Vertaling van "solution agreed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

mutually agreed solution
solution mutuellement convenue

if a commonly agreed solution has not been found by the end of the period
si une solution n'a pas été trouvée d'un commun accord à la fin de ce délai

mutually agreed solution
solution mutuellement convenue [ solution convenue entre les parties ]

agreed solution
solution d'entente

Notification of Mutually Agreed Solution
Notification de la solution convenue d'un commun accord

define solutions for harmful behaviour | prepare solutions for harmful behaviour | develop solutions for harmful behaviour | draft solutions for harmful behaviour
développer des solutions contre les comportements à risque

adjusting consistency of solution | changing consistency of solution | adjust solutions' consistency | solution consistency changing
ajuster la consistance d’une solution

create solution to problems | creating solutions to problems | create solutions to problems | devise solutions to problems
trouver des solutions aux problèmes

e-commerce solution | electronic commerce solution | online commerce solution | Internet commerce solution | Web commerce solution | cybercommerce solution
solution de commerce électronique | solution de commerce en ligne | solution de cybercommerce | solution de commerce Internet | solution e-commerce | solution de e-commerce | solution d'e-commerce

to agree to (business) | to agree with (persons)
être du même avis que | se déclarer d'accord avec | se rallier à l'opinion de

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The solution agreed by European Parliament and the Council on IFRS 9 builds on the Commission's proposal.
La solution sur laquelle le Parlement européen et le Conseil se sont entendus en ce qui concerne la norme IFRS 9 s'appuie sur la proposition de la Commission.

The solution agreed by the European Parliament and the Council retains the key elements of the Commission's proposal.
La solution retenue par le Parlement européen et le Conseil conserve les éléments essentiels de la proposition de la Commission.

For large exposures, the solution agreed by co-legislators provides for a grandfathering clause (i.e.: all exposures incurred before a pre-determined cut-off date will be exempted from the large exposures limits); and a phase-out period (all exposures after the pre-determined cut-off date will be progressively subject to the full large exposure limits).
En ce qui concerne les grands risques, la solution retenue par les colégislateurs prévoit une clause d'antériorité (c'est-à-dire que toutes les expositions qui ont été prises avant une date limite prédéterminée seront exemptées des limites applicables aux grands risques) ainsi qu'une période transitoire (les expositions prises après la date limite seront soumises de manière progressive aux limites applicables aux grands risques).

These amendments, which remove “gender expression” and add an agreed upon definition of “gender identity”, were the product of a compromise solution, agreed to to maintain the support of the 15 Conservatives who joined with the opposition and voted for the bill at second reading.
Ces amendements, qui suppriment la notion d'« expression sexuelle » et qui ajoutent une définition convenue d'« identité de genre », sont le fruit d'un compromis auquel nous sommes parvenus pour assurer l'appui des 15 conservateurs qui se sont joints à l'opposition pour voter en faveur du projet de loi à l'étape de la deuxième lecture.

However, the solution agreed by the Code of Conduct Group cannot be safely implemented under directive 2011/96[6], as amended by reason of the accession of the Republic of Croatia[7], on the common system of taxation applicable in the case of parent companies and subsidiaries of different Member States (Parent-Subsidiary Directive – 'PSD').
Toutefois, la solution adoptée par le groupe «Code de conduite» ne peut être mise en œuvre sans problème dans le cadre de la directive 2011/96/UE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents[6] (directive «mères-filiales» - «DMF»), telle que modifiée du fait de l’adhésion de la République de Croatie[7].

Immediately after the last notification to the Dispute Settlement Body of all the mutually agreed solutions referred to in paragraph 5 of the GATB has been submitted, the United States and the EU shall jointly notify to the Dispute Settlement Body, pursuant to Article 3.6 of the Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes (DSU), that they have reached a mutually agreed solution through which they have agreed to end the dispute
Dès la dernière notification à l'organe de règlement des différends de toutes les solutions mutuellement convenues visées au paragraphe 5 du GATB, les États-Unis et l'UE notifient conjointement audit organe, conformément à l'article 3, paragraphe 6, du mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends (ci-après dénommé le «mémorandum d'accord»), qu'ils sont arrivés à une solution mutuellement convenue dans le cadre de laquelle ils ont décidé de régler le différend

The GCC and the EU reaffirmed their commitment that all efforts as described above have to lead to a negotiated two-State solution agreed between the parties which would result in a viable, contiguous, sovereign, democratic and independent Palestinian State living side by side in peace with Israel, within recognised and secure borders.
Le CCG et l'UE ont réaffirmé leur volonté de voir tous les efforts décrits ci-dessus conduire à une solution prévoyant deux États, négociée et approuvée par les parties, qui permette qu'un État palestinien viable, d'un seul tenant, souverain, démocratique et indépendant coexiste dans la paix avec un État d'Israël à l'intérieur de frontières reconnues et sûres.

The EU and the GCC reaffirmed their commitment to a negotiated two-State solution agreed between the parties which would result in a viable, contiguous, sovereign and independent Palestinian State existing side by side in peace with an Israel living within recognized and secure borders.
L'UE et le CCG ont réaffirmé leur volonté de voir les parties s'accorder sur une solution négociée fondée sur l'existence de deux États, qui permette qu'un État palestinien viable, d'un seul tenant, souverain et indépendant coexiste dans la paix avec un État d'Israël vivant à l'intérieur de frontières reconnues et sûres.

Ministers reaffirmed their commitment to a negotiated two-State solution agreed between the parties which would result in a viable, contiguous, sovereign and independent Palestinian State existing side by side in peace with an Israel living within recognised and secure borders.
16. Les ministres ont réaffirmé leur volonté de voir les parties s'accorder sur une solution négociée fondée sur l'existence de deux États, qui permette qu'un État palestinien viable, d'un seul tenant, souverain et indépendant coexiste dans la paix avec un État d'Israël vivant à l'intérieur de frontières reconnues et sûres.

The main issues which the Conciliation Committee had to resolve, and the solutions agreed are the following:
Les principales questions que le Comité de conciliation avait à résoudre et les solutions convenues sont les suivantes :