Vertaling van "sole award " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sole source award
source unique d'approvisionnement

anti-slip sole [ anti-skid sole | nonslip sole | non-slip sole | non-skid sole | sure-grip sole ]
semelle antidérapante [ semelle anti-dérapante | semelle agrippante ]

positioning of scaffolding sole plates | setting of sole plates | position sole plates | sole plate setting
positionner des plaques de semelle

sole of the foot trap | sole-of-foot-trap | sole of the foot trapping | sole-of-foot trapping
blocage de la semelle

arbitral award | arbitration award | award by arbitration | settlement by arbitration
décision arbitrale | jugement arbitral | règlement arbitral | sentence arbitrale | sentence d'arbitrage

non-skid sole | sure-grip sole | anti-slip sole
semelle antidérapante | semelle agrippante

Decision on Texts Relating to Minimum Values and Imports by Sole Agents, Sole Distributors and Sole Concessionnaires
Décision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs

sole | sole piece | sole piece of sternframe
semelle d'étambot | semelle

heel nailing machine operator | sole stitcher | heel nailing machine tender | sole and heel operator
afficheur semelle | talonneuse | afficheur semelle/afficheuse semelle | talonneur

administer award applications | regulate grant applications | administer grant applications | manage grant applications
gérer des demandes de subvention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. In the case of a supply contract not involving after-sales service, the sole award criterion shall be price.
4. Dans le cas d’un marché de fournitures sans service après-vente, le seul critère d’attribution est le prix.

The electronic auction shall be based either solely on prices, in which case the contract is awarded to the lowest price, or on the prices and/or the values of the features of the tenders indicated in the specification, in which case the contract is awarded to the tender offering best value for money.
L’enchère électronique porte soit sur les seuls prix, lorsque le marché est attribué au prix le plus bas, soit sur les prix et/ou sur les valeurs des éléments des offres indiqués dans le cahier des charges, lorsque le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse.

Member States may provide that contracting entities may not use price only or cost only as the sole award criterion or restrict their use to certain categories of contracting entities or certain types of contracts.
Les États membres peuvent prévoir que les entités adjudicatrices ne peuvent pas uniquement utiliser le prix ou le coût comme seul critère d'attribution ou limiter cette utilisation à certaines catégories d'entités adjudicatrices ou certains types de marchés .

Member States may provide that contracting authorities may not use price only or cost only as the sole award criterion or restrict their use to certain categories of contracting authorities or certain types of contracts.
Les États membres peuvent prévoir que les pouvoirs adjudicateurs ne peuvent pas uniquement utiliser le prix ou le coût comme seul critère d'attribution ou limiter cette utilisation à certaines catégories de pouvoirs adjudicateurs ou certains types de marchés.

64. Welcomes the Commission's intention to base its new award scheme on existing practices on this area; believes that the awards can incentivise CSR, but only if winners represent genuine best practice at the national, European and global level; invites the Commission to set up an independent panel of experts to assess this and to ‘audit’ the scheme in this and future years on a continuing basis; asks that the publicity around the awards reflect the real complexity of the challenges faced and emphasises lessons for all companies and not solely the winners;
64. se félicite de l'intention de la Commission de fonder son nouveau système de récompenses sur les bonnes pratiques existantes dans ce domaine; est convaincu que les récompenses peuvent encourager la RSE, mais uniquement si ceux qui les remportent incarnent réellement les meilleures pratiques au niveau national, européen et mondial; invite la Commission à constituer un panel d'experts indépendants chargé d'évaluer cet aspect et de procéder à un «audit» de ce système pour cette année et pour les années à venir de façon continue; demande à ce que la publicité faite autour des récompenses reflète la complexité réelle des défis relevés et qu'elle insiste sur les enseignements à tirer pour toutes les entreprises, et non uniquement pour les entreprises lauréates;

66. Welcomes the Commission's intention to base its new award scheme on existing practices on this area; believes that the awards can incentivise CSR, but only if winners represent genuine best practice at the national, European and global level; invites the Commission to set up an independent panel of experts to assess this and to ‘audit’ the scheme in this and future years on a continuing basis; asks that the publicity around the awards reflect the real complexity of the challenges faced and emphasises lessons for all companies and not solely the winners;
66. se félicite de l'intention de la Commission de fonder son nouveau système de récompenses sur les bonnes pratiques existantes dans ce domaine; est convaincu que les récompenses peuvent encourager la RSE, mais uniquement si ceux qui les remportent incarnent réellement les meilleures pratiques au niveau national, européen et mondial; invite la Commission à constituer un panel d'experts indépendants chargé d'évaluer cet aspect et de procéder à un "audit" de ce système pour cette année et pour les années à venir de façon continue; demande à ce que la publicité faite autour des récompenses reflète la complexité réelle des défis relevés et qu'elle insiste sur les enseignements à tirer pour toutes les entreprises, et non uniquement pour les entreprises lauréates;

1. A contract shall be awarded on the sole basis of the award criterion for the most economically advantageous tender.
1. L’attribution du marché est faite sur la seule base du critère d’attribution de l’offre économiquement la plus avantageuse.

A contract shall be awarded on the sole basis of the award criterion for the most economically advantageous tender.
L’attribution du marché est faite sur la seule base du critère d’attribution de l’offre économiquement la plus avantageuse.

2. In the procedures for the award of public service contracts, candidates or tenderers who, under the law of the Member State in which they are established, are entitled to provide the relevant service activity, shall not be rejected solely on the grounds that, under the law of the Member State in which the contract is awarded, they would have been required to be either natural or legal persons.
2. Dans les procédures de passation des marchés publics de services, les candidats ou soumissionnaires qui, en vertu de la législation de l'État membre où ils sont établis, sont habilités à fournir le service en question ne peuvent être rejetés seulement du fait qu'ils auraient été tenus, en vertu de la législation de l'État membre où le marché est attribué, d'être soit des personnes physiques, soit des personnes morales.