- review the Integrated Pollution Prevention and Control (IPPC) Directive[11] in 2007 to strengthen its soil protection and contamination prevention aspects by exploring, in particular, harmonisation of the basic obligation to avoid any pollution risk, returning the site of IPPC installations to a “satisfactory state”, and periodically monitoring soil on the site,
- réexaminer la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution[11] (IPPC) en 2007, en vue de renforcer les éléments liés à la protection des sols et à la prévention de la contamination en étudiant, notamment, le moyen d'harmoniser l'obligation fondamentale d'éviter tout risque de pollution, en assainissant le site des installations IPPC de manière à retrouver un «état satisfaisant», et en assurant une surveillance périodique des sols sur le site;