Traduction de «sixty calendar months » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

worst calendar month | worst month
mois le plus défavorable

Every calendar month
tous les mois civils

calendar month | civil month | month
mois civil | mois | m. | mois de calendrier

calendar month | civil month
mois civil

calendar month [ month ]
mois civil [ mois | mois du calendrier ]

calendar month
mois civil

fractional contribution of calendar month to the yearly probability
contribution fractionnelle du mois calendraire à la probabilité annuelle

for delivery not later than three calendar months forward
pour livraison dans les trois mois civils

annual wall calendar [ 12-month wall calendar | twelve-month wall calendar ]
calendrier annuel mural

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When an employee who is employed in a Contracting State is sent by his employer to the other Contracting State within the context of that employment to perform services for that employer, only the legislation of the first Contracting State shall apply, in respect of those services, during the first sixty calendar months of the employment in the second Contracting State as though the employee were still employed in the territory of the first Contracting State.
Lorsqu’un travailleur salarié qui est occupé dans un État contractant, est envoyé dans l’autre État contractant, par son employeur et dans le cadre de cet emploi, pour y effectuer un travail au service de cet employeur, la seule législation du premier État contractant est applicable en ce qui concerne ce travail et ce, pendant les soixante premiers mois civils de l’emploi dans l’autre État contractant, tout comme si le travailleur était encore occupé sur le territoire du premier État contractant.

(b) Application may be made under Article 10 for a continuation of the application of the provisions of Article 7 if the employment in the other Contracting State exceeds sixty calendar months.
b) La prolongation de l’application des dispositions de l’article 7 peut être demandée, selon les dispositions de l’article 10, lorsque la durée de l’emploi dans l’autre État contractant dépasse soixante mois civils.

In that case, the period of sixty calendar months shall run from the date of the entry into force.
Dans ce cas, la période de soixante mois civils est comptée à partir de la date de l’entrée en vigueur.

(c) Canadian nationals who reside outside the territory of the Federal Republic of Germany shall be entitled to voluntary coverage under German Pension Insurance if they have made valid contributions to the latter for at least sixty calendar months, or if they were entitled to voluntary coverage under transitional legislation which was in force before October 19, 1972.
c) Les ressortissants canadiens qui résident hors du territoire de la République fédérale d’Allemagne sont admissibles à l’assurance volontaire aux termes de l’assurance-pension allemande s’ils ont effectué des cotisations valables à ce dernier régime pour au moins soixante mois civils, ou s’ils étaient admissibles à l’assurance volontaire aux termes de la législation transitoire qui était en vigueur avant le 19 octobre 1972.

'and in the event of the death of a former official who left the service before reaching the age of 60 and requested that his retirement pension be deferred until the first day of the calendar month following that in which he reached the age of sixty'.
- au cinquième alinéa, in fine, ajouter les termes « de même qu'en cas de décès d'un ancien fonctionnaire ayant cessé ses fonctions avant l'âge de 60 ans et ayant demandé que la jouissance de sa pension d'ancienneté soit différée jusqu'au premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel il aurait atteint l'âge de 60 ans ».