Vertaling van "small companies right " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

small business relief | small companies relief
allégement fiscal en faveur des petites entreprises

small-firm effect [ small-company effect ]
effet des petites sociétés

small company
petite société

Small Company Environmental and Energy Management Assistance Scheme | SCEEMAS [Abbr.]
régime d'aide à la gestion de l'énergie et de l'environnement dans les petites entreprises

small-company stockmarkets
bourse des PME

global small company fund
fonds mondial de petites sociétés

form small companies
se constituer en petites compagnies

small cap | small cap company | small-cap company
société à faible capitalisation | société à petite capitalisation | société de faible capitalisation | société de petite capitalisation

personal finance company | consumer loan company | consumer finance company | small loan company | personal loan company
société de crédit à la consommation

small cap | small-cap company
société à faible capitalisation | société à petite capitalisation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Developing innovative approaches to prevent labour market discrimination Involving social partners in the elaboration and implementation of integration measures Informing employers and educational institutions about certificates for introduction courses to promote access to the labour market or training opportunities Exploring additional ways of recognising newcomers’ qualifications, training and/or professional experience, building upon existing laws Supporting training capacities of small companies, business organisations and trade unions in sectors of the economy employing many migrants Promoting employment for immigrant women, i.a. by ensuring that restrictions in labour market access are minimised and do not hamper integration, when transposing the Directive on the right to family reunification[8] Encouraging the recruitment of migrants through awareness-raising, economic incentives and other measures targeted at employers Supporting migrant entrepreneurship, e.g. through facilitated access to banking and credit services | Monitoring the impact of National Reform Programmes on labour market integration of immigrants Encouraging Member States to develop labour market integration policies Monitoring the application of the Directives concerning discrimination in employment and on third-country nationals who are long-term residents[9] |
Définir des approches novatrices pour prévenir les discriminations sur le marché du travail Impliquer les partenaires sociaux dans l'élaboration et la mise en œuvre des mesures d'intégration Informer les employeurs et les établissements d'enseignement sur les certificats des cours d'introduction, pour promouvoir l'accès au marché du travail ou les possibilités de formation Envisager de nouvelles manières de reconnaître les qualifications, la formation et/ou l'expérience professionnelle des nouveaux arrivants, en s'inspirant de la législation existante Aider les petites entreprises, les organisations professionnelles et les syndicats de secteurs de l'économie employant un nombre important de migrants à développer leurs capacités de formation Promouvoir l'emploi des femmes immigrées, notamment en veillant à ce que les restrictions à l'accès au marché du travail soient limitées et ne fassent pas obstacle à l'intégration, lors de la transposition de la directive relative au droit au regroupement familial[8] Encourager le recrutement des migrants par des actions de sensibilisation, des mesures d'incitation économique et d'autres mesures axées sur les employeurs Soutenir la création d'entreprises par les migrants, par exemple en leur facilitant l'accès aux services bancaires et de crédit | Procéder au suivi de l'impact des réformes nationales sur l'intégration des immigrants dans le marché du travail Encourager les États membres à mettre en place des politiques d'intégration dans le marché du travail Contrôler l'application des directives concernant la discrimination à l'emploi et le statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée[9] |

Table of combinations regarding rights issues of debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares and debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares where such rights issues and debt securities are issued by small and medium sized enterprises (“SMEs”) or companies with reduced market capitalisation (“Small Caps”) (proportionate disclosure regime)
Tableau des combinaisons concernant les émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur et les titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur, lorsque ces droits préférentiels et ces titres d’emprunt sont émis par de petites ou moyennes entreprises (PME) ou des sociétés à faible capitalisation boursière (small caps) (régime d’information proportionné)

Accordingly, the combination of schedules and building blocks applicable to rights issues of debt securities convertible or exchangeable into issuer’s shares or to convertible or exchangeable debt securities issued by small and medium sized enterprises and companies with reduced market capitalisation should be included in Annex XVIII.
En conséquence, la combinaison de schémas et de modules applicable aux émissions de droits préférentiels de souscription de titres d’emprunt échangeables ou convertibles en actions de l’émetteur, ou aux titres d’emprunt échangeables ou convertibles émis par de petites ou moyennes entreprises ou par des sociétés à faible capitalisation boursière, devrait être incluse dans l’annexe XVIII.

These barriers affect all stages of the business process from the establishment of the business right through to after-sales service, which deters companies, and particularly small and medium-sized enterprises (SMEs), from operating in another Member State.
Ces entraves affectent toutes les étapes du processus commercial, de l'établissement de l'entreprise jusqu'aux services d'après-vente, ce qui décourage les entreprises, et notamment les petites et moyennes entreprises (PME), d'opérer dans un autre État membre.

In order to improve the efficiency of pre-emptive issues of equity securities and adequately to take account of the size of issuers, without prejudice to investor protection, a proportionate disclosure regime should be introduced for offers of shares to existing shareholders who can either subscribe those shares or sell the right to subscribe for the shares, for offers by SMEs and issuers with reduced market capitalisation (namely small companies whose shares are admitted to trading on a regulated market), and for offers of non-equity securities referred to in Article 1(2)(j) of Directive 2003/71/EC issued by credit institutions.
Pour améliorer l’efficacité des émissions préférentielles de titres de capital et pour tenir compte de manière appropriée de la taille des émetteurs, sans préjudice de la protection des investisseurs, un régime d’information proportionné devrait être introduit pour les offres d’actions aux actionnaires existants qui peuvent soit souscrire à ces actions, soit vendre le droit de souscrire aux actions, pour les offres par des PME et les émetteurs dont la capitalisation boursière est faible (à savoir les petites sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé), et pour les offres de valeurs mobilières autres que des titres de capital visées à l’article 1er, paragraphe 2, point j), de la directive 2003/71/CE émises par les établissements de crédit.

We interact with small companies right across the country on a daily basis.
La diapositive 12 donne une vue d’ensemble des préoccupations que les petites entreprises nous ont transmises. Nous interagissons avec les petites entreprises d’un bout à l’autre du pays tous les jours.

His work, often done in other fields and jurisdictions, has indeed borne much fruit for labourers, individuals and small companies right across this country.
Son travail, qu'il effectue souvent dans d'autres domaines et champs de compétence, a certainement porté fruit pour les travailleurs, les particuliers et les petits entrepreneurs d'un bout à l'autre du Canada.

In the private sector we work with both big companies and small companies because we respect all businesses and they all have a right to apply for assistance when they need it.
Nous collaborons avec des grandes et des petites sociétés privées, car nous respectons tous les types d'entreprises, et elles ont toutes le droit de demander de l'aide lorsqu'elles en ont besoin.

However, we diverge from the joint task force submissions in that we believe that DIP financing should be available to both large and small companies, and therefore, those rights should be entrenched in the Bankruptcy and Insolvency Act in addition to the Companies' Creditors Arrangement Act.
Toutefois, nous ne sommes pas de l'avis du groupe de travail sur un sujet en particulier: contrairement à ce qui figure dans leur mémoire, nous sommes d'avis que le financement des débiteurs en possession devrait être à la disposition des grandes comme des petites entreprises, et que ces droits devraient être prévus dans la Loi sur la faillite et l'insolvabilité ainsi que dans la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

- Small companies would be allowed merely to have their accounts available to the public at their headquarters rather than publishing them and the Member States would be (1) COM(88) 292 able to extend this right to medium-sized companies also. This relaxation would only apply to companies not raising capital on the open market. USE OF THE ECU The aim is to allow companies to denominate their accounts in ECU.
- permettre aux petites sociétés dans tous les Etats membres de tenir ces comptes à disposition du public au siège de la société et permettre aux Etats membres d'étendre cette autorisation aux sociétés moyennes. Cette faculté s'applique seulement aux PMEne faisant pas appel public à l'épargne (1) COM(88) 292 USAGE DE L'ECU Le but est d'ouvrir la possibilité aux sociétés de libeller leurs comptes en Ecus.