Vertaling van "small companies should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

small business relief | small companies relief
allégement fiscal en faveur des petites entreprises

small-firm effect [ small-company effect ]
effet des petites sociétés

small company
petite société

Small Company Environmental and Energy Management Assistance Scheme | SCEEMAS [Abbr.]
régime d'aide à la gestion de l'énergie et de l'environnement dans les petites entreprises

small-company stockmarkets
bourse des PME

global small company fund
fonds mondial de petites sociétés

form small companies
se constituer en petites compagnies

small cap | small cap company | small-cap company
société à faible capitalisation | société à petite capitalisation | société de faible capitalisation | société de petite capitalisation

personal finance company | consumer loan company | consumer finance company | small loan company | personal loan company
société de crédit à la consommation

small cap | small-cap company
société à faible capitalisation | société à petite capitalisation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Small companies should not be prohibited from doing that.
Il ne convient donc pas d'empêcher de petites entreprises d'avoir recours à de tels conseils.

Indeed, given the limited financial and organisational resources of SMEs, especially at the research stage and when assessing the idea behind the patent, small companies should be differentiated from large ones during assessments of the good or bad faith of alleged infringers.
De fait, compte tenu des moyens financiers et organisationnels dont disposent les PME, en particulier au cours de la phase de recherche et d'évaluation du projet de brevet, il convient d'opérer une distinction entre les petites et les grandes entreprises au moment de se prononcer sur la mauvaise foi du contrefacteur présumé.

Small companies should be able to opt out, but in doing so be covered by the definition of “final customer”.
Les petits distributeurs doivent pouvoir choisir de s'exclure, mais, ce faisant, rester couvert par la définition de "client final".

22. Believes that tax and administration systems relating to the creation and the development of small businesses should be simplified, that tax obstacles to all forms of cross-border economic activity should be eliminated, for instance by a common system of value added tax, and that the fight against illegal state aid in the form of harmful tax competition should continue; supports in particular the Commission proposals for a pilot scheme for home state taxation for SMEs, which provide a short-term solution for small businesses and supplement the principal measure in this area - the common consolidated corporate tax base; urges Member States to reform and simplify their tax systems relating to the creation and the development of small businesses, to provide incentives for innovative companies and to abolish disadvantages created by tax systems for equity financing;
22. estime que les régimes fiscaux et administratifs relatifs à la création et au développement des petites entreprises devraient être simplifiés, que les obstacles fiscaux à toutes les formes d'activité économique transfrontalière devraient être supprimés à travers l'instauration, par exemple, d'un régime commun de TVA, et qu'il convient de continuer à lutter contre les aides d'État illégales qui revêtent la forme d'une concurrence fiscale préjudiciable; soutient en particulier la proposition de la Commission visant à créer un programme pilote d'imposition des PME selon les règles de l'État de résidence, qui offrirait une solution à court terme aux petites entreprises et viendrait en complément de la mesure principale dans ce domaine, à savoir l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS); invite instamment les États membres à réformer et à simplifier le régime fiscal relatif à la création et au développement des petites entreprises, afin de mettre en place des incitations à l'intention des entreprises innovantes et d'abolir les désavantages engendrés par les régimes fiscaux en matière de financement sur fonds propres;

22. Believes that tax and administration systems relating to the creation and the development of small businesses should be simplified, that tax obstacles to all forms of cross-border economic activity should be eliminated, as for instance through a common system of value added tax, and that the fight against illegal state aid in the form of harmful tax competition should continue; supports in particular the Commission proposal for the Pilot Scheme for Home State Taxation for Small and Medium Sized Enterprises providing a short-term solution for small businesses and supplementing the principal measure in the form of the Common Consolidated Corporate Tax Base (CCTB); urges Member States to reform and simplify their tax systems relating to the creation and the development of small businesses, to give incentives for innovative companies and to abolish disadvantages created by tax systems for equity financing;
22. estime que les régimes fiscaux et administratifs relatifs à la création et au développement des petites entreprises devraient être simplifiés, que les obstacles fiscaux à toutes les formes d'activité économique transfrontalière devraient être supprimés à travers l'instauration, par exemple, d'un régime commun de TVA, et qu'il convient de continuer à lutter contre les aides d'État illégales qui revêtent la forme d'une concurrence fiscale préjudiciable; soutient en particulier la proposition de la Commission relative à un programme pilote d'imposition des petites entreprises dans l'État d'établissement, qui offrirait une solution à court terme aux petites entreprises et viendrait en complément de la mesure principale d'une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (ACCIS); invite instamment les États membres à réformer et à simplifier le régime fiscal relatif à la création et au développement des petites entreprises, afin de mettre en place des incitations à l'intention des entreprises innovantes et d'abolir les désavantages engendrés par les régimes fiscaux en matière de financement sur fonds propres;

small companies should be helped to gain access to training, information, research and innovation, and to boost their organisational and administrative capabilities and sustainable development;
accès des PME à la formation, à l'information, au développement des compétences organisationnelles et administratives, à la recherche et à l'innovation, ainsi qu'au développement durable;

a more favourable environment for small companies should be created by facilitating access to finance, reviewing some aspects of bankruptcy law, and simplifying taxation (e.g. exemptions for micro-businesses with a very small turnover).
la création d'un environnement favorable aux PME grâce à des mesures en terme d'accès au crédit, de législation en matière de faillite, et de fiscalité - avec des exemptions fiscales au bénéfice des microentreprises ne dépassant pas un certain seuil de chiffre d'affaires.

Secondly, small and medium-sized businesses are one of my main areas of concern, and I can only endorse the rapporteur’s view that we should move from 10% to 15% and that funds should be earmarked for companies with fewer than 250 employees. I would also add, however, that provision should perhaps be made for a second threshold for cooperation between large and small companies, research establishments and university institutes.
Deuxièmement, les PME me préoccupent beaucoup, et je ne peux que soutenir le rapporteur, lorsqu’elle dit que nous devrions passer de 10 % à 15 %, que les moyens destinés aux entreprises employant moins de 250 personnes devraient être fixés et que nous devrions peut-être prévoir un deuxième seuil pour la coopération entre les PME, les instituts de recherche et les instituts universitaires.

The first thought is: Why should not small companies have the same opportunity as the big companies? The other thought is: There is a real risk of misuse, of taking businesses that should be liquidated or should have new management and giving them money, of prolonging the agony.
La première est celle-ci: «Pourquoi les petites sociétés ne se verraient-elles pas accorder les mêmes possibilités que les grosses sociétés?» Et l'autre école est la suivante: «Il existe un risque réel d'abus, d'injecter dans des entreprises qui devraient être liquidées ou qui devraient avoir de nouveaux dirigeants de l'argent qui ne fera que prolonger leur agonie».

However, we diverge from the joint task force submissions in that we believe that DIP financing should be available to both large and small companies, and therefore, those rights should be entrenched in the Bankruptcy and Insolvency Act in addition to the Companies' Creditors Arrangement Act.
Toutefois, nous ne sommes pas de l'avis du groupe de travail sur un sujet en particulier: contrairement à ce qui figure dans leur mémoire, nous sommes d'avis que le financement des débiteurs en possession devrait être à la disposition des grandes comme des petites entreprises, et que ces droits devraient être prévus dans la Loi sur la faillite et l'insolvabilité ainsi que dans la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.