Traduction de «slightly revised bill » (Anglais → Français) :

F. whereas both the State Duma and the Federation Council recently approved the slightly revised bill to tighten state control over non-governmental organisations (NGOs) operating in Russia; whereas the bill is now awaiting President Vladimir Putin's signature,
F. considérant que tant la Douma d'État que le Conseil de la fédération ont récemment approuvé la loi, légèrement révisée, visant à resserrer le contrôle de l'État sur les organisations non gouvernementales opérant en Russie; que cette loi attend à présent la signature du président Vladimir Poutine,

M. whereas on 23 and 27 December 2005 the slightly revised bill restricting the activities of NGOs in Russia was approved by both chambers of parliament and now needs only the signature of President Putin to become law,
M. considérant que, les 23 et 27 décembre 2005, les deux chambres du parlement ont approuvé le projet de loi, légèrement révisé, qui limite les activités des organisations non gouvernementales en Russie, et qu'il ne manque plus que la signature du Président Poutine pour que la loi entre en vigueur,

L. whereas on 23 and 27 December 2005 the slightly revised bill restricting the activities of non-governmental organisations in Russia was approved by both chambers of parliament and it now only needs the signature of President Putin to become law,
L. considérant que, les 23 et 27 décembre 2005, les deux chambres du parlement ont approuvé le projet de loi, légèrement révisé, qui limite les activités des organisations non gouvernementales en Russie, et qu'il ne manque plus que la signature du Président Poutine pour que la loi entre en vigueur,

M. whereas on 23 and 27 December 2005 the slightly revised bill restricting the activities of non-governmental organisations in Russia was approved by both chambers of parliament and now needs only the signature of President Putin to become law,
M. considérant que, les 23 et 27 décembre 2005, les deux chambres du parlement ont approuvé le projet de loi, légèrement révisé, qui limite les activités des organisations non gouvernementales en Russie, et qu'il ne manque plus que la signature du Président Poutine pour que la loi entre en vigueur,

Basically, honourable senators, Bill S-15 provides for a slight revision in the relationship between Queen's Theological College and the United Church of Canada.
Pour l'essentiel, honorables sénateurs, le projet de loi S-15 traduit une légère révision des rapports entre le Queen's Theological College et l'Église Unie du Canada.