Traduction de «social contributions paid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

social contributions paid by employees
cotisations sociales à la charge des salariés

social contributions paid by protected persons
cotisations sociales à la charge des personnes protégées

social contributions paid by pensioners and other persons
cotisations sociales à la charge des bénéficiaires de pensions ou autres personnes

employer's social contributions | employer contribution
cotisations sociales à la charge des employeurs | part patronale | cotisation patronale

Statement of Contributions Paid to a Custodian of a Retirement Compensation Arrangement (RCA)
État des cotisations versées à un dépositaire d'une convention de retraite

Return of Contributions Paid to a Custodian of a Retirement Compensation Arrangement (RCA)
Déclaration des cotisations versées à un dépositaire dans le cadre d'une convention de retraite

By-law respecting the contribution paid by producer-suppliers of Aliments Delisle Limitée
Règlement sur la contribution des producteurs-fournisseurs de Aliments Delisle Limitée

social contribution
prestation sociale

contributed surplus | additional paid-in capital | capital surplus | contributed capital in excess of par | paid-in surplus
surplus d'apport

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

actual and imputed social contributions (where ‘imputed’ contributions are social contributions paid by employers on behalf of their employees).
cotisations sociales imputées et effectives (où les cotisations «imputées» signifient les cotisations sociales payées par les employeurs au nom de leurs salariés).

‘average itemised social contribution rate (AISCR) for a benefit (or group of benefits)’ means the sum of social contributions paid on that benefit by recipients, divided by the total income from that benefit (i.e. gross benefit received).
par «taux de cotisation sociale moyen détaillé (AISCR) pour une prestation (ou un ensemble de prestations)», on entend la somme des cotisations sociales versées sur cette prestation par les bénéficiaires divisée par le revenu total tiré de cette prestation (c’est-à-dire la prestation brute reçue).

‘net social protection benefits — restricted approach’ means social benefits after the deduction of taxes and social contributions paid on cash social benefits by their recipient and after the addition of residual fiscal benefit, if any, according to the formula:
«prestations nettes de protection sociale – approche restreinte», les prestations sociales dont sont déduits les impôts et les cotisations sociales versés en espèce par les bénéficiaires des prestations et auxquelles sont ajoutés, le cas échéant, les avantages fiscaux résiduels, selon la formule suivante:

The Italian Supreme Court of Cassation then ruled that all companies affected by the natural disasters in Sicily and Northern Italy had a right to the 90% rebate on taxes and social contributions, even if they had already paid these taxes and contributions.
La Cour de cassation italienne a ensuite jugé que toutes les entreprises qui avaient été touchées par les calamités naturelles en Sicile et dans le nord du pays avaient droit à la réduction d’impôts et de cotisations sociales de 90 %, même si ceux-ci avaient déjà été acquittés.

The Commission approved a pension relief of €3.8 billion from which De Post-La Poste (now Bpost) benefited through the Belgian pension reform of 1997, aligning the social contributions paid by Bpost for its statutory personnel with the private sector.
La Commission a autorisé la prise en charge, à hauteur de 3,8 milliards €, du coût des retraites supporté par De Post-La Poste (à présent bpost). Cette prise en charge, effective depuis la réforme des retraites opérée en 1997, a permis l’alignement des cotisations sociales acquittées par bpost pour son personnel statutaire sur celles du secteur privé.

In 2007, 2010 and 2012 the Italian Supreme Court of Cassation ruled that everybody who was affected by the natural disasters in Sicily and Northern Italy had a right to the 90% rebate on taxes and social contributions, even if they had already paid them.
En 2007, 2010 et 2012, la Cour de cassation italienne a jugé que tous ceux qui avaient été affectés par les catastrophes naturelles en Sicile et dans le nord du pays avaient droit à la réduction d'impôts et de cotisations sociales de 90 %, même si ceux-ci avaient déjà été acquittés.

- Lower taxes and social contributions: lower social contributions paid by employers can have a positive impact on job retention and creation while lower taxation of labour income can support purchasing power in particular for low wage earners.
- une diminution des impôts et des cotisations sociales: une diminution des cotisations sociales payées par les employeurs peut avoir des retombées positives sur la préservation et la création d’emplois, tandis qu’une réduction de l’imposition sur les revenus du travail peut soutenir le pouvoir d’achat des bas salaires, notamment.

‘Net social protection benefits’: the value of social protection benefits excluding taxes and social contributions paid by the benefits' recipients complemented by the value of fiscal benefits.
«prestations nettes de protection sociale»: valeur des prestations de protection sociale à l'exclusion des impôts et des cotisations sociales versés par les bénéficiaires des prestations et complétée par la valeur des avantages fiscaux.

The Italian scheme relates to compensation measures and rebates on contributions and tax, while the Netherlands propose to reimburse fishermen for the social contributions they paid in 2000.
Le régime italien concerne des mesures compensatoires et des réductions de cotisations et d'impôts, tandis que les Pays-Bas se proposent de rembourser aux pêcheurs les cotisations sociales payées en 2000.

Based on the same legal principle, a reasoned opinion under Article 169 of the Treaty, will be notified to France concerning the application of the CSG, a social security contribution, paid by workers residing in France but working in another Member State.
Sur la base du même principe juridique, un avis motivé au titre de l'article 169 du traité sera notifié à la France en ce qui concerne l'application de la CGS, une cotisation de sécurité sociale payée par les travailleurs qui résident en France mais qui travaillent dans un autre État membre.