54. Urges the Commission to develop an effective regulatory framework based on the ‘No Net Loss’ initiative, taking into account the past experience of the Member States while also utilising the standards applied by the Business and Biodiversity Offsets Programme; notes, in this connection, the importance of applying such an approach to all EU habitats and species, and not solely to those already covered by EU legislation;
54. invite instamment la Commission à développer un cadre réglementaire efficace en se fondant sur l'"Initiative visant à éviter toute perte nette"», qui tient compte de l'expérience des États membres lors également de l'utilisation des normes appliquées par le Business and Biodiversity Offsets Programme (programme de compensation pour les entreprises et la biodiversité); relève, à cet égard, l'importance d'appliquer une telle méthodologie à tous les habitats et à toutes les espèces de l'Union européenne, et pas seulement à celles déjà couvertes par la législation de l'Union;