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Translation

Traduction de «speaker sauvé expressed » (Anglais → Français) :

In 1981, Speaker Sauvé ruled that the expression “confidential documents” had never been defined and that it would be improper for the Speaker to attempt to do so.

En 1981, le Président Sauvé a fait remarquer, en rendant une décision, que l’expression « documents confidentiels » n’avait jamais été définie et qu’il ne lui appartenait pas de tenter de le faire.


Then, on October 10, 1980, Speaker Sauvé ruled, at page 3591 of Hansard, that “in more recent practice in the House of Commons” this expression, being misled, “has been allowed provided it was not qualified by the words 'intentionally' or 'deliberately'”.

Puis, le 10 octobre 1980, madame le Président Sauvé a établi, à la page 3591 du hansard, que « la pratique plus récente à la Chambre des communes admettait le terme dans la mesure où il n'était pas accompagné du qualificatif « intentionnellement » ou « de façon délibérée ».


Speaker Sauvé expressed this in a ruling given on June 20, 1983, and I refer hon. members to page 26538 of the Debates. She stated at that time: -although some occupants of the Chair have expressed concern about the practice of incorporating several distinct principles in a single bill, they have consistently found that such bills are procedurally in order and properly before the House.

Le Président Sauvé l'a exprimé dans une décision rendue le 20 juin 1983, et, à ce sujet, je renvoie les honorables députés à la page 26538 des Débats. elle a dit à l'époque: [ .]bien que certains titulaires de la Présidence aient exprimé des réserves au sujet de la pratique qui consiste à englober plusieurs principes distincts dans un même projet de loi, il a été décidé à chaque fois que de tels projets de loi étaient conformes à la procédure établie et recevables à la Chambre.


[Translation] When Madam Speaker Jeanne Sauvé first addressed this House as Speaker, she stated the following and I quote: ``It is through you that the country as a whole expresses itself, and it is Parliament which most completely reflects the aspirations of the whole nation'.

[Français] Madame le Président, Jeanne Sauvé, lors de son premier discours en sa qualité de Président déclarait et je cite: «Par vous, c'est le pays tout entier qui s'exprime et c'est le Parlement qui reflète de la manière la plus complète les aspirations de toute la nation».




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Date index: 2022-03-30
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