Vertaling van "six-month period cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

six-month period
période de six mois

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

six-month forecast period
période de prévision des six prochains mois [ période de prévision de six mois ]

six-months interest-free period
période d'exemption d'intérêts de six mois

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 29 of the Schengen Borders Code states that the six-month period of controls can be extended, no more than three times, for further periods of up to six months, and up to a maximum period of two years.
L’article 29 du code frontières Schengen prévoit que la période de six mois fixée pour les contrôles peut être prolongée, trois fois au maximum, pour de nouvelles durées n’excédant pas six mois, et au total, pour une durée maximale de deux ans.

(8) In order to take into account that diets of infants during the first six months period of life may vary significantly, and to allow for uncertainties in the metabolism of infants during the second six months period of life, there is a benefit in extending the application of lower maximum permitted levels for foods for infants, to the whole first 12 months of age.
(8) Afin de tenir compte des variations considérables possibles dans le régime alimentaire des nourrissons au cours des six premiers mois de leur vie, ainsi que des incertitudes concernant le métabolisme des nourrissons âgés de six à douze mois, il y a lieu d'étendre à toute la période des douze premiers mois de vie l'application de niveaux maximaux admissibles réduits pour les aliments pour nourrissons.

(b) a sudden increase of at least 50%, over a six month period, in comparison with the previous six month period, in the number of asylum applications from the nationals of a third country listed in Annex II for which the recognition rate of asylum applications was less than 3% over that previous six month period;
(b) un accroissement soudain d'au moins 50 %, sur une période de six mois par rapport aux six mois précédents, du nombre de demandes d'asile déposées par les ressortissants d'un pays tiers énuméré à l'annexe II, pour lequel le taux de reconnaissance de ces demandes était inférieur à 3 % au cours de ces six mois précédents;

Since the objective of this Regulation, namely the establishment of the procedures and conditions for issuing visas for transit through or intended stays in the territory of the Member States not exceeding three months in any six-month period, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir la définition des procédures et des conditions de délivrance des visas pour le transit ou les séjours prévus sur le territoire des États membres, d’une durée maximale de trois mois sur une période de six mois, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.

6. Except where other chairing arrangements apply, when a dossier will essentially be dealt with during a six-month period, a delegate of the Member State holding the Presidency during that six-month period may, during the preceding six-month period, chair meetings of committees, other than Coreper, and working parties when they discuss that dossier.
6. Sous réserve des cas où un autre type de présidence s'applique, lorsqu'un dossier doit être essentiellement traité au cours d'un semestre donné, un délégué de l'État membre qui exercera la présidence pendant ledit semestre peut assurer, pendant le semestre précédent, la présidence des réunions des comités, autres que le Coreper, et des groupes de travail lorsqu'ils traitent dudit dossier.

when for reasons deemed justified by the consulate, a new visa is issued for a stay during the same six-month period to an applicant who, over this six-month period, has already used a uniform visa or a visa with limited territorial validity allowing for a stay of three months.
lorsque, pour des raisons considérées comme valables par le consulat, un nouveau visa est délivré pour un séjour à effectuer pendant la même période de six mois à un demandeur qui, au cours de ladite période, a déjà utilisé un visa uniforme ou un visa à validité territoriale limitée autorisant un séjour de trois mois.

I believe that the best working method is the one we have begun to explore with the Council: not working in six-month periods, but bringing together the trio of Presidencies, which the current and previous Presidencies have done, to look at initiatives over an eighteen-month period rather than a six-month period, because it is clearly the case that if we work only with initiatives over a limited timescale, we do not have the vision that should carry us – I believe – reasonably, at least to June 2009, because the date of the European Parliament elections is, in my opinion, the only real deadline we should be looking at.
Selon moi, la meilleure méthode de travail est celle que nous avons commencé à explorer avec le Conseil: ne pas travailler par périodes de six mois, mais rassembler les trois présidences, ce qu'ont fait l'actuelle et la précédente présidence, pour se pencher sur des initiatives sur une période de dix-huit mois au lieu de six, car il est clair que si nous travaillons uniquement sur des initiatives pendant une période limitée, nous ne disposons pas de la vision qui doit, selon moi, nous emmener raisonnablement au moins jusque juin 2009, car je pense que la date des élections du Parlement européen est le seul véritable délai auquel nous devons prêter attention.

1. Without prejudice to Article 6 of Directive 2003/6/EC, an issuer whose shares are admitted to trading on a regulated market shall make public a statement by its management during the first six-month period of the financial year and another statement by its management during the second six-month period of the financial year.
1. Sans préjudice de l'article 6 de la directive 2003/6/CE, tout émetteur dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé publie une déclaration de sa direction pendant le premier semestre de l'exercice et une autre déclaration de sa direction pendant le second semestre de l'exercice.