The provisions for the determination of injury, the definition of EU industry, the initiation of the proceeding, the investigation, the provisional and definitive measures and the termination of the proceeding are, except for some particularities, very similar in both regulations.
Par conséquent, les dispositions relatives à la détermination du préjudice, à la définition de l’industrie de l’UE, à l’ouverture de la procédure, à l’enquête, aux mesures provisoires et définitives et à la clôture de la procédure sont, à quelques particularités près, très similaires dans les deux règlements.