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Traduction de «some member states have already started implementing » (Anglais → Français) :

According to a recent European Migration Network (EMN) ad-hoc enquiry,[8] some Member States have already started to use VIS data for return and readmission purposes and this seemed to have a positive impact both in terms of length of return procedures and rates of return.

D’après une récente enquête ad hoc sur le réseau européen des migrations (REM)[8], certains États membres ont déjà commencé à utiliser les données du VIS à des fins de retour et de réadmission, ce qui semble avoir eu une incidence positive tant sur la durée des procédures de retour que sur les taux de retour.


Some Member States have already strengthened their climate change strategies to start implementation of their Kyoto commitments under the 'burden sharing' agreement.

Certains États membres ont déjà renforcé leurs stratégies de lutte contre le changement climatique pour commencer à s'acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de l'accord de répartition de la charge conclu pour atteindre l'objectif fixé par le protocole de Kyoto.


3.2.7 The Member States were asked whether they believed that there was a case for moving some projects from Annex II to Annex I. Some Member States have already done this by placing some projects in their own version of Annex I or by having mandatory thresholds for certain Annex II projects. However, the largest single proportion of respondents felt that there is no c ...[+++]

3.2.7 Il a été demandé aux États membres s'ils estimaient qu'il y aurait lieu de faire passer certains projets de l'annexe II à l'annexe I. Certains États membres l'ont déjà fait en intégrant certains projets dans leur propre version de l'annexe I ou en mettant en place des seuils d'obligation pour certains projets relevant de l'annexe II. Toutefois le groupe le plus nombreux (Autriche, Danemark, Grèce, Pays-Bas, Espagne, Suède, Royaume-Uni) était d'avis qu'il n'y avait pas lieu de faire passer des projets à l'annexe I. Il y avait un certain consensus pour dire qu'il était beaucoup trop tôt po ...[+++]


According to a recent European Migration Network (EMN) ad-hoc enquiry,[8] some Member States have already started to use VIS data for return and readmission purposes and this seemed to have a positive impact both in terms of length of return procedures and rates of return.

D’après une récente enquête ad hoc sur le réseau européen des migrations (REM)[8], certains États membres ont déjà commencé à utiliser les données du VIS à des fins de retour et de réadmission, ce qui semble avoir eu une incidence positive tant sur la durée des procédures de retour que sur les taux de retour.


While noting with satisfaction that the EU is on track to meet its 2020 target, expresses its concern at the large number of countries (Belgium, France, Luxembourg, Malta, the Netherlands, Spain and the United Kingdom) which, according to the Commission’s 2015 Renewable Progress Report 2014-2020 estimates, may have to strengthen their policies and tools to ensure they meet their 2020 objectives, while achievement thereof is also not certain in the case of Hungary and Poland; calls on Member ...[+++]

tout en observant avec satisfaction que l'ensemble de l'Union s'emploie à atteindre son objectif de 2020, juge préoccupant qu'un grand nombre de pays (Belgique, France, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Espagne et Royaume-Uni) devront, d'après les estimations pour la période 2014-2020 du rapport d'étape 2015 sur les énergies renouvelables, probablement renforcer leurs politiques et leurs outils s'ils souhaitent atteindre leurs objectifs 2020, alors que la Hongrie et la Pologne ne sont même pas certaines d'atteindre ces objectifs; invite les États membres en retard ...[+++]


This is justified in view of the complexity of the Directive, which covers different subjects and is likely to require a plurality of implementing measures and in view of the fact some Member States have already adopted legislations partially implementing this Directive.

Cette nécessité est justifiée compte tenu de la complexité de la directive, qui couvre différents sujets et exigera vraisemblablement un grand nombre de mesures de transposition, et du fait que certains états membres ont déjà adopté des mesures législatives qui transposent partiellement la présente directive.


Some Member States have already started drawing up lists of approved quarantine centres in order to transpose the provisions of Article 10(4)(b) of Directive 91/496/EEC.

Certains États membres ont déjà commencé à dresser la liste des centres de quarantaine agréés pour transposer les dispositions de l’article 10, paragraphe 4, point b), de la directive 91/496/CEE.


Further reminds the Council and the Commission that democracy and human rights strategies need to be devised for each country, as some Member States have already started to do, since these are essential means for ensuring the coherence of the policies pursued, including during electoral processes;

rappelle également au Conseil et à la Commission qu'il y a lieu d'élaborer des stratégies relatives à la démocratie et aux Droits de l'homme par pays, à l'instar de ce qu'ont commencé certains États membres, comme autant de moyens essentiels d'assurer une cohérence des politiques menées, y compris lors des processus électoraux;


3.2.7 The Member States were asked whether they believed that there was a case for moving some projects from Annex II to Annex I. Some Member States have already done this by placing some projects in their own version of Annex I or by having mandatory thresholds for certain Annex II projects. However, the largest single proportion of respondents felt that there is no c ...[+++]

3.2.7 Il a été demandé aux États membres s'ils estimaient qu'il y aurait lieu de faire passer certains projets de l'annexe II à l'annexe I. Certains États membres l'ont déjà fait en intégrant certains projets dans leur propre version de l'annexe I ou en mettant en place des seuils d'obligation pour certains projets relevant de l'annexe II. Toutefois le groupe le plus nombreux (Autriche, Danemark, Grèce, Pays-Bas, Espagne, Suède, Royaume-Uni) était d'avis qu'il n'y avait pas lieu de faire passer des projets à l'annexe I. Il y avait un certain consensus pour dire qu'il était beaucoup trop tôt po ...[+++]


Some Member States have already strengthened their climate change strategies to start implementation of their Kyoto commitments under the 'burden sharing' agreement.

Certains États membres ont déjà renforcé leurs stratégies de lutte contre le changement climatique pour commencer à s'acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de l'accord de répartition de la charge conclu pour atteindre l'objectif fixé par le protocole de Kyoto.




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Date index: 2022-02-09
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