Vertaling van "special publication fee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

special publication fee
taxe spéciale de publication

fee simple on limitation [ fee simple on special limitation | fee simple upon limitation ]
fief simple assorti d'une délimitation [ fief simple assorti d'une délimitation spéciale ]

express delivery fee [ special delivery fee | express charge ]
taxe d'exprès

special counsel fees
honoraires d'avocat spéciaux

fee tail special | special tail | tail special
fief taillé restreint | fief taillé spécial

special charge | special fee
taxe spéciale

accept orders for special publications | adopt orders for special publications | take an order for special publications | take orders for special publications
prendre des commandes pour des publications spéciales

Special Public Prosecutor (1) | Special Prosecutor (2)
procureur extraordinaire (1) | procureure extraordinaire (2)

DHA Ordinance of 28 June 2005 on the Special Licence for the Disinfection of Water in Public Baths and Swimming Pools [ SLO-DSP ]
Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative au permis pour l'emploi des désinfectants pour l'eau des piscines publiques [ OPer-D ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In fulfilling their public service remit, broadcasters are increasingly turning to new sources of financing, such as online advertising or the provision of services against payment (so-called pay-services, like access to archives for a fee, special interest TV channels on a pay-per-view basis, access to mobile services for a lump sum payment, deferred access to TV programmes for a fee, paid online content downloads, etc.).
Pour l'accomplissement de leur mission de service public, les radiodiffuseurs se tournent de plus en plus vers de nouvelles sources de financement, telles que la publicité en ligne ou la prestation de services contre rémunération (services dits payants, tels que la consultation d'archives contre le paiement d'une redevance, l'accès à des chaînes de télévision thématiques fonctionnant par paiement à la séance, la fourniture de services mobiles pour un montant forfaitaire, l'accès différé à des émissions de télévision contre le paiement d'une redevance, le téléchargement de contenu après paiement en ligne, etc.).

Like the travel agents, we believe security is a public good that benefits all Canadians, and air security, like other modes of transportation, should be funded out of general revenues rather than by a special user fee (1755) TIAC would also like to see the government renew the strategic highway infrastructure program, which concludes this year.
Comme les agents de voyages, nous sommes d'avis que la sécurité est un bien public qui profite à tous les Canadiens et que la sécurité aérienne, comme pour les autres modes de transport, devrait être financée à partir des recettes générales plutôt que par des frais d'utilisation spéciaux (1755) L'AITC aimerait que le gouvernement renouvelle le programme stratégique d'infrastructures routières, qui se termine cette année.

Under the German Income Tax Act, 30% of the fees paid to certain German schools may be deducted from the income tax base as special expenses, provided that the Länder recognise the schools concerned as providing public education (according to the German Constitution).
En vertu de la loi allemande relative à l'impôt sur le revenu, 30 % des frais payés à certaines écoles allemandes peuvent être déduits de la base d'imposition au titre de dépenses extraordinaires, à condition que les Länder reconnaissent les écoles concernées comme des établissements d'enseignement public (au sens de la Constitution allemande).

In the United States, their general policy on user fees refers to “special benefits beyond those provided to the general public”, in which case the user fee can be implemented.
Aux États-Unis, la politique générale sur les frais d'utilisation fait référence à des avantages supérieurs à ceux dont bénéficie l'ensemble de la population, auquel cas des frais d'utilisation peuvent être mis en oeuvre.

Promotional incentives have been introduced in the fields of public procurement (such as the introduction of a selection criterion whereby applicants have to prove their technical capacity to deal with environmental issues), financial support (subsidies for new EMAS registrations, tax breaks on purchases designed to improve environmental performance, reduced registration fees, etc.), technical support (phased implementation programmes specially designed for SMEs, etc.) and information support (customised information programmes, information campaigns aimed at specific interest groups and the general public, conferences and workshops, etc).
Des mesures d’encouragement ont été introduites au niveau des marchés publics (par exemple, l’introduction d’un critère de sélection selon lequel les soumissionnaires doivent prouver leur capacité technique à traiter les problèmes d’environnement), du soutien financier (subventions aux nouvelles inscriptions à l'EMAS, allègement fiscal sur les achats visant à améliorer la performance environnementale, diminution du droit d’inscription, etc.), de l’appui technique (programmes de mise en œuvre progressive conçus spécialement pour les petites et moyennes entreprises, etc.) ou de l’appui informationnel (programmes spécifiques d’information adaptés, campagnes d’information du grand public, conférences, séminaires, etc.).

On the one hand, a normal or basic service will be covered by health insurance and, on the other, a fully loaded, specialized service will also be available for those who can afford to pay the user fees, to buy private insurance or to finance their health care in another way (1535) As for the two-speed health care system, it is well entrenched throughout Canada: slow public services for those who cannot afford to pay and fast private services for those who cannot afford to wait but can afford to pay.
D'un côté, il y aura le service custom ou de base, couvert par l'assurance-maladie, et de l'autre, il y aura le service full equipped, complet, spécialisé où on aura recours au ticket modérateur, à l'assurance privée ou à toute autre méthode de financement (1535) Le système de santé à deux vitesses est déjà, quant à lui, bien en place partout au Canada: le service public lent pour ceux qui n'ont pas les moyens de payer et un service privé rapide pour ceux qui n'ont pas les moyens d'attendre mais qui ont les moyens de payer.

I've promoted the notion for you to look at and consider some kind of special fee that would go to both private and public Canadian television to improve the quality of Canadian drama and other programming.
J'ai lancé l'idée — que vous pourrez examiner — d'une redevance spéciale qui irait à la télévision canadienne privée et publique pour améliorer la qualité des séries dramatiques canadiennes et des autres émissions.