(1) Commission Regulation (EEC) No 1617/93 of 25 June 1993 on the application of Article 85(3) of the Treaty to certain categories of agreements and concerted practices concerning
joint planning and coordination of schedules, joint operations, consultations on passenger and cargo tariffs on schedul
ed air services and slot allocation at airports(2), was
last amended by Regulation (EC) No 1324/2001(3), to extend the block exemption in respect of consultations on passenger ta
...[+++]riffs until 30 June 2002 and the block exemption in respect of slot allocation and airport scheduling, until 30 June 2004.(1) Le règlement (CEE) n° 1617/93 de la Commission du 25 juin 1993 concernant l'application de l'article 85, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions ou de pratiques concertées ayant pour objet la planificat
ion conjointe et la coordination des horaires, l'exploitation de services en commun, les consultations tarifaires pour le transport de passagers et de fret sur les services aériens réguliers et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports(2) a été modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1324/2001(3), afin de proroger l'exemption par catégorie jusqu'au 30 juin 2002 pour les consultation
...[+++]s tarifaires pour le transport de passagers et jusqu'au 30 juin 2004 pour la répartition des créneaux horaires dans les aéroports.