Vertaling van "special account form " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Special Account Form
Formulaire de compte spécial

Special Account for Voluntary Contributions for Special Education for Handicapped Children and Young People
Compte spécial, alimenté par des contributions volontaires, pour l'éducation spéciale des enfants et des jeunes handicapés

IPDC Special Account [ Special Account for the International Programme for the Development of Communication ]
Compte spécial du PIDC [ Compte spécial destiné au Programme international pour le développement de la communication ]

remuneration on funds held in EEC special accounts with the EIB
rémunération des disponibilités des comptes spéciaux CEE tenus dans les livres de la BEI

account form | horizontal form
présentation sous forme de tableau | présentation horizontale | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte

the revenue and expenditure shall be budgeted for in a special account
les recettes et les dépenses sont prévues à un état spécial

special account
compte spécial

account form
présentation sous forme de tableau | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte

special account receivable
comptes clients spéciaux | comptes-clients spéciaux

Special screening examination for diseases of the blood and blood-forming organs and certain disorders involving the immune mechanism
Examen spécial de dépistage de maladies du sang, des organes hématopoïétiques et de certains troubles du système immunitaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The High Level Group made several other recommendations designed to enhance directors responsibilities : a) introduction of a special investigation right, whereby shareholders holding a certain percentage of the share capital should have the right to ask a court or administrative authority to authorise a special investigation into the affairs of the company; b) development of a wrongful trading rule, whereby directors would be held personally accountable for the consequences of the company's failure, if it is foreseeable that the company cannot continue to pay its debts and they don't decide either to rescue the company and ensure payment or to put it into liquidation; c) imposition of directors' disqualification across the EU as a sanction for misleading financial and non-financial statements and other forms of misconduct by directors.
Le groupe de haut niveau a formulé plusieurs autres recommandations visant à renforcer la responsabilité des administrateurs: a) introduction d'un droit d'investigation spéciale, en vertu duquel les actionnaires représentant une fraction donnée du capital-actions auraient le droit de demander à une autorité judiciaire ou administrative d'autoriser une investigation spéciale dans les affaires de la société; l'élaboration d'une règle sur la négligence sanctionnable ("wrongful trading") en vertu de laquelle les administrateurs seraient tenus personnellement responsables des conséquences de la défaillance de la société dans les cas où il était prévisible que la société n'était plus en mesure de continuer à honorer ses dettes et où ils se sont malgré tout abstenus de décider soit de restaurer sa viabilité pour assurer le paiement de ses dettes, soit de la mettre en liquidation; c) imposition d'une interdiction d'exercer la charge d'administrateur dans l'UE pour sanctionner la fourniture d'informations trompeuses, financières ou autres, et d'autres formes de comportements dommageables des administrateurs.

D. whereas according to the available statistics and surveys, women are under-represented in most scientific, engineering and management posts and at higher hierarchical levels, even in sectors where they form a majority such as the educational sector; whereas women are hugely under-represented in STEM-related educational fields and careers, accounting for just 24 % of science and engineering professionals; whereas female representation varies depending on the STEM specialism, for example, the chemistry specialism faces a retention problem whilst engineering and physics face a recruitment problem;
D. considérant que selon les statistiques et les enquêtes disponibles, les femmes sont sous-représentées dans la plupart des domaines scientifiques et de l'ingénierie et aux postes à responsabilités, ainsi qu'aux niveaux hiérarchiques supérieurs, même dans des secteurs où elles sont majoritaires, comme l'éducation; considérant que les femmes sont largement sous-représentées dans les filières et carrières des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques (STIM), ne représentant que 24 % des professionnels des sciences et technologies; considérant que la représentation des femmes varie selon les spécialités STIM et que la chimie rencontre un problème de rétention, tandis que l'ingénierie et la physique connaissent un problème de recrutement;

7. The specific provisions referred to in Article 4(3) may take the form of special support programmes, taking into account the special considerations referred to in Article 6(1).
7. Les dispositions spécifiques mentionnées à l'article 4, paragraphe 3, peuvent prendre la forme de programmes de soutien spéciaux, qui tiennent compte des considérations spéciales visées à l'article 6, paragraphe 1.

EU countries undertake to take special account of the needs of certain categories of people (minors in general, unaccompanied minors, disabled people, elderly people, pregnant women, single parents accompanied by minors and persons who have been subjected to torture, rape or other serious forms of psychological, physical or sexual violence).
Les pays de l’UE s’engagent à garantir une attention particulière à certaines catégories de sujets (mineurs, mineurs non accompagnés, personnes handicapées, personnes âgées, femmes enceintes, les parents seuls accompagnés d’enfants mineurs et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d’autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle).

94. Member States shall take into account the specific situation of ð persons with special needs in the national legislation implementing this Directive. ï Vvulnerable persons such as minors, unaccompanied minors, disabled people, elderly people, pregnant women, single parents with minor children ð, victims of trafficking, persons with mental health problems ï and persons who have been subjected to torture, rape or other serious forms of psychological, physical or sexual violence, ð shall always be considered as persons with special needs ï. in the national legislation implementing the provisions of Chapter II relating to material reception conditions and health care
58. Dans la législation nationale transposant la présente directive , les États membres tiennent compte de la situation particulière des personnes ayant des besoins particuliers. Dans la législation nationale transposant les dispositions du chapitre II relatives aux conditions matérielles d’accueil et aux soins de santé, les États membres tiennent compte de la situation particulière des Les personnes vulnérables, telles que les mineurs, les mineurs non accompagnés, les handicapés, les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés de mineurs , les victimes de la traite des êtres humains, les personnes ayant des problèmes de santé mentale et les personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d’autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle , sont toujours considérées comme des personnes ayant des besoins particuliers.

(c) forming part of a systematic approach to developing renewable forms of energy, taking account of the special characteristics of each renewable form of energy as well as of diverse technologies and geographical differences;
c) il fait partie d'une approche systématique en vue du développement de formes d'énergies renouvelables, en tenant compte de caractéristiques particulières de chaque type d'énergie renouvelable, de même que des différentes technologies et des différences géographiques;

(7a) While implementing this Decision, the Commission and Member States will take account of the special needs of the most vulnerable persons such as minors (especially unaccompanied minors), disabled persons, elderly persons, pregnant women, single parents with children, victims of torture or rape or other serious forms of psychological and/or physical violence, victims of trafficking or forms of sexual abuse, and individuals in need of special medical treatment.
(7 bis) La Commission et les États membres tiendront compte des besoins particuliers des personnes les plus vulnérables, telles que les mineurs (en particulier les mineurs non accompagnés), les personnes handicapées, les personnes âgées, les femmes enceintes, les parents isolés accompagnés d'enfants mineurs, les victimes de tortures, de viol ou d'autres formes graves de violence physique ou psychique, les victimes de la traite ou d'autres formes d'atteintes sexuelles, et les personnes ayant besoin d'un traitement médical particulier.

10. Expresses belief in the need for a special institutional form for handling the regulation of corporate responsibility and accountability on an international level; encourages the Commission to formulate a proposal for an International Convention on Corporate Accountability along the principles outlined in the OECD Guidelines on Multinational Enterprise, the ILO Tripartite Declaration of Principles concerning Multinational Enterprises and Social Policy.
10. estime qu'une forme institutionnelle spéciale de régulation de la responsabilité et de la responsabilisation des entreprises au niveau international est nécessaire; encourage la Commission à élaborer une proposition de convention internationale sur la responsabilisation des entreprises conformément aux orientations de l'OCDE pour les entreprises multinationales et à la déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale de l'OIT;

29. Expresses belief in the need for a special institutional form for handling the regulation of corporate responsibility and accountability on an international level; encourages the Commission to formulate a proposal for an International Convention on Corporate Accountability along the principles outlined in the OECD Guidelines on Multinational Enterprise, the ILO Tripartite Declaration of Principles concerning Multinational Enterprises and Social Policy;
29. estime qu'une forme institutionnelle spéciale de régulation de la responsabilité et de la responsabilisation des entreprises au niveau international est nécessaire; encourage la Commission à élaborer une proposition de convention internationale sur la responsabilisation des entreprises conformément aux orientations de l'OCDE pour les entreprises multinationales et à la déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale de l'OIT;