Vertaling van "some provisional conclusions " (Engels → Frans) :

Several parties contested the conclusion on injury put forward in the provisional Regulation on the basis that between the year 2011 and the IP some indicators appeared to have improved.
Plusieurs parties ont contesté la conclusion relative au préjudice présentée dans le règlement provisoire, au motif que plusieurs indicateurs de préjudice semblaient s’être améliorés entre l’année 2011 et la PE.

As regards procedure, your rapporteur considers it a disadvantage that the set of Commission proposals relating to the new protocol were only adopted on 13 December 2010, i.e. some six months after it was initialled. This has dragged out the process of its conclusion and provisional application, and, therefore, has led to the prolonged interruption of the activity of the Community fleet in the zone, even more so in the light of the expiry of the six-month period provided for in Article 9 of Council Regulation (EC) No 1006/2008 of 29 September 2008.
En ce qui concerne la procédure, le rapporteur tient à souligner un aspect négatif: l'ensemble des propositions de la Commission en rapport avec le nouveau protocole n'a été adopté que le 13 décembre 2010, soit près de six mois après le paraphe, ce qui a contribué à ralentir encore plus le processus qui devait mener à sa conclusion et à son application provisoire et à prolonger la suspension des activités de la flotte communautaire dans cette zone, d'autant que le délai de six mois prévu par l'article 9 du règlement (CE) n° 1006/2008 du Conseil, du 29 septembre 2008 a également expiré.

Following the provisional disclosure, certain large retailers and also some other parties contested the method used to estimate the retailers’ gross profit margin on the product concerned and hence the conclusion, reached in recital 185 of the provisional Regulation, that in view of the high gross margins, the anti-dumping duties would have a limited impact, if any, on retailers.
À la suite de la divulgation des conclusions provisoires, certains gros détaillants ainsi que d’autres parties ont contesté la méthode utilisée pour estimer la marge bénéficiaire brute réalisée sur le produit concerné et ont, par voie de conséquence, remis en question la conclusion énoncée au considérant 185 du règlement provisoire selon laquelle les droits antidumping seraient sans effet ou auraient une incidence limitée sur les détaillants.

The Council has put together some provisional conclusions and the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions have given very detailed opinions.
Le Conseil a formulé des conclusions provisoires et le Parlement européen ainsi que le Conseil économique et social et le Comité des Régions de l'Union ont rendu des avis très détaillés.

The Council has put together some provisional conclusions and the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions have delivered their opinions [2].
Le Conseil a formulé des conclusions provisoires et le Parlement européen ainsi que le Conseil économique et social et le Comité des Régions de l'Union ont rendu leur avis [2].

The Commission's provisional analysis comes to the conclusion that the amount payable by at least some publicly owned banks to the guarantor for the "deficiency guarantee" does not reflect the true market position and does not offset the advantage gained.
La rémunération que doivent verser au moins certaines banques publiques à leur garant en contrepartie de la Ausfallshaftung qu'il leur accorde ne saurait être qualifiée de conforme à la réalité du marché et ne compense pas, non plus, l'avantage dont elles bénéficient.