Consequently, it is justified to exempt such aid from prior notification and to consider that, for the purposes of the application of this Regulation only, when a beneficiary falls within the SME definition provided for in this Regulation, that SME can be presumed, when the aid amount does not exceed the applicable notification threshold, to be limited in its development by the typical SME handicaps prompted by market failures.
Par conséquent, il est justifié d'exempter ces aides de l'obligation de notification préalable et de considérer qu'aux seules fins de l'application du présent règlement, lorsqu'un bénéficiaire répond à la définition des PME figurant dans le présent règlement, il peut être présumé que cette PME est limitée dans son développement par les difficultés spécifiques aux PME provoquées par les défaillances du marché, pour autant que le montant de l'aide n'excède pas le seuil de notification applicable.