Traduction de «sound basis upon » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to form a/the basis (upon which is based)
être la base de

on a sound basis
bien assise

this measure rests upon a voluntary basis
cette mesure repose sur une base volontaire

sound legal basis
assise juridique solide

basis on a sound
une base équitable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The measures proposed build upon an already sound basis and will contribute to the Hague Programme objective to improve the ability of the Union to regulate migration flows.
Les mesures proposées reposent sur des bases déjà solides et contribueront à la réalisation de l'objectif du programme de La Haye qui consiste à améliorer la capacité de l'Union de réguler les flux migratoires.

Sometimes, it is suggested that there is no sound basis upon which to recognize any sort of distinction between judges of the provincial or superior courts, with respect to these types of applications.
Parfois, on fait valoir qu'il n'y a pas d'argument rigoureux qui permette de faire une distinction quelconque entre les juges d'une cour provinciale et les juges d'une cour supérieure en ce qui concerne les demandes de ce genre.

In order to improve upon this sound legislative basis, your rapporteur proposes to amend the draft decision in the following areas:
Afin d'améliorer cette bonne base législative, votre rapporteur propose d'amender le projet de décision dans les domaines suivants:

21. Recalls the position of the EU as a main consumer of Arctic natural resources, as well as the involvement of European economic actors; requests the Commission to further engage in fostering cooperation and technology transfer to ensure the highest standards and adequate administrative procedures, to establish a sound scientific basis for future trends and governance needs for Arctic resources, such as fisheries, mining, forestry and tourism, and to make full use of the EU competences to regulate in this regard; as economic activities in the Arctic will increase, calls upon the EU to promote the principles of sustainable development therein;
21. rappelle la position de l'Union, en tant que premier consommateur des ressources naturelles de l'Arctique, ainsi que l'implication d'acteurs économiques européens; demande à la Commission de s'engager plus avant en faveur de la coopération et du transfert de technologie afin d'assurer les normes les plus strictes et des procédures administratives adéquates, d'établir un socle scientifique solide aux futures tendances et aux besoins de gouvernance au sujet des ressources arctiques, notamment la pêche, les mines, l'exploitation forestière et le tourisme, et de faire plein usage des compétences de l'Union à légiférer en la matière; puisque les activités économiques vont croître dans l'Arctique, appelle l'Union à y promouvoir les principes de développement durable;

I would like, first of all, to express my deep satisfaction at the fact that the Thessaloniki Council endorsed the draft Constitution adopted by the Convention, describing it as a historic step towards achieving the objectives of European integration and then describing the Treaty as a ‘sound basis’ upon which to open the Intergovernmental Conference which is to take place during the Italian Presidency.
Je voudrais surtout dire combien je me félicite que le Conseil de Thessalonique ait fait sien le projet de Constitution adopté par la Convention, qu'il a qualifié d'étape historique sur la voie de la réalisation des objectifs de l'intégration européenne, et qu'il ait estimé que le Traité constituait "une bonne base" de départ pour la Conférence intergouvernementale qui aura lieu sous la présidence italienne.

President-in-Office of the Council, the Commission’s draft mid-term review of agricultural policy is a sound basis for embarking upon the discussions of a future reform of the EU’s agricultural policy.
Madame la Présidente du Conseil, la proposition de révision à mi-parcours de la PAC présentée par la Commission est une bonne base pour commencer à débattre de la prochaine réforme de la politique agricole de l'UE.

(5) Whereas, with regard to the aspects concerning the protection of the environment, namely atmospheric and noise pollution, it is necessary to pursue the aim of constantly improving the environment; whereas, for this purpose, limit values for pollutants and sound level must be laid down for the fastest possible application; whereas subsequent reductions in the limit values and changes in the testing procedure may be decided upon only on the basis of studies and research to be undertaken or pursued into the available or conceivable technological potential and into an analysis of their cost/benefit ratios in order to permit production, on an industrial scale, of vehicles which are able to meet these more stringent limits; whereas the decision on that subsequent reduction must be taken by the European Parliament and the Council at least three years before these limit values enter into force in order to enable the industry to take the necessary measures whereby their products may, by the intended date, comply with the new Community provisions; whereas the Decision of the European Parliament and of the Council will be based on proposals to be submitted by the Commission in due course;
(5) considérant que, en ce qui concerne les aspects relatifs à la protection de l'environnement, à savoir les pollutions atmosphérique et sonore, il est nécessaire que l'objectif d'une amélioration constante de l'environnement soit poursuivi; que, à cet effet, les valeurs limites des polluants et du niveau sonore doivent être fixées pour être appliquées les plus rapidement possible; que les réductions ultérieures des valeurs limites et les modifications de la procédure d'essai ne peuvent être décidées que sur la base d'études et de recherches à entreprendre ou à poursuivre sur les possibilités technologiques existantes ou envisageables et sur l'analyse de leurs rapports coût/avantages pour permettre une production à l'échelle industrielle des véhicules pouvant respecter ces limites renforcées; que la décision de cette réduction ultérieure doit être prise par le Parlement européen et le Conseil au moins trois ans avant l'entrée en application de ces valeurs limites afin de permettre à l'industrie de prendre les mesures qui s'imposent pour que sa production puisse, à la date prévue, satisfaire aux nouvelles dispositions communautaires; que la décision du Parlement européen et du Conseil sera fondée sur des propositions que la Commission devra leur soumettre en temps utile;

Once that expert panel was available, it provided a sound basis upon which to begin the task of building consensus for developing changes to the rules.
Avec le rapport du groupe d'experts, on disposait d'une base solide pour commencer à établir un consensus pour l'élaboration des changements aux règles.