Traduction de «special hardship allowance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

compensatory allowance for reduced earnings | special hardship allowance
allocation pour déclassement professionnel

hardship allowance [ hardship pay | inconvenience allowance | hardship supplement | hardship premium | inconvenience bonus | penalty pay ]
prime de pénibilité [ prime de sujétion | indemnité de pénibilité | prime d'incommodité | majoration pour travaux pénibles | indemnité de nuisances | indemnité de difficulté d'existence | indemnité pour travail pénible | indemnité pour difficultés exceptionnelles d'existence | indemnité pour ]

allowance for work of an exacting nature and domestic hardship allowance
indemnité d'astreinte sur le lieu de travail et à domicile

premium | bonus | hardship allowance | hardship premium | premium pay | work premium
prime | prime de sujétion | indemnité

mobility and hardship allowance [ assignment allowance ]
prime de mobilité et de sujétion [ indemnité d'affectation ]

hardship allowance
allocation pour situations difficiles

hardship allowance | inconvenience bonus | premium pay | work premium
indemnité compensatrice | indemnité de nuisances | indemnité des contraintes et nuisances

Special Hardship Case Programme
Programme de l'aide aux cas particulièrement nécessiteux

special and reduced rates daily subsistence allowances
indemnités journalières de subsistance aux taux spéciaux et aux taux réduits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, the list is not exhaustive. It appears, therefore, that the Minister can make regulations on subjects other than those outlined in this list, as long as they are made to carry out the purpose and provisions of CESA, and as long as the regulations made pursuant to clause 13(1)(g) of CESA (which provides for the making of regulations that would authorize the Minister, in certain circumstances, to waive any requirements outlined in CESA respecting CES grants or CLBs to avoid undue hardship) do not waive any requirements to determine eligibility for a Canada Child Tax Benefit, National Child Benefit or an allowance under the Children’s Special Allowances Act.
Comme il ne s’agit pas d’une liste complète, il semble que le Ministre puisse prendre des règlements sur des questions autres que celles qui y figurent, dans la mesure où ils sont pris pour la réalisation de l’objet de la LCEE et la mise en œuvre de ses dispositions, et dans la mesure où tout règlement pris en application de l’alinéa 13(1)g) de la LCEE (qui prévoit la prise de règlements permettant au Ministre de renoncer, dans certains cas, aux exigences de la LCEE relativement à la SCEE ou au BE afin d’éviter un préjudice injustifié) ne déroge pas aux exigences de détermination de l’admissibilité à la Prestation fiscale canadienne pour enfants, à la PNE ou à une allocation découlant de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants.

Presently, the only tool that the law provides to soften its application is section 10, which allows the Governor in Council—at the instigation of the minister—to order the granting of citizenship “in order to alleviate a situation of special and unusual hardship or to reward services of an exceptional value to Canada”.
Actuellement, le seul outil dont le projet de loi s'est doté pour assouplir l'application de la loi est à l'article 10, qui permet au gouverneur en conseil, à la demande du ministre, d'ordonner l'attribution de la citoyenneté « afin de remédier à une situation de détresse particulière et inhabituelle, ou de récompenser des services exceptionnels rendus au Canada ».