Vertaling van "solidarity fund could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Interinstitutional Agreement of 7 November 2002 between the European Parliament, the Council and the Commission on the financing of the European Union Solidarity Fund supplementing the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure | Interinstitutional Agreement on the financing of the European Union Solidarity Fund, supplementing the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure
accord interinstitutionnel | accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire

Solidarity Foundation | Swiss Foundation for Solidarity | Swiss Solidarity Fund
Fondation suisse de solidarité

Council of Europe fund [ CEB | Council of Europe Development Bank | Council of Europe Resettlement Fund | European Youth Foundation | EYF | SFYM | Solidarity Fund for Youth Mobility ]
fonds du Conseil de l'Europe [ Banque de développement du Conseil de l'Europe | CEB | FEJ | Fonds de rétablissement du Conseil de l'Europe | Fonds de solidarité pour la mobilité des jeunes | Fonds européen pour la jeunesse | FSMJ ]

Solidarity Fund for Swiss Abroad; Solifonds; THE FUND
Fonds de solidarité des Suisses de l'étranger; Solifonds; LE FONDS

European Union Solidarity Fund [ EUSF ]
Fonds de solidarité de l'Union européenne [ FSUE ]

Solidarity Fund for Swiss Abroad | Solifonds | THE FUND
Fonds de solidarité des Suisses de l'étranger | Solifonds | LE FONDS

BCTF International Solidarity Fund
BCTF International Solidarity Fund

Islamic Solidarity Fund
Fonds de solidarité islamique

Convention establishing the Solidarity Fund for Economic and Social Development in Non-Aligned Countries
Convention portant création d'un Fonds de solidarité pour le développement économique et social des pays non-alignés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

T he implementation and further development of the EU Solidarity Fund could also provide opportunities to reinforce the EU's disaster management.
La mise en œuvre et la poursuite du développement du Fonds de solidarité de l'UE fournissent aussi des perspectives pour renforcer la gestion des catastrophes par l'UE.

It will regularly be tested in cyber and other crisis management exercises. More solidarity: In the future, the possibility of a new Cybersecurity Emergency Response Fund could be considered for those Member States that have responsibly implemented all the cybersecurity measures required under EU law.
Ce plan devra ensuite être régulièrement mis à l'épreuve dans le cadre d'exercices de gestion de crise dans le domaine de la cybersécurité et d'autres domaines; une solidarité accrue: Dans l'avenir, la possibilité de créer un fonds d'intervention pour les urgences en matière de cybersécurité pourrait être envisagée pour les États membres qui ont appliqué de manière responsable l'ensemble des mesures de cybersécurité prescrites par la législation de l'UE.

(4) Special instruments , the Emergency Aid Reserve, the Solidarity fund, the Flexibility instrument and the European Globalisation Adjustment fund, are necessary to allow the Union to react to specified unforeseen circumstances or to allow the financing of clearly identified expenditure which could not be financed within the limits of the ceilings available for one or more other headings as laid down in the financial framework.
(4) Des instruments spéciaux, comme la réserve d'aide d'urgence, le Fonds de solidarité, l'instrument de flexibilité et le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, sont nécessaires pour permettre à l'Union de réagir à des circonstances imprévues déterminées ou pour permettre le financement de dépenses clairement définies qui ne pourraient pas être financées dans les limites des plafonds disponibles pour une ou plusieurs autres rubriques telles que définies par le cadre financier.

Part I contains complementary details regarding the 2014-20 MFF, as well as on special financial instruments not included in the MFF (such as the Emergency Aid Reserve (used to finance, for example, humanitarian aid and civilian crisis management), the European Union Solidarity Fund, the Flexibility Instrument (used to fund expenditure which could not be financed within the limits of the available budget headings), the European Globalisation Adjustment Fund and the Contingency Margin (a last-resort instrument to react to unforeseen circumstances).
La première partie contient des dispositions complémentaires se rapportant au CFP 2014-2020 et à des instruments financiers spécifiques n’étant pas inclus dans le CFP, notamment la réserve d’aide d’urgence (pour financer, par exemple, les actions humanitaires et la gestion civile d’une crise), le Fonds de solidarité de l’Union européenne, l’instrument de flexibilité (pour financer les dépenses qui ne peuvent l’être dans les limites du budget disponible pour les rubriques), le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation et la marge pour imprévus (un instrument de dernier recours pour réagir aux circonstances imprévues).

1. Having regard to the impact that the failure of the institution could have, due to the nature of its business, its shareholding structure, its legal form, its risk profile, size and legal status, its interconnectedness to other institutions or to the financial system in general, the scope and the complexity of its activities, its membership of an IPS or other cooperative mutual solidarity systems as referred to in Article 113(7) of Regulation (EU) No 575/2013 and any exercise of investment services or activities as defined in point (2) of Article 4(1) of Directive 2014/65/EU, and whether its failure and subsequent winding up under normal insolvency proceedings would be likely to have a significant negative effect on financial markets, on other institutions, on funding conditions, or on the wider economy, Member States shall ensure that competent and resolution authorities determine:
1. Les États membres, eu égard à l’impact que la défaillance d’un établissement pourrait avoir, en raison de la nature de ses activités, de sa structure d’actionnariat, de sa forme juridique, de son profil de risque, de sa taille et de son statut juridique, de son interconnexion avec d’autres établissements ou avec l’ensemble du système financier, du champ et de la complexité de ses activités, de son appartenance à un système de protection institutionnel ou à d’autres systèmes coopératifs de solidarité mutuelle visés à l’article 113, paragraphe 7, du règlement (UE) no 575/2013 et du fait de la fourniture de services ou de l’exercice d’activités d’investissement au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 2), de la directive 2014/65/UE, et compte tenu de l’éventuelle incidence négative notable que sa défaillance et liquidation ultérieure dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité serait susceptible d’avoir sur les marchés financiers, sur d’autres établissements, sur les conditions de financement, ou sur l’ensemble de l’économie, Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes et les autorités de résolution déterminent:

The Commission, through the proposed Solidarity Fund, could help Member States in the effort of recovery and mitigation of economic losses due to the pandemic.
À travers le fonds de solidarité proposé, la Commission pourrait contribuer aux efforts déployés par les États membres pour la relance et l'atténuation des pertes économiques résultant de la pandémie.

We take a positive view of the efforts announced by the Commission, but we believe that these efforts must be increased since the mobilisation of a sum of EUR one million is entirely insufficient, given the poverty afflicting that country and we believe that the funds requested by this Parliament, and included in the European Union’s budget for 2004, in order to create a regional solidarity fund, could be a very useful instrument for dealing with crises such as the one which is regrettably unfolding in Bolivia at the moment.
Nous apprécions les efforts annoncés par la Commission, mais nous pensons qu’ils doivent être intensifiés vu que la somme d’1 million d’euros qu’elle entend mobiliser est tout à fait insuffisante étant donné la pauvreté qui sévit dans ce pays. Nous pensons que les fonds requis par ce Parlement et compris dans le budget de l’Union européenne pour 2004, destinés à la création d’un fonds de solidarité régionale, pourraient être un instrument très utile pour faire face à des crises comme celle que connaît malheureusement la Bolivie en ce moment.

Systematic non compliance with the obligation to fingerprint illegal entrants could be taken into account by the Commission when reviewing the implementation of the Solidarity and Management Migration Flows Framework Programme in 2010 and in particular the relevant distribution criteria applicable for the different funds.
L'inobservation systématique de l'obligation de relever les empreintes digitales des personnes entrant illégalement pourrait être prise en compte par la Commission lors de l'examen de la mise en œuvre du programme-cadre de solidarité et de gestion des flux migratoires en 2010 et notamment des critères de répartition applicables pour les différents fonds.