Vertaling van "special needs advisory committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Special Needs Advisory Committee
Comité consultatif sur les besoins spéciaux

Employment Services Advisory Committee [ Special Needs Employment Issues Committee ]
Comité consultatif sur les services d'emploi [ Comité relatif aux besoins spéciaux en matière d'emploi ]

Advisory Committee for Employees with Special Needs
Comité consultatif en faveur des employés nécessitant des besoins spéciaux

Advisory Committee on Special Measures of Community Interest in the Field of Employment
Comité consultatif pour les mesures particulières d'intérêt communautaire dans le domaine de l'emploi

Special Rice Section of the Advisory Committee on Cereals
Section spécialisée riz du Comité consultatif des céréales

Special Silkworm Section of the Advisory Committee on Flax and Hemp
Section spécialisée vers à soie du Comité consultatif du lin et du chanvre

special education advisory committee
comité consultatif pour l'enfance en difficulté

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Senator Banks: When the special needs advisory group and the New Veterans Charter Advisory Group make recommendations, are you satisfied that attention is paid to them?
Le sénateur Banks : Lorsque le Groupe consultatif sur les besoins spéciaux et le Groupe consultatif sur la nouvelle Charte des anciens combattants font des recommandations, estimez-vous qu'on en tient compte?

With regard to those two sections, the New Veterans Charter Advisory Group and the special needs advisory group both recommended that the amount should be moved from 75 per cent to 100 per cent.
Pour ce qui est de ces deux paragraphes en question, le Groupe consultatif sur la Nouvelle Charte des anciens combattants et le Groupe consultatif sur les besoins spéciaux ont tous les deux recommandé que le taux passe de 75 à 100 p. 100.

In fact, Mr. Chair, perhaps I could summarize the motions that were passed by the stakeholders: that the VAC fully implement the recommendations of the NVC advisory group as endorsed and complemented by the Standing Committee on Veterans Affairs; that VAC fully implement the recommendations of the Gerontological Advisory Council report; and that the recommendations of the special needs advisory group be incorporated in the federal government's full implementation of the NVC advisory group report.
En fait, monsieur le président, peut-être que je pourrais résumer les motions qui ont été adoptées par les intervenants: qu'ACC applique pleinement les recommandations du Groupe consultatif sur la Nouvelle Charte des anciens combattants telles qu'elles ont été approuvées et étoffées par le Comité permanent des anciens combattants; qu'ACC applique pleinement les recommandations formulées dans le rapport du Conseil consultatif de gérontologie; et que les recommandations du Groupe consultatif sur les besoins spéciaux soient appliquées dans le cadre de la mise en oeuvre complète que fera le gouvernement fédéral du rapport du Groupe consultatif sur la Nouvelle Charte des anciens combattants. C'étaient les motions en question.

The Advisory Committee agrees with the Commission’s assessment that there is no need to come to a final decision on whether the proposed concentration is likely to lead to a significant impediment of effective competition in respect of Dutch-language first and second Pay TV window content, competing thematic TV channels and internet network access in the Netherlands, since the commitments proposed by the Notifying Party will also address any potential concerns related to these.
Le comité consultatif partage l’appréciation de la Commission selon laquelle il n’y a pas lieu de se prononcer de manière définitive sur la question de savoir si l’opération envisagée est susceptible d’entraver de manière significative l’exercice d’une concurrence effective pour ce qui est du contenu des première et deuxième chaînes de télévision payante, qui concurrencent les chaînes de télévision thématiques et l’accès au réseau internet aux Pays-Bas, étant donné que les engagements proposés par la partie notifiante remédieront également aux problèmes susceptibles de se poser à cet égard.

That report was in turn based on other reports, in particular the January 2009 report of the Special Needs Advisory Group entitled The New Veterans Charter: What are its deficiencies for special needs veterans and their families?
Ce rapport se fonde à son tour sur d’autres rapports, notamment sur celui du Groupe consultatif sur les besoins spéciaux intitulé La nouvelle Charte des anciens combattants : quelles sont les lacunes pour les vétérans ayant des besoins spéciaux et leur famille? (janvier 2009).

In response to (b), Veterans Affairs Canada provided a response to the Special Needs Advisory Group on this recommendation at the Special Needs Advisory Group’s meeting on June 14 and 15, 2006.
En réponse à la question b), ACC a fourni une réponse au GCBS, à l’égard de la recommandation, au cours de la réunion du Groupe consultatif qui a eu lieu les 14 et 15 juin 2006.

Croatia therefore needs to establish appropriate regulatory bodies, competent radiation protection authorities and special independent advisory committees.
Il importe donc que la Croatie mette en place les autorités de tutelle appropriées, les autorités chargées de la radioprotection compétentes et des comités consultatifs indépendants spécifiques.

1.11. As regards the provisions on people with special needs, the Committee of the Regions endorses the individual assessment of each applicant for asylum to determine whether he or she belongs to this category (the inclusion of unaccompanied minors, elderly people, pregnant women etc. is not limitative), while the rehabilitation and re-integration of those who have been tortured, ill-treated, subjected to inhuman behaviour, victims of violence etc. must be entrusted to special centres with specialised staff.
1.11. En ce qui concerne les dispositions relatives aux personnes présentant des besoins particuliers, le Comité des régions appuie le principe de l'évaluation individuelle dont le cas de chaque demandeur doit faire l'objet afin de déterminer s'il entre dans la catégorie susmentionnée (la liste donnée à ce propos - mineurs non accompagnés, personnes âgées, femmes enceintes, etc. - n'est pas limitative), cependant que les victimes de la torture, de mauvais traitements, de comportements inhumains ou d'autres violences devront être confiés à des centres spécifiques, dotés d'un personnel spécialisé, afin de se rétablir et de réintégrer la société.

Where the Joint Advisory Committee is called upon to examine the case of a senior management official within the meaning of Article 29(2) of the Staff Regulations, a special ad hoc Joint Advisory Committee shall be set up, comprising two members appointed by the Staff Committee and two members appointed by the Appointing Authority, who shall be of a grade at least equal to that of the official concerned.
Lorsque le comité est saisi du cas d'un fonctionnaire d'encadrement supérieur au sens de l'article 29, paragraphe 2, du statut, il se réunit en formation spéciale composée de deux membres nommés par l'autorité investie du pouvoir de nomination et de deux membres nommés par le comité du personnel, de grade au moins égal à celui du fonctionnaire en cause.

The Commission considers that the Office, acting in liaison with other relevant Commission and national departments in the Anti-fraud Advisory Committee or various committees or working parties reporting to it, [66] must undertake a regular evaluation of the mechanisms provided for by the regulations so that it can better assess the need for adjustments [67] and improve the match between the workload for the Member States and the practical needs of the Commission, the institutions and Member States.
La Commission estime que l'Office, avec les autres services de la Commission et les autorités nationales, au sein du comité consultatif antifraude ou des différents comités ou groupes de travail présidés par ce dernier [66], doit se livrer à une évaluation régulière des mécanismes prévus dans la réglementation pour lui permettre de mieux apprécier l'opportunité d'éventuelles adaptations [67] en vue d'assurer une meilleure adéquation entre la charge de travail pour les Etats membres et les besoins réels de la Commission, des institutions et des Etats membres.