Traduction de «social security inspector » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

single fraud investigation service officer | social service investigator | social security fraud inspector | social security inspector
contrôleur allocataires | enquêteuse assurance maladie | contrôleur des situations individuelles/contrôleuse des situations individuelles | inspecteur du recouvrement

social-security harmonisation [ harmonisation of social security systems | social-security harmonization ]
harmonisation des sécurités sociales [ harmonisation des régimes de sécurité sociale ]

Social security number
numéro d'assurance sociale

Social security report status
état du rapport pour la sécurité sociale

Social security benefits
prestations de sécurité sociale

social security legislation [ social security law ]
droit de la sécurité sociale

ensure requirements of social security reimbursement bodies are met | meet requirements of social security reimbursement body | meet requirements of social security reimbursement bodies | meet the requirements of social security reimbursement bodies
répondre aux exigences des organismes de remboursement de la sécurité sociale

employers' contributions to social security | employer's share of the social security contributions | employers' social security contributions
cotisations patronales à la sécurité sociale | cotisations patronales de sécurité sociale

analyse social security applications | probe social security applications | investigate social security applications | probe welfare applications
enquêter sur des demandes d'octroi de prestations de sécurité sociale

social security [ national insurance | social protection | Social insurance(STW) ]
sécurité sociale [ assurances sociales | prévoyance sociale | protection sociale | régime de sécurité sociale | système de prévoyance ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Different national enforcement authorities are involved with undeclared work, such as labour inspectorates, other authorities dealing with health and safety at work, social security inspectorates and tax authorities.
Différentes autorités chargées de faire appliquer la législation nationale traitent du travail non déclaré, comme les services d'inspection du travail, les autres autorités chargées des questions de santé et de sécurité au travail, les services d'inspection de la sécurité sociale et l'administration fiscale.

(13) Often several different national enforcement bodies and actors are involved with tackling undeclared work, including labour inspectorates, social security inspectorates and social security institutions, health and safety inspectorates and tax authorities.
(13) À l'échelon national, la lutte contre le travail non déclaré concerne souvent plusieurs acteurs et organismes chargés de faire appliquer la législation, notamment les services d'inspection du travail, les services d'inspection de la sécurité sociale, les institutions de sécurité sociale, les autorités de contrôle sanitaire et de sécurité et l'administration fiscale.

(13) Often several different national enforcement authorities are mainly involved with curbing undeclared work: including labour inspectorates, social security inspectorates, health and safety inspectorates and tax authorities.
(13) À l'échelon national, ce sont souvent plusieurs autorités chargées de faire appliquer la législation qui sont principalement concernées par la lutte contre le travail non déclaré, notamment les services d'inspection du travail, les services d'inspection de la sécurité sociale, les services de contrôle sanitaire et de la sécurité et l'administration fiscale.

(13) Three different national enforcement authorities are mainly involved with undeclared work: labour inspectorates, social security inspectorates and tax authorities.
(13) À l'échelon national, trois autorités chargées de faire appliquer la législation sont principalement concernées par le travail non déclaré: les services d'inspection du travail, les services d'inspection de la sécurité sociale et l'administration fiscale.

(23) Different national enforcement authorities are involved with undeclared work, such as labour inspectorates, other authorities dealing with health and safety at work, social security inspectorates and tax authorities.
(23) Différentes autorités chargées de faire appliquer la législation nationale traitent du travail non déclaré, comme les services d’inspection du travail, les autres autorités chargées des questions de santé et de sécurité au travail, les services d’inspection de la sécurité sociale et l’administration fiscale.

The Platform would bring together all enforcement bodies involved in tackling undeclared work, such as labour and social security inspectorates and tax and migration authorities, as well as other stakeholders, such as EU-level representatives of employers and employees.
La plateforme réunirait la totalité des instances responsables de l’application de la législation qui participent à la lutte contre le travail non déclaré, telles que l’inspection du travail et les autorités responsables en matière de sécurité sociale, de fiscalité et de contrôle des migrations, ainsi que d’autres parties prenantes comme les représentants des employeurs et des travailleurs au niveau de l’Union européenne.

The new Platform would bring together all enforcement bodies involved in tackling undeclared work, such as labour and social security inspectorates and tax and migration authorities, as well as other stakeholders, such as EU-level representatives of employers and employees.
La nouvelle plateforme réunirait la totalité des instances responsables de l'application de la législation qui participent à la lutte contre le travail non déclaré, telles que l'inspection du travail et les autorités responsables en matière de sécurité sociale, de fiscalité et de contrôle des migrations, ainsi que d'autres parties prenantes comme les représentants des employeurs et des travailleurs à l'échelon de l'Union européenne.

Furthermore, the proposal seeks to facilitate cross-border exchanges of information between social security institutions and the labour inspectorates, immigration or tax authorities of the Member States to ensure compliance with relevant legal obligations in the fields of labour, health and safety, immigration and taxation law.
Par ailleurs, la proposition vise à faciliter les échanges d'informations d'un pays à l'autre entre les institutions de sécurité sociale et les services de l'inspection du travail, les services de l'immigration ou de l'administration fiscale des États membres, afin de faire en sorte que toutes les obligations juridiques en matière d'emploi, de santé, de sécurité, d'immigration et de taxation soient respectées.

1. The Platform shall cooperate effectively and shall avoid duplication of work with other relevant expert groups and committees at Union level whose work has a link with undeclared work, in particular, the Senior Labour Inspectors Committee, the Expert Committee on Posting of Workers, the Administrative Commission for Social Security Coordination, the Public Employment Services Network, EMCO, SPC and the Working Group on Administrative Cooperation in the field of Direct Taxation.
1. La plate-forme coopère efficacement, en évitant le chevauchement avec leurs travaux, avec d'autres groupes et comités d'experts pertinents à l'échelon de l'Union dont les travaux ont un lien avec le travail non déclaré, en particulier le comité des hauts responsables de l'inspection du travail, le comité d'experts en matière de détachement de travailleurs, la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale, le réseau des services publics de l'emploi, l'EMCO, le CPS et le groupe de travail sur la coopération administrative en matière de fiscalité directe.

17. Calls on the Commission to intensify its efforts to promote more and better cooperation and coordination between national administrative bodies, inspectorates, government enforcement agencies, social security authorities and tax authorities; calls, furthermore, on Member States to introduce more stringent inspection procedures and to favour closer links between national labour inspectorates, thus allowing for increased cooperation and coordination among them; calls on the Commission to develop quality standards for labour inspectorates and to carry out a feasibility study of possible arrangements for establishing a Community network of labour inspectorates;
17. invite la Commission à intensifier ses efforts afin de promouvoir une coopération et une coordination accrues et améliorées entre les administrations nationales, les inspections du travail, les autorités répressives nationales, les administrations de la sécurité sociale et les autorités fiscales; encourage, en outre, les États membres à introduire des procédures d'inspection plus rigoureuses et à favoriser des relations plus étroites entre inspections nationales du travail, aux fins de renforcer la coopération et la coordination entre ces administrations; demande à la Commission de définir des normes de qualité pour les inspections du travail et de procéder à une étude de faisabilité des modalités de mise en place d'un réseau communautaire des inspections du travail;