Vertaling van "special economic " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Special Economic Measures Act [ An Act to provide for the imposition of special economic measures ]
Loi sur les mesures économiques spéciales [ Loi autorisant la prise de mesures économiques spéciales ]

Special Economic Assistance Programmes
Programmes spéciaux d'assistance économique

special economic zone | SEZ [Abbr.]
zone économique spéciale | ZES [Abbr.]

Special Economic Zone
zone économique spéciale | ZES [Abbr.]

Special Economic Cooperation Plan for Central America (Ocampo report)
Plan Spécial de coopération économique pour l'Amérique centrale (rapport Ocampo)

Director of Special Economic Assistance Programmes
Directeur des programmes spéciaux d'assistance économique

Economic circumstances
situation financière

Problems related to housing and economic circumstances
Difficultés liées au logement et aux conditions économiques

Special care baby unit
unité N*

Special care unit
unité de soins spéciaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Consequently, Cambodia has now its own policy to attract investors to set up industrial clusters in special economic zones to support the bicycle industry.
Par conséquent, le Cambodge applique désormais sa propre politique visant à inciter les investisseurs à mettre en place des pôles industriels dans des zones économiques spéciales pour soutenir le secteur de la bicyclette.

Notes that tax incentives, including exemption from company tax in Special Economic Areas, are depriving African states of tax revenues that could have been a source of vital public investment in agriculture, especially in food security and nutrition programmes
relève que les incitations fiscales, notamment les exemptions de l'impôt sur les sociétés dans des zones économiques spéciales, privent les États africains de recettes fiscales qui auraient pu être une source vitale d'investissements publics dans l'agriculture, en particulier en faveur de programmes de sécurité alimentaire et de nutrition

Notes that several CCFs focus on the development of special economic areas with the goal of maximising investments through initiatives ranging from road or energy infrastructure to tax, customs or land tenure regimes; also stresses the need to improve and ensure focus on access to water, scaling up nutrition education and sharing best practice strategies.
relève que plusieurs cadres de coopération sont axés sur la mise en place de zones économiques spéciales qui visent à maximiser les investissements en s'appuyant sur des projets d'infrastructure routière ou énergétique, l'impôt, les douanes ou encore les régimes fonciers; insiste sur la nécessité d'améliorer l'accès à l'eau et de mettre l'accent sur cet objectif, de développer l'éducation en matière de nutrition et de partager de pratiques exemplaires.

The subsidies consist, inter alia, of the duty entitlement passbook scheme, the advance authorisation scheme, schemes conferring benefits to industries located in special economic zones/export oriented units, the export promotion capital goods scheme, pre-shipment and post-shipment export financing, loan guarantees from the Government of India, exemption of export credit from interest taxes, duty-free replenishment certificate scheme/duty-free imports authorisation scheme, duty drawback scheme, income tax incentive for research and development, focus product scheme and regional subsidies by the state of Maharashtra (inter alia, sales tax/trade tax incentive, electricity duty exemption, octroi refund, special capital incentive) and by the state of Gujarat (industrial incentive schemes).
Il s’agit notamment des régimes de subventions suivants: les crédits de droits à l’importation, les autorisations préalables, les avantages accordés à des industries situées dans des zones économiques spéciales ou à des unités axées sur l’exportation, les droits préférentiels à l’importation de biens d’équipement, les régimes de crédit à l’exportation avant expédition et après expédition, les garanties de prêts accordées par les autorités indiennes, l’exonération de l’impôt sur les intérêts des crédits à l’exportation, le certificat de réapprovisionnement en franchise de droits/l’autorisation d’importation en franchise de droits, le régime de ristourne de droits, les incitations fiscales à la recherche et au développement, le régime des produits cibles et les subventions régionales accordées par l’État de Maharashtra (notamment le régime d’incitations relatif à la taxe sur les ventes/les transactions, les exonérations de la taxe sur l’électricité, le remboursement de l’octroi, le régime spécial d’incitations) ou par l’État du Gujarat (régime d’incitations industrielles).

Reaffirms the need for Chinese investments in Latin America and Africa, particularly in Special Economic Zones (SEZ), to contribute to the economic development of the countries concerned, and to the development of local production chains through the use of local labour;
réaffirme la nécessité que les investissements chinois en Amérique latine et en Afrique, en particulier dans les zones économiques spéciales (ZES), contribuent au développement économique des pays concernés et au développement des chaînes de production locales en utilisant la main-d'œuvre locale;

by introducing special economic measures and backing these up;
en instaurant des mesures financières spécifiques et en les soutenant,

While still opposed in principle to operating aid to agriculture, the Commission decided not to raise any objection to three aids for the outermost regions; in the case of the French overseas departments and the Azores, the aid is transport-related and is intended to cover some of the additional costs of transporting local produce by sea; in the case of the Canary Islands, the aid notified concerns special economic and tax arrangements for, inter alia, agriculture and includes several types of operating aid.
Tout en continuant à s'opposer, en règle générale, à l'aide au fonctionnement dans l'agriculture, la Commission a décidé de ne pas soulever d'objection à l'encontre des trois aides relatives aux régions ultrapériphériques : pour les DOM et les Açores, il s'agit d'une aide aux transports portant sur le financement d'une partie des surcoûts du transport maritime des produits locaux; pour les Canaries, la notification concerne un régime économique et fiscal spécial applicable également à l'agriculture et comportant différents types d'aides au fonctionnement.

For the Canary Islands, there is a special "economic and tax scheme", which comprises tax aids to investment and operating aids.
Les Canaries bénéficient d'un "régime économique et fiscal" spécifique.

Goods obtained from goods placed under a suspensive arrangement shall not be deemed to have Community status in cases of special economic importance determined in accordance with the committee procedure,`;
Les marchandises obtenues à partir de marchandises placées sous un régime suspensif ne sont pas considérées comme ayant le caractère communautaire dans les cas d'importance économique particulière déterminés selon la procédure du comité»;

Whereas the legislation on capital movements in force in Algeria and in the French overseas departments, and the special economic conditions of these territories and the needs of their economic and social development, render appropriate the application to those areas of the provisions of the Treaty as regards capital;
considérant que la législation sur les mouvements de capitaux en vigueur en Algérie et dans les départements français d'outre-mer, ainsi que les conditions particulières de l'économie de ces territoires et les exigences de leur développement économique et social, y rendent opportune l'application des dispositions du traité relatives aux capitaux,