1. In order to comply with point (d) of Article 21(9)(of Directive 2011/61/EU the depositary shall set up a procedure to detect any situation where a consideration related to the operations involving the assets of the AIF or of the AIFM acting on behalf of the AIF is not remitted to the AIF within the usual time limits, notify the AIFM and, where the situation has not been remedied, request the restitution of the financial instruments from the counterparty where possible.
1. Afin de se conformer à l’article 21, paragraphe 9, point d), de la directive 2011/61/UE, le dépositaire met en place une procédure visant à détecter toute situation dans laquelle une contrepartie liée à des opérations portant sur les actifs du FIA ou du gestionnaire agissant pour le compte d’un FIA n’est pas remise au FIA dans les délais habituels, à en informer le gestionnaire et, s’il n’a pas été remédié à la situation, à demander à la contrepartie de restituer les instruments financiers si possible.