Traduction de «special registry section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Registry Section
Section des dossiers spéciaux

Distribution, Mail and Registry Section [ GES/REG | Distribution Section | Mail and Registry Section ]
Section de la distribution, du courrier et du classement [ GES/REG | Section de la distribution | Section du courrier et du classement ]

Registry Section
Section de l'enregistrement

Special Silkworm Section of the Advisory Committee on Flax and Hemp
Section spécialisée vers à soie du Comité consultatif du lin et du chanvre

Special Rice Section of the Advisory Committee on Cereals
Section spécialisée riz du Comité consultatif des céréales

Special Programmes Section
Bureau des Programmes particuliers

Special Collections Section / Swiss Literary Archives
Section Collections spéciales / Archives littéraires suisses

Section Information and Documentation, Registry and Chancellery
Section de l'information, de la documentation, de l'enregistrement et du courrier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) With respect to a wildlife species that is set out in Schedule 1 as a species of special concern on the day section 27 comes into force, the competent minister must include a proposed management plan in the public registry within five years after that day.
(2) En ce qui concerne les espèces sauvages inscrites à l’annexe 1 à l’entrée en vigueur de l’article 27 comme espèces préoccupantes, le ministre compétent met le projet de plan de gestion dans le registre dans les cinq ans suivant cette date.

(2) Before taking a course of action under subsection 15(1), if the CPA is aware of any special circumstances of a project that would make the project of interest to the public or if public participation is required by any Act of Parliament or regulation made under it, the CPA shall give the public notice of the screening and an opportunity to examine and comment on the screening report and on any record that has been filed in the public registry established in respect of the project in accordance with section 31.
(2) Avant de prendre une décision prévue au paragraphe 15(1), si l’APC a connaissance de circonstances particulières d’un projet qui susciteraient l’intérêt du public ou si la participation du public à l’examen préalable est exigée par une loi fédérale ou ses règlements, elle donne avis au public de l’examen et lui donne la possibilité d’examiner le rapport d’examen et les documents consignés au registre public tenu conformément à l’article 31 et de faire des observations à leur égard.

(2) With respect to a wildlife species that is set out in Schedule 1 as a species of special concern on the day section 27 comes into force, the competent minister must include a proposed management plan in the public registry within five years after that day.
(2) En ce qui concerne les espèces sauvages inscrites à l'annexe 1 à l'entrée en vigueur de l'article 27 comme espèces préoccupantes, le ministre compétent met le projet de plan de gestion dans le registre dans les cinq ans suivant cette date.