Traduction de «tariff on a tapering scale » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

differential scale tariff | sliding scale tariff | tariff on a tapering scale
tarif dégressif | tarif différentiel

degressive scale | tapered scale
bareme degressif

decreasing scale | tapering scale
dégressivité

price list [ price scale | tariff ]
barème de prix [ liste de prix | tarif de prix ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- In 15 out of the 16 Member States that have decided to proceed with a large-scale roll-out, the distribution system operators (DSOs) are responsible for implementation and own the meters, so the operation is to be financed through network tariffs.
- Dans 15 des 16 États membres qui ont décidé de procéder à un déploiement à grande échelle, les gestionnaires de réseau de distribution (GRD) sont responsables de la mise en œuvre et de la propriété des compteurs, de sorte que l’opération soit financée par les tarifs de réseau.

The three newly approved measures are complementing already approved small scale biogas (SA.46898) and small scale hydro tariffs (SA.43780).
Les trois nouvelles mesures complètent les mesures déjà autorisées pour les petites installations utilisant le biogaz (SA.46898) et les petites installations hydrauliques (SA.43780).

The non-confidential version of the decisions will be published in the state aid register on the Commission's competition website under the case numbers SA.47205 for the onshore wind tariffs, SA.47623 for the small scale solar installations in buildings and SA.43485 for the sewage gas tariff.
La version non confidentielle des décisions sera publiée sous les numéros SA.47205 (éolien terrestre), SA.47623 (petites installations solaires dans les bâtiments) et SA.43485 (installations utilisant les gaz de stations d'épuration d'eaux usées) dans le registre des aides d'État sur le site web de la DG Concurrence.

A solar scheme which provides for the payment of a preferential price (feed-in tariff) to operators of small-scale solar installations of less than 100 kilowatts in size, installed on domestic or commercial roofs.
un régime en faveur de l'énergie solaire qui prévoit le paiement d'un prix préférentiel (tarif de rachat) aux exploitants d'installations solaires à petite échelle de moins de 100 kilowatts placées sur les toits d'habitations ou de commerces.

Feed in Tariffs, which support small-scale renewable electricity generation such as through solar photovoltaic panels, wind turbines or hydropower turbines.
des tarifs de rachat avantageux pour la production d’électricité d’origine renouvelable à petite échelle, par exemple au moyen de panneaux photovoltaïques, d’éoliennes ou de turbines hydroélectriques.

The plan also calls for a small-scale tidal tariff, as well as we will hear later in the afternoon, a larger feed-in tariff for large-scale tidal projects.
Le plan prévoit également un tarif pour les projets d'énergie marémotrice à petite échelle, ainsi que, comme nous allons l'entendre un peu plus tard cet après-midi, un tarif de rachat pour les projets d'énergie marémotrice à grande échelle.

This is an interim measure to correct something in terms of our own public policy at the domestic level, but the long term goal must be to reduce these tariffs on a global scale.
Il s'agit d'une mesure temporaire visant à rectifier certains aspects de notre politique publique nationale, mais l'objectif à long terme doit être une réduction globale des droits de douane.

Since the Pretore di Pinerolo did not apply the tariff corresponding to the scale of fees laid down in Italy in respect of the services of members of the Bar, the Italian Court of Cassation held that decision to be unlawful and referred the case back to that court on this point.
Le juge Pretore de Pinerolo n'ayant pas appliqué le tarif correspondant au barème des honoraires prévu en Italie pour les prestations des avocats, la Cour de Cassation italienne a considéré cette décision comme illégitime et renvoyé l'affaire sur ce point à la même juridiction.

(24) It is desirable to establish, with the intention of reconciling the various interests involved in the market for original works of art, a system consisting of a tapering scale of rates for several price bands.
(24) Il est souhaitable d'établir, dans un souci de concilier les divers intérêts en jeu sur le marché des oeuvres d'art originales, un système de taux dégressifs par tranches de prix.

To ensure that there is no incentive to move sales of modern art in the highest price-brackets outside the Community, the Directive introduces the principle of a tapering scale of rates.
Dans le souci de ne pas favoriser la vente des œuvres d'art moderne se situant dans les tranches de prix les plus élevées hors Union européenne, la directive introduit le principe des taux dégressifs.