Vertaling van "society for individual liberty " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

International Society for Individual Liberty [ ISIL | Libertarian International | Society for Individual Liberty | Society of Rational Individualism | Libertarian Caucus | Student Committee for Economic Education ]
International Society for Individual Liberty [ ISIL | Libertarian International | Society for Individual Liberty | Society of Rational Individualism | Libertarian Caucus | Student Committee for Economic Education ]

individual liberty [ individual freedom | positive liberty ]
liberté individuelle [ liberté positive ]

individual liberty
liberté individuelle

individual liberty and state coercion
liberté individuelle et cœrcition par l'État

Declaration on Human Rights Defenders | Declaration on the Right and Responsibility of Individuals, Groups and Organs of Society to Promote and Protect Universally Recognized Human Rights and Fundamental Freedoms | Human Rights Defenders Declaration
Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus | Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Recalls that effective protection of intellectual property rights (IPRs) in international trade agreements requires a careful balancing of the interests of right holders and of society at large to ensure the EU’s leading role in the knowledge economy and that protection should be applied differently concerning least developed countries (LDCs) and developing countries or competitors of industrialised countries; believes that a satisfactory performance of the European CCIs is dependent on finding such a balance to maintain incentives for companies, artists and creators to innovate; for this reason, the EU must rise to the challenge of establishing a copyright legislation for the new technology age which is compatible with the requirements of individual liberties; maintains that international cooperation is the only way to combat piracy, counterfeiting and the violation of IPRs;
5. rappelle qu'une protection efficace des droits de propriété intellectuelle dans les accords commerciaux internationaux implique l'instauration d'un équilibre délicat entre les intérêts des détenteurs des droits et ceux de la société au sens large, si l'on veut conférer à l'UE un rôle de premier plan dans l'économie de la connaissance et que la protection devrait s'appliquer différemment selon qu'il s'agit de PMA (pays les moins avancés) et de pays en développement ou de concurrents implantés dans des pays industrialisés; estime qu'une performance satisfaisante des industries culturelles et créatives européennes dépend de l'instauration de cet équilibre pour que les entreprises, les artistes et les créateurs soient toujours incités à innover; c'est pourquoi l'UE doit relever le défi d'établir une législation sur les droits d'auteur à l'ère des nouvelles technologies, compatible avec les exigences liées aux libertés individuelles; considère que la coopération internationale constitue la seule façon de lutter contre la piraterie, la contrefaçon et la violation des droits de propriété intellectuelle;

The expert group is composed of Member States' representatives, as well as representatives of patients’ organisations, European associations of producers of products or service providers, European professional associations or scientific societies and individual experts.
Le groupe d’experts se compose de représentants des États membres, de représentants des associations de patients, d’associations européennes de producteurs ou de fournisseurs de services, d’associations professionnelles européennes ou de sociétés scientifiques et d’experts individuels.

The overall objective of the general programme Security and Safeguarding Liberties is to guarantee citizens’ rights and liberties within an area of freedom, security and justice and to protect them against criminal acts, which can threaten both individual liberties, democratic society and the rule of law.
L'objectif global du programme général intitulé «Sécurité et protection des libertés» est de sauvegarder les droits et les libertés des citoyens dans un espace de liberté, de sécurité et de justice ainsi que de les protéger contre des actes criminels susceptibles de menacer les libertés individuelles, la société démocratique et l'État de droit.

Despite the existence of a civil society, the exercise of basic rights is far from guaranteed: intimidation, arbitrary arrest, imprisonment of civilians for exercising their civic rights, and restrictions of individual liberties are continuing.
Malgré l’existence d’une société civile, l’exercice des droits fondamentaux est loin d’être assuré: intimidations, arrestations arbitraires, emprisonnements de civils pour avoir exercé leurs droits civiques, limitations des libertés individuelles se poursuivent.

The common interest of Member States in fighting crime of a cross-border nature must strike the appropriate balance between fast and efficient law enforcement cooperation and agreed principles and rules on data protection, fundamental freedoms, human rights and individual liberties.
L'intérêt commun qui unit les États membres dans la lutte contre la criminalité à caractère transfrontière doit établir le juste équilibre entre une coopération rapide et efficace en matière de répression et les principes et règles reconnus concernant la protection des données, les libertés fondamentales, les droits de l'homme et les libertés individuelles.

Anyone who is opposed to a gender war or to a quota policy or to confusing what is it to be in a minority with what it is to be a woman, is all the more duty-bound to fight for full respect for women’s unique role in society, in the family and as individuals, and for legal provisions to apply which give them genuine equality, while respecting the natural differences between all of us and in particular fully respecting something that is vital regardless of gender: individual liberty, and each person’s inalienable right to individual happiness.
Quiconque s’oppose à une guerre des sexes, à une politique de quotas ou à l’amalgame entre l’appartenance à une minorité et le fait d’être une femme, est investi d’un devoir d’autant plus grand de lutter pour que soit pleinement respecté le rôle exceptionnel des femmes au sein de la société, de la famille et en tant que personnes et pour que soient appliquées des dispositions juridiques conférant aux femmes une véritable égalité, tout en respectant les différences naturelles entre nous tous et, plus particulièrement, en respectant pleinement un élément primordial, indépendamment du sexe: la liberté individuelle et le droit inaliénable de toute personne au bonheur.

The basic principles of copyright law, enshrined in international law and the laws of the EU Member States, provide the foundation for all forward-looking notions on rights management in the EU, whether they are collective (by means of collective management societies) or individual, in a balanced relationship between right-holders and licence-holders in the marketing of rights.
Les principes de base du droit d'auteur inscrits dans le droit international et dans la législation des États membres constituent la base de toute réflexion d'avenir sur la gestion des droits dans l'UE, que cette gestion soit collective (par l'intermédiaire de sociétés de gestion) ou individuelle, les titulaires de droits et les détenteurs de licences se retrouvant sur un pied d'égalité à l'égard de la commercialisation des droits.

P. whereas it is vital for our democracies to maintain the critical balance between the need for security and civil rights to ensure economic prosperity and open societies; in the light of the terrorist attacks of September 11 in the US the political process to outbalance national security and individual liberty on both sides requires transparent rulemaking,
P. considérant qu'il est vital pour la démocratie de maintenir un équilibre entre le besoin de sécurité et le respect des droits civils, afin de préserver la prospérité économique et l'existence de sociétés ouvertes, et qu'à la lumière des attentats commis aux États-Unis le 11 septembre, la démarche politique visant à contrebalancer sécurité nationale et libertés individuelles de part et d'autre exige un processus décisionnel transparent,

- to enhance the ability of pension systems to respond to the changing needs of society and individuals, thereby contributing to enhanced labour market flexibility, equal opportunities for men and women with regard to employment and social protection and a better adaptation of pension systems to individual needs.
- promouvoir la capacité des systèmes de pension à répondre aux besoins en mutation de la société et des personnes et concourir ainsi à l'amélioration de la flexibilité du marché de l'emploi, à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes en matière d'emploi et de protection sociale, et à une meilleure adaptation des régimes de retraite aux besoins des personnes.

If the infringement is more serious or if it qualifies as smuggling (unlawful export of cultural goods), the penalties may involve confiscation of the object and/or the means of transport used, as well as deprivation of individual liberty.
Si l'infraction est plus grave ou si elle constitue un délit de contrebande (exportation irrégulière des biens culturels), les sanctions peuvent comporter la confiscation du bien et/ou des moyens de transport utilisés, ainsi que des peines privatives de liberté.