Vertaling van "special form " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

special form of procedure
procédure spéciale

special form material
matière sous forme spéciale

machine using special forming processes
machine utilisant des procédés spéciaux de formage

Special Rapporteur on contemporary forms of slavery | Special Rapporteur on contemporary forms of slavery, including its causes and its consequences | Special Rapporteur on Slavery
rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage | rapporteur spécial sur les formes contemporaines d'esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences

Special screening examination for diseases of the blood and blood-forming organs and certain disorders involving the immune mechanism
Examen spécial de dépistage de maladies du sang, des organes hématopoïétiques et de certains troubles du système immunitaire

disability and special needs | types of disability | different forms of disability | disability types
sortes de handicap | types de handicaps | sortes de handicaps | types de handicap

Special Account Form
Formulaire de compte spécial

Children's Special Allowances - Application and Cancellation Form
Les Allocations spéciales pour enfants - Formulaire de demande et d'annulation

Special epileptic syndromes
Syndromes épileptiques particuliers

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Flight crews shall compile the reports using forms based on the model AIREP SPECIAL form as set out in point A of Appendix 5.
Les équipages de conduite établissent les comptes rendus à l'aide de formulaires fondés sur le modèle AIREP SPECIAL qui figure au point A de l'appendice 5.

[12] The work of these Platforms is supported through the Research Framework Programme or might be structured around specially formed "Joint Undertakings".
[12] Les travaux de ces plates-formes sont soutenus au travers du programme cadre de recherche ou pourraient être structurés autour d' «entreprises communes» spécialement constituées.

Best practice guide for the promotion and expansion of the use of special forms of cooperation for customs administrations as provided by the Naples II Convention (2008)
Guide des meilleures pratiques en vue de la promotion et de l'extension du recours à des formes spéciales de coopération pour les administrations douanières, comme prévu par la convention Naples II (2008)

(b) any other trade-mark consisting only of words or numerals or both shall be deemed to be a word mark if at the date of its registration the words or numerals or both would have been registrable independently of any defined special form or appearance and shall also be deemed to be a design mark for reading matter presenting the special form or appearance defined;
b) toute autre marque de commerce consistant seulement en mots ou chiffres ou formée de mots et chiffres est réputée être un mot servant de marque si, à la date de son enregistrement, les mots ou les chiffres ou les mots et chiffres avaient été enregistrables indépendamment de toute forme ou présentation particulière définie, et est aussi réputée être un dessin-marque pour le texte ayant la forme ou présentation particulière définie;

EU countries shall accept FAL forms (special forms developed by the International Maritime Organization for the Facilitation of International Traffic) for the fulfilment of reporting formalities and they may still accept information provided in a paper format until 1 June 2015.
Les pays de l’UE acceptent que les formalités déclaratives soient accomplies au moyen des formulaires FAL (formulaires spéciaux développés par l'Organisation maritime internationale en vue de faciliter le trafic international).

If one takes her marriage to be a special form of union that is meant to provide home and honour for her sexuality and for its eventual issue, there is nothing left of that specialness that she should go out of her way to work toward.
Si quelqu'un estime que le mariage est une forme d'union spéciale destinée à accueillir et honorer sa sexualité et son fruit éventuel, il n'y restera plus rien de spécial qui fera que le jeu en vaut la chandelle.

(10) By giving protection by penal law primarily to payment instruments that are provided with a special form of protection against imitation or abuse, the intention is to encourage operators to provide that protection to payment instruments issued by them, and thereby to add an element of prevention to the instrument.
(10) Protéger par le droit pénal en priorité les instruments de paiement qui sont dotés d'une forme spéciale de protection contre l'imitation ou la fraude a pour but d'encourager les opérateurs à prévoir cette protection pour les instruments de paiement qu'ils émettent, et d'ajouter ainsi à l'instrument un élément de prévention.

Senator Pitfield, during Senate debate on July 7, 1994, on Bill C-22, the predecessor of Bill C-28, noted its special form, saying that Bill C-22 was:
Au cours du débat que le Sénat a tenu le 7 juillet 1994 sur le projet de loi C-22, prédécesseur du projet de loi C-28, le sénateur Pitfield a souligné l'état particulier du projet de loi C-22, disant que c'était:

2. To this end, cooperation is to be developed with due regard to national legislation and existing initiatives, with particular emphasis on the examination of the following issues : - possibilities of a precise assessment of the situation; - intensification of operational cooperation on the basis of respective national legislation; - exchange of liaison officers and experts to provide information on techniques, methods and special forms of crime suppression and forensic science; - exchange of experience and results of research regarding the aforementioned types of crime, especially new forms of modus operandi; - coordination of assistance in the fields of counselling, equipment and training; - use of compatible technical equipment and procedures.
2. A cette fin, et sous réserve de la législation nationale et des initiatives déjà existantes, la coopération doit être développée, en étudiant notamment les thèmes suivants : -les possibilités d'une description exacte de la situation ; -l'intensification de la coopération opérationnelle sur la base de la législation nationale correspondante ; -l'échange d'officiers de liaison et d'experts pour l'information sur les techniques, les méthodes et les formes particulières de la lutte contre la criminalité et des nouvelles formes d'intervention policière ; -l'échange d'expériences et de résultats scientifiques au sujet de ces formes de criminalité et notamment au sujet de formes nouvelles de la perpétration de faits punissables ; -la coordination de l'aide au conseil, à l'équipement et à la formation ; -l'utilisation d'équipements et de procédés techniques compatibles.

The common position provides for the Community to implement special forms of cooperation intended to promote investment of mutual interest by Community operators within the framework of economic cooperation with the countries of Latin America, Asia, the Mediterranean region and South Africa during the period 1995 to 1999; that cooperation will take the form of joint ventures with local operators in the countries eligible, including tripartite projects involving other developing countries in order to promote regional integration.
Sur la base de la position commune, il est prévu que la Communauté mettra en oeuvre, dans le cadre de la coopération économique avec les pays d'Amérique latine, d'Asie et de la Méditerranée et avec l'Afrique du Sud, pour la période 1995/1999, des formules particulières de coopération visant à promouvoir les investissements d'intérêt mutuel d'opérateurs de la Communauté, notamment sous forme d'entreprises communes avec des opérateurs locaux dans les pays éligibles, y compris des actions tripartites avec d'autres pays en développement afin de promouvoir l'intégration régionale.