétitive au niveau mondial; la stratégie pour un marché unique numérique, la stratégie sur la numérisation de l'industrie qui l'accompagne et le plan d'action pour la 5G en Europe permettent aux entreprises de bénéficier des nouvelles évolutions et de créer une économie fondée sur les données pleinement fonctionnelle; la stratégie pour le marché unique permet à l'industrie d'avoir accès à un marché de 500 millions de consommateurs et de participer aux chaînes de valeur sans barrières douanières ni entraves techniques; et la nouvelle stratégie en matière de compétences pour l'Europe contribue à doter les personnes à la base de notre industrie de meilleures compétences.

The Payment Accounts Directive, which improves the transparency of bank account fees and makes it easier to switch accounts from one bank to another, among other things. The Mortgage Credit Directive to make responsible mortgage lending the norm across Europe. The recently-agreed Insurance Distribution Directive, which ensures that consumers benefit from greater choice and information when they buy insurance products. The Commission's Action Plan on Building a Capital Markets Union to develop stronger capital markets across the EU, including for retail investment products. The Single Market Strategy which aims to reduce barriers and prevent discrimination within the Single Market. The Digital Single Market Strategy to boost access to digital products and services and put an end to unjustified geo-blocking. The renewal of the Financial Services User Group, for which a call for applications was launched on 20 February 2017.
la directive sur les comptes de paiement qui, entre autres, améliore la transparence des frais bancaires et facilite le changement de banque; la directive sur le crédit hypothécaire, dont le but est que les prêts hypothécaires responsables deviennent la norme dans toute l'Europe; la directive sur la distribution des produits d'assurance, sur laquelle un accord est intervenu récemment et qui assure aux consommateurs un plus grand choix et une meilleure information en matière de produits d'assurance; le plan d'action pour la mise en place d'une union des marchés des capitaux présenté par la Commission afin de renforcer les marchés des capitaux dans l'ensemble de l'UE, y compris pour les produits d'investissement de détail; la stratégie pour le marché unique, qui vise à réduire les obstacles et à prévenir la discrimination au sein du marché unique; la stratégie pour un marché unique numérique, dont l'objectif est d'améliorer l'accès aux produits et services numériques et de mettre fin aux blocages géographiques injustifiés; le renouvellement du groupe des utilisateurs de services financiers, qui a fait l'objet d'un appel à candidatures le 20 février 2017.

We will continue our work across the 10 priorities through 21 new initiatives: (1) to boost jobs, growth and investment we will propose a Youth Initiative, an Action Plan on the implementation of the Circular Economy and a new Multi-annual financial framework; (2) we will carry out a mid-term review of the Digital Single Market; (3) we will implement the Energy Union Strategy with work on low-emission vehicles and mobility; (4) we will build a deeper and fairer internal market by implementing the Single Market Strategy, Space Strategy for Europe and Capital Markets Union Action Plan and making proposals for Fairer taxation of companies; (5) we will present ideas for the reform of the EU at 27 and the strengthening of the Economic and Monetary Union and we will propose a European Pillar of Social Rights; (6) we will implement the Trade for All Strategy and pursue trade negotiations with our partners while strengthening our trade defence instruments; (7) we will continue to pursue a Security Union to fight terrorism and will align the rules on the protection of personal data and privacy; (8) we will deliver on the European Agenda on Migration; (9) to strengthen Europe's role as a global actor, we will present a European Defence Action Plan including a European Defence Fund, and the Commission and the High Representative will adopt an EU Strategy for Syria and implement the EU Global Strategy and Africa-EU Partnership; (10) we will adapt existing laws to the Treaty provisions on delegated and implementing acts and will assess the democratic legitimacy of existing procedures for adopting certain secondary EU acts.
Nous poursuivrons nos travaux dans le cadre des 10 priorités au moyen de 21 nouvelles initiatives: 1) pour stimuler l'emploi, la croissance et l'investissement, nous proposerons une initiative pour la jeunesse, un plan d'action en faveur de l'économie circulaire et un nouveau cadre financier pluriannuel; 2) nous procéderons à un examen à mi-parcours du marché unique numérique; 3) nous mettrons en œuvre la stratégie pour l'union de l'énergie en concentrant nos efforts sur les véhicules et la mobilité à faible taux d'émissions; 4) nous établirons un marché intérieur plus approfondi et plus équitable en mettant en œuvre la stratégie pour le marché unique, la stratégie spatiale pour l'Europe et le plan d'action pour l'union des marchés des capitaux, et en élaborant des propositions en faveur d'une fiscalité des entreprises plus équitable; 5) nous présenterons des idées en vue de la réforme de l'UE à 27 et du renforcement de l'Union économique et monétaire, ainsi qu'une proposition concernant le socle européen des droits sociaux; 6) nous mettrons en œuvre la stratégie «Le commerce pour tous» et poursuivrons les négociations commerciales avec nos partenaires, tout en renforçant nos instruments de défense commerciale; 7) nous continuerons de progresser vers une union de la sécurité pour lutter contre le terrorisme et nous alignerons les règles relatives à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée; 8) nous mettrons en œuvre l'agenda européen en matière de migration; 9) afin de renforcer le rôle de l'Europe sur la scène internationale, nous présenterons un plan d'action européen de la défense comprenant un Fonds européen de la défense, et la Commission et la haute représentante adopteront une stratégie de l'UE en faveur de la Syrie et mettront en œuvre la stratégie globale de l'UE et le partenariat Afrique-UE; 10) nous adapterons la législation existante aux dispositions du traité relatives aux actes délégués et d'exécution et nous évaluero ...

(10.1) For the purposes of subsections 147(10) and 147(10.2), where a beneficiary under a deferred profit sharing plan has received, in a taxation year and when the beneficiary was resident in Canada, from a trustee under the plan a single payment that included shares of the capital stock of a corporation that was an employer who contributed to the plan or of a corporation with which the employer did not deal at arm’s length on the beneficiary’s withdrawal from the plan or retirement from employment or on the death of an employee or former employee and has made an election in respect thereof in prescribed manner and prescribed form, the amount determined for the year under this subsection in relation to the plan and in respect of the beneficiary is the amount, if any, by which the fair market value of those shares, immediately before the single payment was made, exceeds the cost amount to the plan of those shares at that time.
(10.1) Pour l’application des paragraphes (10) et (10.2), le bénéficiaire d’un régime de participation différée aux bénéfices qui, au cours d’une année d’imposition et alors qu’il réside au Canada, reçoit d’un fiduciaire du régime un paiement unique qui comprend des actions du capital-actions d’une société qui est un employeur qui cotise au régime ou d’une société avec laquelle celle-ci a un lien de dépendance, à l’occasion de son retrait du régime, de son départ à la retraite ou du décès d’un employé ou d’un ancien employé, peut faire un choix en ce qui concerne ce paiement, selon les modalités et le formulaire réglementaires, pour que la somme déterminée pour l’année en vertu du présent paragraphe relativement au régime et à l’égard du bénéficiaire soit égale à l’excédent éventuel de la juste valeur marchande de ces actions immédiatement avant que le paiement unique soit fait sur le coût indiqué de ces actions pour le régime à ce moment.

(iii) if the other benefits in respect of which the single amount is paid include benefits described in paragraph (e) and the beneficiary was a spouse or common-law partner or former spouse or common-law partner of the member at the time of the member’s death, the single amount is not transferred from the plan directly to another registered pension plan, a registered retirement savings plan or a registered retirement income fund except with the approval of the Minister.
(iii) lorsque les autres prestations au titre desquelles le montant unique est versé comprennent des prestations visées à l’alinéa e) et que le bénéficiaire était l’époux ou le conjoint de fait ou l’ex-époux ou l’ancien conjoint de fait du participant au moment du décès de celui-ci, le montant unique n’est transféré directement du régime à un autre régime de pension agréé, à un régime enregistré d’épargne-retraite ou à un fonds enregistré de revenu de retraite que sur approbation du ministre.

(ix) a payment, other than a payment described in subparagraph (i), with respect to a member of a single amount that the plan is required to make because of the Pension Benefits Standards Act, 1985 or a similar law of a province, where the single amount is not transferred directly to another registered pension plan, a registered retirement savings plan or a registered retirement income fund, or
(ix) un paiement unique relatif à un participant, sauf un paiement visé au sous-alinéa (i), que le régime est tenu d’effectuer par l’effet de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension ou d’une loi provinciale semblable et qui n’est pas transféré directement à un autre régime de pension agréé, à un régime enregistré d’épargne-retraite ou à un fonds enregistré de revenu de retraite,

I have not heard a single word of commendation for the Progressive Conservative provincial governments which have brought in sensible legislation to moderate pensions plans, not a single constructive word, not a single word of humility, not a single word that would contribute positively to the debate about how to make the compensation of MPs a matter for independent scrutiny and not this kind of conflict of interest.
Je n'ai pas entendu le moindre compliment à l'adresse des gouvernements progressistes conservateurs provinciaux qui ont proposé des mesures législatives raisonnables pour modérer les régimes de retraite, pas un seul mot constructif, pas un seul mot faisant état d'humilité, pas un seul mot qui contribue positivement au débat sur la manière de soumettre l'indemnisation des députés à un examen indépendant, au lieu d'inviter ce genre de conflit d'intérêts.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 02006R1033-20180219 - EN - Commission Regulation (EC) No 1033/2006 of 4 July 2006 laying down the requirements on procedures for flight plans in the pre-flight phase for the single European sky (Text with EEA relevance)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 02006R1033-20180219 - EN - Règlement (CE) n o 1033/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 définissant les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol dans le ciel unique européen (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Commission Regulation (EC) No 1033/2006 of 4 July 2006 laying down the requirements on procedures for flight plans in the pre-flight phase for the single European sky (Text with EEA relevance)
Règlement (CE) n o 1033/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 définissant les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol dans le ciel unique européen (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

And I have repeatedly asked every single witness who has appeared before this committee since this government was elected into minority power to point to a single country with a better plan than ours, and not one single witness has been able to come forward with a plan that is better and more comprehensive than Canada's. So I would hope we would showcase that and the difficulties we went through to achieve that plan.
Depuis l'élection de ce gouvernement minoritaire, j'ai demandé à chaque témoin qui a comparu devant le comité s'il connaissait un pays dont le plan était supérieur au nôtre. Aucun des témoins n'a pu me présenter un plan qui soit meilleur ou plus complet que celui du Canada.