Vertaling van "specialisation agreement would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

specialisation agreement [ specialization agreement ]
accord de spécialisation

specialisation agreements or joint-buying or joint-selling agreements
des accords de spécialisation ou des accords d'achat ou de vente en commun

specialisation agreements or joint-buying or joint-selling agreements
accords de spécialisation ou des accords d'achat ou de vente en commun

specialisation agreement
accord de spécialisation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Hence, the specialisation agreement would be unlikely to restrict competition if X and Y were largely heterogeneous products with a very high proportion of marketing and distribution costs (for example, 65–70 % or more of total costs).
Par conséquent, l'accord de spécialisation aurait peu de chances de restreindre la concurrence si X et Y étaient des produits largement hétérogènes avec une proportion très élevée de coûts de commercialisation et de distribution (65-70 % ou plus du total des coûts, par exemple).

‘potential competitor’ means an undertaking that, in the absence of the specialisation agreement, would, on realistic grounds and not just as a mere theoretical possibility, in case of a small but permanent increase in relative prices be likely to undertake, within not more than 3 years, the necessary additional investments or other necessary switching costs to enter the relevant market;
«concurrent potentiel»: une entreprise qui, en l'absence de l'accord de spécialisation, est susceptible, dans une optique réaliste et non pas simplement théorique, de consentir, dans un délai n'excédant pas trois ans, en cas d'augmentation légère mais permanente des prix relatifs, les investissements supplémentaires ou les autres dépenses d'adaptation nécessaires pour pouvoir entrer sur le marché en cause;

Any endorsement of such an agreement would subject the Community market to risks caused by potential negative economic repercussions on regions which specialise in vegetable cultivation.
Si l'on avalise un accord de ce type, le marché communautaire peut être exposé à des risques provoqués par des retombées économiques négatives potentielles dans les zones spécialisées dans la culture de légumes.

Further to the agreement reached at the June European Council, the adoption of legislation on unitary patent protection in the EU accompanied by a single specialised jurisdiction, a key action under the Single Market Act of April 2011, would be a fundamental step in that direction.
Dans le prolongement de l’accord dégagé au Conseil européen de juin, l’adoption d’une législation sur la protection par brevet unitaire dans l’UE, étayée par la création d’une juridiction unique spécialisée (une action-clé prévue dans l’Acte pour le marché unique d’avril 2011), constituerait un pas décisif dans cette direction.

7. Notes, however, that most horizontal cooperation agreements do not fall within the scope of these two block exemption regulations; asks the Commission to analyse whether stakeholders and the objective of maintaining effective competition would benefit from the establishment of new specific block exemption regulations to cover particular types of horizontal agreements other than RD and specialisation; if the conclusion is positive, calls on the Commission to seek appropriate authorisation from the Council to adopt these new types of block exemption regulations, after consulting Parliament;
7. constate néanmoins que la plupart des accords de coopération horizontale n'entrent pas dans le champ d'application des deux règlements d'exemption par catégorie précités; demande à la Commission d'examiner si les acteurs concernés bénéficieraient de l'adoption de nouveaux règlements d'exemption par catégorie couvrant certains types d'accords horizontaux, autres que ceux de spécialisation ou de recherche et développement, et si cela servirait l'objectif de maintenir une concurrence efficace; invite à la Commission, si le résultat de cette opération est positif, à demander, comme il se doit, l'accord du Conseil sur l'adoption des deux règlements, après avoir consulté le Parlement;

2. Did the Commission analyse whether stakeholders would benefit from the establishment of new specific block exemption regulations to cover other particular types of horizontal agreements other than specialisation and RD?
2. La Commission a-t-elle examiné si les parties bénéficieraient de l'adoption de nouveaux règlements d'exemption par catégorie couvrant d'autres types d'accords transversaux que ceux de spécialisation ou de recherche et développement?