Traduction de «snap-back provision » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

snapback provision [ snap-back provision ]
disposition sur le retour au droit NPF

snap-back thermoforming | vacuum snap-back thermoforming
thermoformage en relief profond | thermoformage en relief profond sous vide

vacuum snap-back thermoforming [ snap-back thermoforming ]
thermoformage en relief profond sous vide [ thermoformage en relief profond ]

step-recovery diode [ snap-off diode | snap back diode ]
diode à recouvrement brusque [ diode à charge contrôlée | diode à recouvrement abrupt | diode à récupération instantanée | diode snap-off | diode échelon ]

rebound effect | take-back effect | snap-back effect | offsetting effect
effet rebond

vacuum snap-back forming
drapage sur poinçon par relâchement du vide

shrink-coating | snap back coating
mandrinage | revêtement par rétreinte

snap-back | snapback
règle de caducité

grant-back provision
clause de rétrocession

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Our fifth amendment would amend the bill to require the inclusion of a snap-back provision for Canadian auto and steel tariffs in the event of a surge in vehicle imports or steel imports from the Republic of Korea.
Notre cinquième amendement visait à inclure dans le projet de loi une disposition de rétablissement automatique des droits de douane canadiens au taux de la nation la plus favorisée en cas de hausse des importations de véhicules ou d'acier en provenance de la République de Corée.

I remain of the opinion that we should get what the U.S. got in its agreement with South Korea, which was a snap-back provision.
J'estime que le Canada devrait obtenir ce que les États-Unis ont réussi à aller chercher dans leur accord avec la Corée du Sud, soit une disposition sur le retour au droit NPF.

Experts have also included what is called a snap back provision, which raises tariff levels to what is called most favoured nation status and rates for up to three years if the agreement results in a serious threat to domestic industry.
Les experts ont également prévu une disposition de rétablissement automatique des droits qui permettra de ramener les droits à ce que l'on appelle le traitement de la nation la plus favorisée pour une période pouvant aller jusqu'à trois ans si l'accord menace sérieusement de compromettre l'industrie nationale.

A snap back provision exists, raising tariff levels to the most favoured nation rate for up to three years if the agreement results in serious threats to domestic industry.
Il existe une disposition de rétablissement automatique des droits au taux de la nation la plus favorisée pendant une période pouvant atteindre trois ans si l'accord finit par constituer une menace sérieuse pour l'industrie d'un pays.

Maybe it's because I'm new to this committee or particularly thick I'm not sure which one is which but could you flesh out for me what we're talking about in this snap-back provision, in the sense of what triggers this snap-back provision and what triggers, at least in our terms, a violation of environmental, labour, or human rights obligations?
J'ignore si c'est parce que je suis nouveau au sein de ce comité ou alors particulièrement obtus, mais j'aimerais qu'on m'explique en quoi consistent ces dispositions. Je voudrais savoir dans quelles circonstances elles s'appliquent et ce qui constitue un non-respect des obligations en matière d'environnement, de travail et de droits de la personne, du moins de notre point de vue.