Traduction de «some measures could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

some measure of agreement
admettre dans une certaine mesure, un certain degré d'accord

in a measure [ in some measure ]
jusqu'à un certain point [ dans une certaine mesure ]

some measure of agreement
assez favorable [ assez bien accueilli | idée pas mauvaise | admettre dans une certaine mesure | un certain degré d'accord ]

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

An electrical conductor designed for measuring the electrical activity of and/or to provide pacing signals to the interior of the heart; some electrodes are used to provide electric (e.g., radio-frequency) energy to ablate cardiac tissue. It is usual
électrode intracardiaque

Canada-Quebec Interim Agreement on Some Labour Force Development Measures
L'entente provisoire Canada-Québec sur certaines mesures de développement de la main-d'œuvre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the course of his examination of the original proposal by the Commission, your rapporteur noticed that some proposed measures could create problems for certain tax administrations as these could impact negatively on the ways certain controls are performed, especially in small member states.
Au cours de son examen de la proposition initiale de la Commission, votre rapporteur a constaté que plusieurs mesures proposées sont susceptibles d'engendrer des problèmes pour certaines administrations fiscales, dans la mesure où elles pourraient avoir des effets négatifs sur la conduite des contrôles, particulièrement dans les petits États membres.

6. Notes that actions for damages for breaches of the EC competition rules should be treated consistently with other non-contractual claims in so far as possible, is of the opinion that a horizontal or integrated approach could cover procedural rules that are common to collective redress mechanisms in different areas of law, and stresses that this approach must not delay or avoid the development of proposals and measures identified as necessary for the full enforcement of EC competition law; notes, furthermore, the more advanced analysis of civil competition law redress and the advanced framework for competition authorities, including the European Competition Network, and that, at least in regard to some issues, this justifies moving forward rapidly, taking into account that some of the measures envisaged could be extended to non-competition law sectors; takes the view that such sectoral measures could already be proposed with regard to the particular complexities and difficulties encountered by victims of breaches of the EC competition rules;
6. constate que les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires de la concurrence devraient être traitées autant que possible dans le même esprit que les autres actions en dommages et intérêts non contractuels, estime qu'une approche horizontale ou intégrée pourrait comporter des règles procédurales communes à des mécanismes de recours collectif de différents domaines juridiques et souligne que cette démarche ne doit pas retarder ou empêcher le développement des propositions et mesures jugées nécessaires pour la pleine application du droit communautaire de la concurrence; prend également note de l'analyse plus poussée en ce qui concerne le recours civil en matière de droit de la concurrence et du cadre plus développé des autorités de concurrence, y compris le "réseau européen de la concurrence", et estime que, du moins sur certains points, il y a donc lieu de progresser rapidement en tenant compte du fait que certaines mesures envisagées pourraient être étendues à des domaines autres que celui de la concurrence; est d'avis que de telles mesures sectorielles pourraient déjà être proposées eu égard à la situation particulièrement complexe et difficile des victimes d'infractions au droit communautaire de la concurrence;

Some measures could be taken before 1 January 2002, and others during the period of dual circulation.
Certaines actions sont susceptibles d'être appliquées avant le 1er janvier 2002, d'autres durant la phase de double circulation.

I also welcome the excellent work undertaken by the rapporteur, Mr Savary, particularly on the proposals for amendments on the creation of a European road information system, on extending exemptions for the transport of flowers and fresh horticultural products, as well as on the social conditions arising from the disparities in national provisions that could be resolved by social measures. The report has suggested some measures, such as periods of compensatory rest time and extra pay arrangements.
Il faut également saluer l’excellent travail du rapporteur, notamment les propositions d’amendements concernant la création d’un dispositif européen d’information routière, l’extension des exemptions aux fleurs et aux produits horticoles frais, ainsi que les conditions sociales découlant des disparités des réglementations nationales, qui pourront être réglées à partir de mesures sociales, dont certaines ont été signalées : périodes de repos compensatoire et relèvement des régimes de rémunération.

If at some point a controlled access military zone were to be declared, emergency measures could also be declared and any citizen found in that zone could be arrested.
Si on décrétait, à un moment donné, une zone militaire d'accès contrôlé, on pourrait aussi décréter l'état des mesures d'urgence et, à ce moment-là, arrêter tout citoyen circulant dans cette zone, même si son lieu de résidence ou son lieu de travail, son école ou son lieu de fréquentation habituel faisait partie de cette même zone.

Although the report suggests some measures for developing systems and adopting protection mechanisms, specifically to protect privacy, in the face of this system – and other, similar ones.– and although it discusses measures of cooperation between Member States, which must take place at judicial level and not be information-gathering measures, on the basis of case-by-case analysis, under the supervision of the courts or even measures for monitoring information systems, particularly by national parliaments, what lies at the heart of all of this is that the system will continue to function and that an EU-level information system could be created and integrated into the CFSP and the CESDP, which is equally unacceptable.
Bien que le rapport indique certaines mesures allant dans le sens du développement de systèmes et de l’adoption de pratiques de protection, notamment de la vie privée, face à ce système (et à d’autres systèmes identiques...) et qu’il invoque des mesures de coopération entre les États membres (forcément au niveau judiciaire et non de la collecte d’informations, sur la base d’une analyse au cas par cas, sous le contrôle des tribunaux), ou encore de mesures de contrôle des systèmes d’information, notamment au niveau des parlements nationaux, il n’en reste pas moins que le système se maintiendra et permettra de créer un système d’information au niveau de l’UE intégré à la PESC et dans la PECSD, ce qui est également inacceptable.

It may well be that special committees are struck for a group of these, or perhaps some measures could be taken to guarantee the presence before the committee that is deemed appropriate.
On pourrait très bien établir des comités spéciaux chargés de s'en occuper ou prendre des mesures pour garantir que les personnes voulues comparaissent devant le comité.

Mr. Page: The technology protection measure could actually inhibit you from opening up the game. There could be a seal, for example, on the enclosure or some kind of technology protection measure that prevents you from actually opening up the enclosure and seeing what is actually inside that or the electronics or looking at some of the other software that might be utilized.
M. Page : La mesure technique de protection pourrait vous empêcher d'ouvrir le jeu. Par exemple, il pourrait y avoir un sceau sur le boitier ou une autre mesure technique de protection qui vous empêche d'ouvrir le boîtier pour voir ce qui se trouve à l'intérieur, les composantes électroniques ou d'autres logiciels qui pourraient être utilisés.

One measure could be to advocate for some form of reasonable labour standards that could be applied across the country.
Ainsi on pourrait envisager de préconiser une série de normes de travail raisonnables qui s'appliqueraient dans toutes les régions du pays.