Vertaling van "single securities commission " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

International Organisation of Securities Commissions | International Organization of Securities Commissions [ IOSCO ]
Organisation internationale des commissions de valeur [ OICV ]

Australian Securities Commission [ ASC | Australian Securities and Investment Commission ]
Commission australienne des valeurs mobilières [ Commission australienne des valeurs mobilières et de l'investissement ]

securities commission | securities board | securities department | securities regulatory authority
commission des valeurs mobilières

single securities market
marché unique des valeurs mobilières

International Organisation of Securities Commissions | IOSCO [Abbr.]
Organisation internationale des commissions de valeurs | OICV [Abbr.]

Forum of European Securities Commissions | FESCO [Abbr.]
Forum des commissions européennes de valeurs mobilières | FESCO [Abbr.]

Ontario Securities Commission [ OSC | Security Frauds Prevention Board ]
Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

Securities Division [ Saskatchewan Securities Commission ]
Securities Division [ Saskatchewan Securities Commission ]

U.S. Securities and Exchange Commission Securities and Exchange Commission SEC
SEC

Commission on security and cooperation in Europe (1) | United States Helsinki Commission (2) | Helsinki Commission (3)
Commission d'Helsinki

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I will begin with the first question, which is perhaps the one I am most familiar with: the fact that we do not in Canada have a National Securities Commission or a single securities commission.
Je vais commencer par la première question, peut-être même celle que je connais le mieux : le fait qu'au Canada, on n'a pas de Commission canadienne de valeurs mobilières ou une commission unique de valeurs mobilières.

A single securities commission with a strong regional presence would favourably resolve the complex issue of regulating securities in Canada: keeping decentralization beneficial, where businesses remain free to deal with either office, while providing regional or industrial entities with a strong voice within a single national body that defines and applies uniform standards and regulations.
Une commission nationale unique avec une forte présence régionale permettrait de résoudre avantageusement l'équation complexe de la réglementation des valeurs mobilières au Canada: maintenir un niveau avantageux de décentralisation et donner aux spécificités régionales ou industrielles, les entreprises restant libres de faire affaire avec l'un ou l'autre des bureaux, une voix forte au sein d'une autorité nationale unique pour la définition et l'application de normes et règlements uniformes.

Mr. Speaker, the Department of Finance's absurd plan to have a single securities commission is floundering, while Alberta and Saskatchewan are looking at the possibility of creating a joint securities commission.
Monsieur le Président, le projet saugrenu de commission unique des valeurs mobilières du ministère des Finances bat de l'aile alors que l'Alberta et la Saskatchewan explorent la possibilité de créer une commission conjointe des valeurs mobilières.

Hon. Céline Hervieux-Payette: In the wake of the debacle on Wall Street and on the London stock market, both of which have a single securities commission, I would just like the Leader of the Government and the minister to explain how a single commission in Canada would prevent the financial disasters we have witnessed.
L'honorable Céline Hervieux-Payette : J'aimerais simplement que madame le leader du gouvernement et son ministre, après la débâcle à Wall Street et du côté du marché londonien, tous deux nantis d'une commission des valeurs mobilières unique, nous expliquent comment une commission unique au Canada préviendrait les désastres financiers que nous avons connus,

Of course, he gave the expert panel different objectives, but the Bloc Québécois knew full well at the time that such expert panels have a bias toward a single securities commission, and their conclusions concur, completely ignoring the fact that our system works and that there is a considerable and unanimous opposition to a single securities commission, not only in Quebec, but also in Alberta and British Columbia.
Évidemment, il avait donné d'autres objectifs à ce groupe de travail, mais le Bloc québécois savait très bien à l'époque que ces groupes d'experts sont orientés, et leurs conclusions vont dans le même sens, vers une commission unique des valeurs mobilières, sans tenir compte du fait que notre système est performant ni du fait qu'il y a une opposition importante et unanime à la création d'une commission unique des valeurs mobilières, non seulement au Québec, mais aussi en Alberta et en Colombie-Britannique.

The Commission has tackled the issue with great openness, keeping in mind that we are setting about performing an important task, namely the creation of a single security system that will reduce inconvenience for passengers and make it possible to increase security and organise ourselves better to achieve that aim.
La Commission s’est attaquée à la question dans un esprit d’ouverture, sans oublier que nous allons effectuer une tâche importante, à savoir la création d’un système de sécurité unique qui réduira les inconvénients pour les passagers et nous permettra d’améliorer la sécurité et de mieux nous organiser pour atteindre ce but.

(22 ) Best practices have been adopted at international level in order to allow cross-border offers of equities to be made using a single set of disclosure standards established by the International Organisation of Securities Commissions (IOSCO); the IOSCO disclosure standards will upgrade information available for the markets and investors and at the same time will simplify the procedure for Community issuers wishing to raise capital in third countries.
(22) Au niveau international, les meilleures pratiques ont été reconnues, de manière à permettre la présentation d'offres transfrontières d'actions au public sur la base d'un jeu unique de normes de publicité élaborées par l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). Ces normes amélioreront non seulement l'information fournie aux marchés et aux investisseurs, mais simplifieront aussi les procédures que doivent appliquer les émetteurs de la Communauté européenne souhaitant faire appel public à l'épargne dans des pays tiers.

(20) Best practices have been adopted at international level in order to allow multinational offerings of equities to be made using a single set of disclosure standards by the International Organisation Securities Commissions (IOSCO); the IOSCO disclosure standards will upgrade information available for the markets and investors and, at the same time will simplify the procedure for European issuers wishing to raise capital in third countries.
(20) Au niveau international, les meilleures pratiques ont été reconnues, de manière à permettre la présentation d'offres transfrontières d'actions au public sur la base d'un jeu unique de normes de publicité élaborées par l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). Ces normes amélioreront non seulement l'information fournie aux marchés et aux investisseurs, mais simplifieront aussi les procédures que doivent appliquer les émetteurs de la Communauté européenne souhaitant faire appel public à l'épargne dans des pays tiers.

( 15) Best practices have been adopted at international level in order to allow multinational offerings of equities to be made using a single set of disclosure standards by the International Organisation Securities Commissions (IOSCO); the IOSCO disclosure standards will upgrade information available for the markets and investors and, at the same time will simplify the procedure for European issuers wishing to raise capital in third countries.
(15) Au niveau international, les meilleures pratiques ont été reconnues, de manière à permettre la présentation d'offres multinationales de titres de capital au public sur la base d'un jeu unique de normes de publicité élaborées par l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). Ces normes amélioreront non seulement l'information fournie aux marchés et aux investisseurs, mais simplifieront aussi les procédures que doivent appliquer les émetteurs de l'Union européenne souhaitant faire appel public à l'épargne dans des pays tiers.

Best practices have been adopted at international level in order to allow multinational offerings to be made using a single set of disclosure standards by the International Organisation Securities Commissions (IOSCO); the IOSCO disclosure standards will upgrade information available for the markets and investors and, at the same time will simplify the procedure for European issuers wishing to raise capital in third countries.
(14) Au niveau international, les meilleures pratiques ont été reconnues, de manière à permettre la présentation d'offres multinationales au public sur la base d'un jeu unique de normes de publicité élaborées par l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV). Ces normes amélioreront non seulement l'information fournie aux marchés et aux investisseurs, mais simplifieront aussi les procédures que doivent appliquer les émetteurs de l'Union européenne souhaitant faire appel public à l'épargne dans des pays tiers.