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Accident
CCA
Convention on Prevention of Major Industrial Accidents
MAO
MIACC
Major Accidents Ordinance
Major Industrial Accidents Coordinating Committee
Major Industrial Accidents Council of Canada
Major accident
Major source
The European Community and major-accident hazards

Vertaling van "sources major-accident " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Ordinance of 27 February 1991 on Protection against Major Accidents | Major Accidents Ordinance [ MAO ]

Ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs | Ordonnance sur les accidents majeurs [ OPAM ]


Committee of Competent Authorities on Major Accident Hazards | CCA [Abbr.]

Comité des autorités compétentes sur les risques d'accidents graves | CCA [Abbr.]


Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Major Accident Hazards of Certain Industrial Activities

Comité pour l'adaptation au progrès technique - risques d'accidents graves de certaines activités industrielles


Control of Industrial Major Accident Hazards Regulations

Règlement sur le contrôle des risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles




The European Community and major-accident hazards

La Communauté européenne face aux risques d'accidents majeurs


Major Industrial Accidents Council of Canada [ MIACC | Major Industrial Accidents Coordinating Committee ]

Conseil canadien des accidents industriels majeurs [ CCAIM | Comité de coordination des accidents industriels majeurs ]


Convention on Prevention of Major Industrial Accidents

Convention de l'OIT sur la prévention des accidents industriels majeurs


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
the immediate environment of the establishment, and factors likely to cause a major accident or to aggravate the consequences thereof including, where available, details of neighbouring establishments, of sites that fall outside the scope of this Directive, areas and developments that could be the source of or increase the risk or consequences of a major accident and of domino effects.

l'environnement immédiat de l'établissement, et les facteurs susceptibles de causer un accident majeur ou d'en aggraver les conséquences, y compris, lorsqu'elles sont disponibles, les coordonnées d'établissements voisins et des sites non couverts par la présente directive, zones et aménagements susceptibles d'être à l'origine, ou d'accroître le risque ou les conséquences d'un accident majeur et d'effets domino.


description of the main activities and products of the parts of the establishment which are important from the point of view of safety, sources of major-accident risks and conditions under which such a major accident could happen, together with a description of proposed preventive measures.

description des principales activités et productions des parties de l'établissement qui sont importantes du point de vue de la sécurité, des sources de risque d'accidents majeurs et des conditions dans lesquelles cet accident majeur pourrait survenir, accompagnée d'une description des mesures préventives prévues.


on the basis of available information, identification of neighbouring establishments, as well as sites that fall outside the scope of this Directive, areas and developments that could be the source of, or increase the risk or consequences of a major accident and of domino effects.

sur la base des informations disponibles, recensement des établissements voisins, ainsi que des sites non couverts par la présente directive, zones et aménagements susceptibles d'être à l'origine, ou d'accroître le risque ou les conséquences d'un accident majeur et d'effets domino.


a list of establishments where particular external risks or hazard sources could increase the risk or consequences of a major accident.

une liste d'établissements dans lesquels des sources particulières de risques ou de danger externes pourraient accroître le risque ou les conséquences d'un accident majeur.


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new developments including transport routes, locations of public use and residential areas in the vicinity of establishments, where the siting or developments may be the source of or increase the risk or consequences of a major accident.

des nouveaux aménagements réalisés autour d'établissements, notamment des voies de transport, des lieux fréquentés par le public et des zones d'habitation, lorsque le lieu d'implantation ou les aménagements sont susceptibles d'être à l'origine, ou d'accroître le risque ou les conséquences d'un accident majeur.


(ii) external risks and hazard sources, from domino effects and from other sites, areas and developments that could be the source of, or increase the risk or consequences of a major accident;

ii) sources de risques et de dangers externes, par effet domino ou provenant d'autres sites, zones et aménagements susceptibles d'être à l'origine d'accidents majeurs ou d'accroître le risque ou les conséquences d'un accident majeur;


(a) description of the main activities and products of the parts of the establishment, and identification of sub-contractors, which are important from the point of view of safety, sources of major-accident risks and conditions under which such a major accident could happen, together with a description of proposed preventive measures;

(a) Description des principales activités et productions des parties de l'établissement, et identification des entreprises sous-traitantes, qui sont importantes du point de vue de la sécurité, des sources de risque d'accidents majeurs et des conditions dans lesquelles cet accident majeur pourrait survenir, accompagnée d'une description des mesures préventives prévues


(g) the immediate environment of the establishment, elements liable to cause a major accident or to aggravate the consequences thereof, including details of neighbouring establishments, as well as of other sites, areas and developments that could be the source of, or increase the risk or consequences of a major accident and of domino effects, provided that this information is available to the operator.

(g) l'environnement immédiat de l'établissement, les éléments susceptibles de causer un accident majeur ou d'en aggraver les conséquences, y compris les coordonnées des établissements voisins, ainsi que d'autres sites, zones et aménagements susceptibles d'être à l'origine d'un accident majeur et d'effets domino, ou d'aggraver les risques ou les conséquences d'un accident majeur et d'effets domino, lorsque de telles informations sont à la disposition de l'exploitant.


(a) description of the main activities and products of the parts of the establishment which are important from the point of view of safety, sources of major-accident risks and conditions under which such a major accident could happen, together with a description of proposed preventive measures;

(a) Description des principales activités et productions des parties de l'établissement qui sont importantes du point de vue de la sécurité, des sources de risque d'accidents majeurs et des conditions dans lesquelles cet accident majeur pourrait survenir, accompagnée d'une description des mesures préventives prévues


(12a) In order to reduce the risk of major accidents and of domino effects, due consideration should be given to the interaction between natural sources of danger associated with the location of the undertaking or facility and sources of danger associated with the technologies it uses.

(12 bis) Afin de limiter le risque d'accidents majeurs et d'"effets domino", il est nécessaire de tenir dûment compte des interactions entre les sources naturelles de danger inhérentes au site de l'entreprise ou de l'établissement et les ressources technologiques qui y sont utilisées.




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'sources major-accident' ->

Date index: 2025-02-08
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