By electronic notification of 28 March 2008, registered the same day at the Commission, Germany notified to the Commission, in line with the individual notification requirement resulting from the Guidelines on national regional aid for 2007-2013 (2) (hereinafter RAG), its intention to provide regional aid for a large investment project in favour of Deutsche Solar AG, for the setting-up of a plant to produce solar wafers in Freiberg, Saxony, Germany.
Par le biais d’une notification soumise par voie électronique le 28 mars 2008 et enregistrée le même jour, l’Allemagne a fait part à la Commission, conformément à l’obligation de notification individuelle prévue par les lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale pour la période 2007-2013 (2) (ci-après les «lignes directrices de 2007» ou «l’encadrement de 2007»), de son intention d’accorder à l’entreprise Deutsche Solar AG une aide régionale en faveur d’un grand projet d’investissement visant à la création d’une usine de production de wafers photovoltaïques à Freiberg (Saxe, Allemagne).