Vertaling van "some provinces imposed punitive " (Engels → Frans) :

Some provinces imposed punitive taxes on mineral profits, running to more than 100% of marginal tax rates.
Certaines provinces ont imposé des taxes brutales sur les bénéfices des sociétés minières allant jusqu'à 100 p. 100 du taux marginal d'imposition.

The European Commission has decided to take Austria to the Court of Justice of the EU due to the restrictions some Austrian provinces impose on ski instructors coming from other EU countries.
La Commission européenne a décidé de former un recours contre l’Autriche devant la Cour de justice de l’Union européenne en raison des restrictions qu’elle impose, dans certains de ses Länder, aux moniteurs de ski venant d’autres États membres.

After all, we are talking about what is a sensitive issue for several Canadian provinces, given the number of representatives in the Senate which, in itself, imposes a minimum number of members in the House for some provinces.
Surtout, on parle ici d'un enjeu suffisamment sensible pour plusieurs provinces canadiennes, considérant le nombre de représentants au Sénat qui, en lui-même, impose un plancher à certaines provinces quant à leur nombre de députés à la Chambre.

In some Member States only conditional or restorative sanctions can be imposed, which are less likely to induce compliance than punitive sanctions.
Dans certains États membres, il est seulement possible d'appliquer des sanctions conditionnelles ou réparatrices, qui sont moins susceptibles de conduire à la mise en œuvre effective du règlement que les sanctions punitives.

Some provinces are embarking on policies that are essentially punitive to colleges and universities that emphasize the liberal arts.
Certaines provinces ont entrepris de se pourvoir de politiques essentiellement punitives à l'endroit des collèges et universités qui mettent l'accent sur les arts libéraux.

Some provinces impose court costs and administrative fees in addition to the fine.
Certaines provinces imposent des frais judiciaires et des frais d'administration en plus de l'amende.

It is simply not fair that a government can arrive at an agreement with some provinces and impose the agreement on all provinces.
Il serait simplement injuste que le gouvernement canadien s'entende avec certaines provinces pour imposer une norme à toutes les provinces.