Vertaling van "some time previously and cross-compliance reductions apply " (Engels → Frans) :

· The introduction of SMRs under cross-compliance does not create new obligations for farmers, since the legislation in question and its enforcement rules existed independently for some time previously and cross-compliance reductions apply without prejudice of the independent system of penalties established by the specific legislation.
- L'introduction des ERMG dans le cadre de la conditionnalité n’a pas entraîné d’obligations nouvelles pour les agriculteurs, étant donné que la législation en question et ses modalités d’application existaient déjà de manière indépendante depuis un certain temps. Qui plus est, les réductions opérées au titre de la conditionnalité s’appliquent sans préjudice du système de sanctions spécifique prévu par cette législation.

In the case of further repetitions the multiplication factor three shall be applied each time to the result of the reduction fixed in respect of the previous repeated non-compliance.
En cas de répétitions ultérieures, le résultat de la réduction calculée pour la répétition précédente est multiplié par trois à chaque fois.