Traduction de «special purpose contributions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

special purpose contributions
contributions à des fins spéciales

language for specific purposes [ LSP | language for special purposes | special-purpose language | specialized language | special language ]
langue de spécialité [ langue spécialisée | langage spécialisé ]

special purpose reinsurance vehicle | special purpose vehicle | SPRV | SPV [Abbr.]
véhicule de titrisation

special purpose entity | special purpose vehicle | SPE [Abbr.] | SPV [Abbr.]
entité à vocation spécifique | entité ad hoc | véhicule ad hoc

language for special purposes | special purpose language | LSP [Abbr.] | SPL [Abbr.]
langage spécialisé | langue de spécialité

special purpose company | SPC | special purpose entity | SPE | special purpose vehicle | SPV
structure de titrisation | entité ad hoc

SPC | SPE | Special purpose company | Special purpose entity | Special purpose vehicle | SPV
structure de titrisation | entité ad hoc

special report | special purpose audit report | special purpose auditor's report
rapport spécial | rapport particulier d'audit | rapport particulier | rapport du vérificateur sur une mission de vérification spéciale | rapport du réviseur sur une mission de révision spéciale | rapport de l'auditeur sur une mission d'audit spéciale | rapport de l'auditeur sur une mission d'audit particulière

special purpose robot | special-purpose robot | special robot
robot spécialisé | robot spécial | robot à but spécifique

special-purpose language [ specialized application language | special-purpose programming language ]
langage spécialisé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘investment platforms’ means special purpose vehicles, managed accounts, contract-based co-financing or risk-sharing arrangements or arrangements established by any other means by which entities channel a financial contribution in order to finance a number of investment projects, and which may include:
"plateformes d’investissement", des entités ad hoc, des comptes gérés, des accords contractuels de cofinancement ou de partage des risques ou des accords conclus par tout autre moyen par l’intermédiaire desquels des entités apportent une contribution financière en vue de financer une série de projets d’investissement, et qui peuvent inclure:

(4) ´investment platforms´ means special purpose vehicles, managed accounts, contract-based co-financing or risk-sharing arrangements or arrangements established by any other means by which entities channel a financial contribution in order to finance a number of investment projects, and which may include:
4) "plateformes d'investissement", des entités ad hoc, des comptes gérés, des accords contractuels de cofinancement ou de partage des risques ou des accords conclus par tout autre moyen par l'intermédiaire desquels des entités apportent une contribution financière en vue de financer une série de projets d'investissement, et qui peuvent inclure:

Investment platforms can be special purpose vehicles, managed accounts, contract-based co-financing or risk sharing arrangements or arrangements established by any other means by which entities channel a financial contribution in order to finance a number of investment projects.
Les plateformes d'investissement peuvent prendre la forme d'entités ad hoc, de comptes gérés, d'accords contractuels de cofinancement ou de partage des risques ou d'accords conclus par tout autre moyen par l’intermédiaire desquels des entités apportent une contribution financière en vue de financer une série de projets d’investissement.

3. For the purposes of the management of a contribution by a third party, the Union or a Member State, the administrator shall, upon approval by the Special Committee, negotiate and sign an ad hoc administrative arrangement with the third party, the Union or the Member State, defining the purpose, costs to be covered by the contribution and the management modalities of the contribution, including the accountability of the operation commander to the Special Committee.
3. Aux fins de la gestion d'une contribution par une partie tierce, l'Union ou un État membre, l'administrateur négocie et signe, avec l'approbation du comité spécial, des arrangements administratifs ad hoc avec cette partie tierce, l'Union ou l'État membre, définissant l'objet, les coûts que la contribution doit couvrir et les modalités de gestion de la contribution, notamment l'obligation du commandant d'opération de rendre compte au comité spécial.

11. BBMRI-ERIC is entitled to accept grants, special contributions and payments from any individual, public or private body for the purposes set out in these Statutes.
11. L’ERIC-BBMRI est en droit d’accepter des subventions, des contributions spéciales et des paiements de toute personne physique ou de tout organisme public ou privé aux fins définies par les présents statuts.

39. Emphasises the long-term importance of making the European Union's financial contribution more transparent and doing more to guarantee openness and diversity in the schools, while also introducing a sustainable financing system; calls on the Commission, in this context, to specify for which purposes the special levy has been used; asks the Commission to submit to it an update on implementation of the 2009 reform and on the financing requirements for the coming years, especially in respect of the buildings policy;
39. souligne qu'il importe, dans une perspective à long terme, de renforcer la transparence de la contribution financière de l'Union européenne et de s'efforcer davantage de garantir l'ouverture et la diversité dans ces établissements, tout en instaurant un système de financement pérenne; demande à la Commission, dans ce contexte, de préciser à quelles fins a été utilisé le prélèvement spécial précité; demande à la Commission de lui présenter un état des lieux concernant la mise en œuvre de la réforme de 2009 ainsi que les besoins en matière de financements pour les années à venir, en particulier en ce qui concerne la politique immobilière;

39. Emphasises the long-term importance of making the European Union’s financial contribution more transparent and doing more to guarantee openness and diversity in the schools, while also introducing a sustainable financing system; calls on the Commission, in this context, to specify for which purposes the special levy has been used; asks the Commission to submit to it an update on implementation of the 2009 reform and on the financing requirements for the coming years, especially in respect of the buildings policy;
39. souligne qu’il importe, dans une perspective à long terme, de renforcer la transparence de la contribution financière de l'Union européenne et de s’efforcer davantage de garantir l'ouverture et la diversité dans ces établissements, tout en instaurant un système de financement pérenne; demande à la Commission, dans ce contexte, de préciser à quelles fins a été utilisé le prélèvement spécial précité; demande à la Commission de lui présenter un état des lieux concernant la mise en œuvre de la réforme de 2009 ainsi que les besoins en matière de financements pour les années à venir, en particulier en ce qui concerne la politique immobilière;

13. Underlines the great importance of re-establishing mutual trust and a sense of common purpose; notes that there is a need for further development of confidence- and security-building measures and a strong and efficient regime of conventional arms control and, to this end, emphasises the crucial importance of finding a solution to the CFE crisis and modernising the Vienna Document; welcomes the language of the declaration made by Presidents Obama and Medvedev in June 2010 on the future of conventional arms control and the CFE treaty; welcomes the decision taken by the US Government in January 2010 to appoint a Special Envoy on the CFE Treaty; supports the valuable OSCE activities in the areas of counter-terrorism, border management and police-related work; underlines that these activities are crucial not least in Central Asia, where they contribute to stabilising the security situation in the whole region;
13. souligne qu'il importe au plus haut point de rétablir la confiance mutuelle et la perception d'une finalité commune; remarque qu'il convient d'étoffer les mesures de renforcement de la confiance et de la sécurité, et d'établir un régime ferme et efficace de contrôle des armes conventionnelles, et souligne à cet effet l'importance cruciale de trouver une solution à la crise du traité FCE et de moderniser le document de Vienne; se félicite des propos contenus dans la déclaration faite en juin 2010 par les présidents américain et russe, MM. Obama et Medvedev, sur l'avenir de la maîtrise des armes classiques et le traité FCE; approuve la décision prise en janvier 2010 par le gouvernement des États-Unis de désigner un envoyé spécial pour le traité FCE; soutient les très utiles activités de l'OSCE dans la lutte contre le terrorisme, la gestion des frontières et les missions policières; souligne que ces activités sont particulièrement importantes en Asie centrale, où elles contribuent à consolider la sécurité régionale dans son ensemble;

1. The following shall be eligible for funding under this Regulation for the purposes of implementing the action programmes referred to in Article 5 and the special measures referred to in Article 6 in so far as they can actually contribute to the purposes of the Regulation as set out in Article 2:
1. Peuvent prétendre à un financement au titre du présent règlement, aux fins de la mise en œuvre des programmes d'action visés à l'article 5 et des mesures spéciales visées à l'article 6, dans la mesure où ils peuvent effectivement contribuer aux objectifs du règlement énoncés à l'article 2: