The coalition position right now is that you would convert the current subsidy rate of 18 per cent to a border tax and have a slidingscale dumping tariff, depending on price.
La position de la coalition, à l'heure actuelle, c'est qu'il faudrait convertir le taux de subvention de 18 p. 100 en taxe à la frontière et adopter un tarif à échelle mobile pour le dumping, en fonction des prix.
The members of DISMA have therefore proposed a uniform tariff although actual charges are on a slidingscale according to the quantities of jet fuel supplied. The principle of a sliding scale can indeed be justified by the existence of fixed costs associated with the services supplied to each customer.
Les membres de la DISMA ont dès lors proposé un barême unique de prix tout en conservant une certaine dégressivité des tarifs en fonction des quantités de carburéacteur traitées : le principe d'une dégressivité du barême peut effectivement être justifié par l'existence de coûts fixes associés aux prestations fournies à chaque client.
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