Traduction de «special security-based investment » (Anglais → Français) :

But there are other airports of particular concern that are smaller, and we make special security arrangements with respect to those airports based on the security and other indices.
Mais d'autres aéroports plus petits nous préoccupent également et ils font l'objet d'un dispositif spécial en fonction d'un indice de sécurité et d'autres.

Whether this investment is made passively—i.e., in a prescribed list of securities based on Toronto Stock Exchange 300 index weightings—or invested actively on a number of managers, the market impact is going to be the same.
Que cet investissement se fasse de manière passive—c'est-à-dire selon une liste prescrite de titres reflétant l'indice TSE 300—ou par l'intermédiaire d'un certain nombre de conseillers en placement, l'effet sur le marché sera le même.

After audits by my sector had revealed that investing pension insurance fund assets in special security-based investment funds was economically disadvantageous at the time, on the basis of audit observations drawn up by my sector the Federal Court of Auditors proposed new legal provisions governing such investments which were designed to ensure that the pension insurance funds, and, by extension, their insured persons/contributors, were not penalised economically.
Des audits effectués par mon service ayant montré que le placement d'avoirs de l'assurance pension dans des fonds spéciaux de titres n'était pas productif à l'époque, la Cour des comptes fédérale a proposé, sur la base d'un rapport d'audit de mon service, l'adoption de nouvelles dispositions régissant ces placements, pour éviter que lesdites assurances et, partant, les assurés/cotisants ne subissent des préjudices économiques.

IRPA's default position is that all foreign nationals require visas to come to Canada, unless we grant nationals from a particular country with a special exemption based on certain objective criteria that we use to assess the prospect of a visa exemption, such as the refusal rate in applications for temporary resident visas; the rate of immigration violations; the number of asylum claims filed in Canada; security of that country's passports; bilateral cooperation on returns and removals of people subject to deportation; information on lost and stolen passports, the sharing of that information; national security issues generally speaking; as well as bilateral cooperation between the authority that issues the travel documents in Canada, in this case TECO, I suppose, the Taiwanese Economic Cultural Office, and passport production, issuance, and distribution processes.
La règle supplétive de la LIPR est que tous les ressortissants étrangers doivent avoir un visa pour venir au Canada, à moins que nous accordions aux ressortissants d'un pays particulier une exemption spéciale fondée sur certains critères objectifs que nous utilisons à cette fin, comme le taux de refus des demandes de visa de résidence temporaire, le nombre des violations des règles d'immigration, le nombre des demandes d'asile déposées au Canada, la fiabilité des passeports de ce pays, la collaboration bilatérale en cas de retour et de renvoi de personnes sujettes à expulsion, l'information sur les passeports perdus et volés, le partage de cette information, d'une façon générale, les questions de sécurité nationale, ainsi que la coopération bilatérale entre l'autorité qui délivre les titres de voyage au Canada, dans ce cas-ci, TECO, je crois le Bureau culturel économique de Taïwan, ainsi que les processus de distribution, délivrance et production des passeports.

provide in the negotiating guidelines for gradual reciprocal trade liberalisation under conditions of justice and mutual benefit based on complementarity and solidarity, so as to ensure that the future agreement reduces existing imbalances between the EU and the CAN, and between the CAN countries; provide, therefore, for special, variable and flexible treatment, following an agreed timetable, depending on commitments on regional integration and improvements in the competitiveness achieved by the Andean countries, proceeding from the premise that transformation of the production sector and the competitiveness of the Andean economies need to be strongly supported by means of development cooperation measures and through technology transfer, the inclusion of requirements for home-country content in rules of origin, and the establishment of cooperation and technical assistance programmes, all of which should go hand in hand both with a stable legal environment which guarantees the security of investments and the parties" economic and trade relations;
de prévoir, dans les directives de négociation, la libéralisation progressive et réciproque des échanges commerciaux dans des conditions de justice et de bénéfice mutuel fondées sur la complémentarité et la solidarité, afin que le futur accord réduise les asymétries existant entre l'Union européenne et la CAN, ainsi qu'entre les pays de cette dernière; de prévoir en conséquence un traitement spécial, différencié et souple pour ce qui est des délais à accorder, en fonction des engagements dans le domaine de l'intégration régionale et des progrès accomplis par les pays andins en matière de compétitivité; il est nécessaire de soutenir sans faille la transformation de la production et la compétitivité des économies andines par le biais d'instruments de coopération au développement et de transferts de technologies, d'ajout de critères à contenu national dans les règles d'origine et de création de programmes de coopération et d'assistance technique, toutes mesures visant à promouvoir un environnement juridique stable qui garantisse la sécurité des investissements et des relations économiques et commerciales entre les parties;

57. Calls on the Commission and the Member States to support investment in the European Union, and the acquisition of market share here, by firms from energy-producing countries only on the condition of reciprocity, i.e. security of investment in those countries, and with a strategy that combines the transfer of best available technologies with the creation of an international ruled-based, stable framework for investment that draws on WTO and bilateral economic agreements;
57. invite la Commission et les États membres à ne soutenir les investissements et les prises de parts de marché dans l'Union européenne par les entreprises des pays fournisseurs d'énergie qu'à la condition que la réciprocité, à savoir la sécurité des investissements dans ces pays, soit assurée, grâce à une stratégie associant le transfert des meilleures technologies disponibles et la création, pour les investissements, d'un cadre international stable, s'appuyant sur des règles, qui se fonde sur les accords de l'OMC et les accords économiques bilatéraux;

57. Calls on the Commission and the Member States to support investment in the European Union, and the acquisition of market share here, by firms from energy-producing countries only on the condition of reciprocity, i.e. security of investment in those countries, and with a strategy that combines the transfer of best available technologies with the creation of an international ruled-based, stable framework for investment that draws on WTO and bilateral economic agreements;
57. invite la Commission et les États membres à ne soutenir les investissements et les prises de parts de marché dans l'Union européenne par les entreprises des pays fournisseurs d'énergie qu'à la condition que la réciprocité, à savoir la sécurité des investissements dans ces pays, soit assurée, grâce à une stratégie associant le transfert des meilleures technologies disponibles et la création, pour les investissements, d'un cadre international stable, s'appuyant sur des règles renforçant les mécanismes en place, comme ceux de l'OMC, et les accords économiques bilatéraux existants;

Investment rules also attract foreign investment into Canada because they strengthen Canada's reputation as a secure base for establishing global enterprises.
Les règles sur l'investissement peuvent aussi contribuer à attirer l'investissement étranger au Canada, parce qu'elles renforcent la position du Canada en tant que base d'établissement d'entreprises internationales.

They include: a reduction in the GST tax credit and the business income tax deduction for meals and entertainment expenses; the elimination of certain tax preferences aimed at small business that are enjoyed by some large private corporations; a change in the tax treatment of certain security transactions by financial institutions; and the elimination or reduction of certain regionally based investment tax credits that have not been cost effective in attracting new investment.
En voici quelques exemples: réduction du crédit d'impôt pour TPS et de la déduction fiscale accordée aux entreprises au chapitre des frais de repas et de représentation; élimination de certains taux préférentiels d'imposition qui étaient destinés aux petites entreprises, mais dont bénéficiaient certaines grandes entreprises; modification du traitement fiscal de certaines transactions d'institutions financières liées aux valeurs mobilières; suppression ou réduction de certains crédits d'impôt à l'investissement régional n'ayant pas été des outils économiques productifs pour promouvoir de nouveaux investissements.