Traduction de «special excise tax » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

special excise taxes and duties
taxes d'accise et droits spéciaux

special excise tax
taxe d'accise spéciale [ taxe spéciale d'accise ]

special excise tax auditor
vérificateur de la taxe d'accise spéciale [ vérificatrice de la taxe d'accise spéciale | vérificateur de la taxe spéciale d'accise | vérificatrice de la taxe spéciale d'accise ]

excise duty [ excise tax ]
accise [ droit d'accise ]

consumption taxes | excise duties | excise taxes
impôts sur la consommation | taxes de consommation

excise taxes and special levies memorandum series
série des mémorandums sur les taxes d'accise et les prélèvements spéciaux

excise duty | excise tax
accise | droit d'accises

excise duty | excise tax | excise taxes
droit d'accise | droits indirects | droits d'accise | accise | droits de régie

vehicle tax [ road fund licence | road fund tax | road tax | tax on motor vehicles | vehicle excise duty ]
taxe sur les véhicules [ impôt sur les véhicules à moteur | taxe de circulation ]

export tax [ export surcharge | special charge on exports | taxation of exports ]
taxe à l'exportation [ imposition à l'exportation | taxe spéciale à l'exportation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The panel condemned a ban in place since 1965 on imports of magazines with advertising directed at Canadians; a 1995 special excise tax on so-called split-run magazines; and discriminatory postal rates for imported magazines.
Le groupe de travail a condamné les éléments que voici: l'interdiction, depuis 1965, d'importer des magazines dont les annonces publicitaires s'adressent aux Canadiens, la taxe d'accise spéciale de 1995 sur les prétendus magazines à tirage dédoublé, et les tarifs postaux discriminatoires imposés aux magazines importés.

Effective October 30, 1998 Canada terminated its longstanding ban on split-run imports, eliminated the 1995 special excise tax on split runs and modified its discriminatory postal rates and postal subsidies for magazines.
Le 30 octobre 1998, le Canada a levé l'interdiction d'importer des éditions dédoublées, qui existait depuis longtemps, il a éliminé la taxe d'accise spéciale de 1995 sur les éditions dédoublées et a changé ses tarifs et subventions postales discriminatoires.

The second was a special excise tax of 80% on the value of advertising in split-run magazines.
Le deuxième élément est la taxe d'accise spéciale de 80 p. 100 de la valeur de la publicité publiée dans les magazines à tirage partagé.

The ongoing decline is an encouraging development, although it seems partly attributable to special factors - related to ceilings on administered price rises and indirect taxes as well as frequent adjustments of excise duties on oil.
Le reflux actuel est un signe encourageant bien qu'il soit attribuable à des facteurs particuliers - liés au plafonnement des hausses des prix administrés et des impôts indirects ainsi qu'à de fréquents ajustements des accises sur les produits pétroliers.

[17] The Commission proposal of 2002 to amend Directives 92/81/EEC and 92/82/EEC to introduce special tax arrangements for diesel fuel used for commercial purposes and to align the excise duties on petrol and diesel fuel is still being negotiated in Council.
[17] La proposition présentée par la Commission en 2002 en vue de modifier les directives 92/81/CEE et 92/82/CEE en introduisant un régime fiscal spécial pour le carburant diesel utilisé à des fins commerciales et en harmonisant les droits d'accises sur l'essence et le diesel, est toujours en négociation au Conseil.

Finally there is the removal of the completely unnecessary and counterproductive jewellery tax, a special excise tax on jewellery, a position that has been strongly advocated by our member for Vancouver Island North (1020) [Translation] This budget talks about benefits for agricultural cooperatives.
Enfin, le budget prévoit l'élimination graduelle de la taxe d'accise sur les bijoux, taxe plus néfaste que bénéfique. Le député d'Île de Vancouver-Nord a défendu vigoureusement l'élimination de cette taxe (1020) [Français] Les bénéfices pour les coopératives agricoles sont abordés dans ce budget.

The Council shall, acting unanimously in accordance with a special legislative procedure and after consulting the European Parliament and the Economic and Social Committee, adopt provisions for the harmonisation of legislation concerning turnover taxes, excise duties and other forms of indirect taxation to the extent that such harmonisation is necessary to ensure the establishment and the functioning of the internal market and to avoid distortion of competition.
Le Conseil, statuant à l'unanimité conformément à une procédure législative spéciale, et après consultation du Parlement européen et du Comité économique et social, arrête les dispositions touchant à l'harmonisation des législations relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires, aux droits d'accises et autres impôts indirects dans la mesure où cette harmonisation est nécessaire pour assurer l'établissement et le fonctionnement du marché intérieur et éviter les distorsions de concurrence.

Italy exempts mineral oils used for lubricating purposes from the general Italian excise tax on mineral oils, as it is required to do under European Union law, but instead it applies a special excise tax to such oils.
L'Italie exonère en effet les huiles minérales utilisées comme huiles de graissage de l'accise générale nationale qui frappe les huiles minérales, comme la législation européenne l'y oblige, mais la remplace par une accise spéciale sur cette catégorie particulière d'huiles.

on the proposal for a Council directive on amending Directive 92/81/EEC and Directive 92/82/EEC to introduce special tax arrangements for diesel fuel used for commercial purposes and to align the excise duties on petrol and diesel fuel
sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/81/CEE et la directive 92/82/CEE en vue d'instituer un régime fiscal particulier pour le gazole utilisé comme carburant à des fins professionnelles et de rapprocher les accises de l'essence et du gazole

If the Commission has no instruments to influence levels of excise taxes in Member States, and if favouring certain industries is not allowed under the competition rules, surely where a region suffers special disadvantages because of peripherality and remoteness, it would only be a case of equalising matters, not of giving any special preference if there was some differential in excise taxes permitted in those special and particular circumstances?
Si la Commission ne dispose d'aucun instrument permettant d'influencer les niveaux des accises dans les États membres et si les règles de la concurrence ne permettent pas de favoriser certains secteurs, lorsqu'une région souffre d'inconvénients particuliers dus à sa situation périphérique et éloignée, autoriser certaines différences dans les niveaux des accises dans ces circonstances particulières ne servirait-il pas alors qu'à remettre les choses sur un pied d'égalité, et non à accorder une quelconque préférence ?