Vertaling van "some individual hold-out " (Engels → Frans) :

This 48-hour limit has already been extended in some cases, within options allowed by the Directive: notably, the derogation for so-called autonomous workers, and the individual ‘opt-out’.
Cette limite de 48 heures a déjà été prolongée dans certains cas, dans le cadre d’options offertes par la directive, notamment la dérogation accordée aux «travailleurs autonomes» et l'«opt-out» individuel.

[37] The ‘opt-out’ system has two advantages that explain why some Member States have introduced it: first, it facilitates access to justice in cases where individual damage is so small that some of the potential claimants would not opt in to the proceedings.
[37] Le système par consentement tacite présente deux avantages qui expliquent pourquoi certains États membres l’ont mis en place: premièrement, il facilite l’accès à la justice dans des cas où le préjudice individuel est si faible que certains des demandeurs potentiels n’envisageraient pas de s’engager.

Except where the bail-in tool is applied for the purpose specified in point (b) of Article 3(2), for the purposes of the bridge institution tool a bridge institution shall be a legal entity that is wholly or partially owned by one or more public authorities (which may include the resolution authority) and that is created for the purpose of carrying out some or all of the functions of an institution under resolution and for holding some or all of the assets and liabilities of an institution under resolution.
Sauf dans le cas où l'instrument de renflouement interne est appliqué pour l’usage prévu à l’article 37, paragraphe 2, point b), un établissement-relais est, aux fins de l'instrument du même nom, une entité juridique entièrement ou partiellement détenue par une ou plusieurs autorités publiques (y compris, le cas échéant, l'autorité de résolution), qui est créée dans le but d'exercer tout ou partie des fonctions d'un établissement soumis à une procédure de résolution et de détenir tout ou partie de ses éléments d'actif et de passif.

That is not to say that some individual hold-out could not have a veto, but I believe that it would proceed on consensus and agreement between the government and opposition sides.
Cela ne veut pas dire que, en cas d'obstruction, un veto ne pourrait pas être exercé, mais je pense que le gouvernement et l'opposition pourraient en venir à un consensus et à une entente.

While some individuals, even some in this House, are clamouring for more, I would like to point out how magnificently all Canadians are benefiting.
Bien que certaines personnes, même ici à la Chambre, en réclament davantage à grands cris, je voudrais signaler à quel point tous les Canadiens en bénéficient grandement.

Sometimes it is difficult to parse out what is good science and what is not because some individuals will throw out things under the guise of so-called science when, if we look at the methodology of what they have done, it is deeply flawed.
Il est parfois difficile de distinguer la bonne science de celle qui ne l'est pas parce que certaines personnes disent n'importe quoi au nom de la science et emploient des méthodes fondamentalement erronées pour arriver à leurs conclusions.

However, our committee has for some time pointed out that there is a conflict of interest when the government sets the budgets and the salary for members, officers and individuals who are supposed to be working for and providing information to parliamentarians so they can hold the government to account.
Comme notre comité l'a cependant fait remarquer il y a un certain temps, cela crée un conflit d'intérêts quand le gouvernement établit les budgets et les salaires des parlementaires, des mandataires et des personnes qui sont censées travailler pour les parlementaires et les renseigner pour qu'ils soient en mesure d'exiger des comptes du gouvernement.

This confirms that extremist ideologies still hold some attraction for receptive individuals.
Cela confirme que les idéologies extrémistes exercent toujours un certain pouvoir d'attraction sur les individus réceptifs.

In principle some of the related pathways might not be completed (interruption of the project, individual drop-out, etc.).
En principe, certains des parcours correspondants pourraient ne pas être achevés (interruption du projet, abandon individuel, etc.).

Section 37 of the Financial Administration Act not only says that this is illegal, but section 80 sets out some pretty stiff penalties for individuals holding public office or serving in the public service who allow the law to be broken.
Nous seulement l'article 37 de la Loi sur la gestion des finances publiques dit que c'est illégal, mais l'article 80 prévoit des peines très sévères à l'endroit des détenteurs de charge publique ou des fonctionnaires qui permettent que la loi soit violée.