Traduction de «specific capability-related programmes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

CIPS Programme | Specific Programme ‘Prevention, Preparedness and Consequence Management of Terrorism and other Security related risks’
programme spécifique Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité

Forestry Sectorial Research and Technology | Subprogramme of the Specific Research and Technological Development Programme of the European Economic Community in the fields of Raw Materials and Recycling (1990 to 1992) relating to Forestry and Wood Products (including Cork) as a Renewable Raw Material | FOREST [Abbr.]
Sous-programme (du Programme spécifique de recherche et de développement technologique pour la Communauté économique européenne dans le domaine des matières premières et du recyclage (1990-1992)) relatif à l'étude de la sylviculture et des produits du bois (y compris le liège) en tant que matières premières renouvelables | FOREST [Abbr.]

Programme of Options Specifically Relating to Remoteness and Insularity | POSEI [Abbr.]
Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité | POSEI [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

27. Is surprised that there are as yet no European-level tax incentives for cooperation and pooling; takes note of the call by the December 2013 Council for such arrangements to be explored, and finds it regrettable that, a year on, discussions have not yet produced any tangible measures in this regard; notes that the Belgian Government already grants VAT exemptions, on an ad hoc basis, to the preparatory phases of certain EDA projects, e.g. for satellite communications; believes that such exemptions should be applied as a matter of course and should be extended to infrastructure and to specific capability-related programmes, taking as a model the existing mechanism within NATO or the existing EU mechanism for civilian research infrastructures; calls for the development of any other incentive that could encourage capability cooperation between Europeans;
27. s'étonne qu'il n'existe toujours pas de dispositifs d'incitations fiscales à la coopération et à la mutualisation des ressources au niveau européen; note l'appel du Conseil de décembre 2013 à étudier de tels dispositifs et juge regrettable qu'en un an, les discussions n'aient encore abouti à aucune mesure concrète dans ce domaine; note que le gouvernement belge accorde déjà, de manière ad hoc, des exemptions de TVA aux phases préparatoires de certains projets de l'Agence européenne de défense, par exemple pour les communications par satellite; estime que ces exemptions devraient être systématiques et élargies aux infrastructures et aux programmes capacitaires concrets, sur le modèle du mécanisme existant au sein de l'OTAN ou de celui existant au sein de l'Union européenne pour les infrastructures de recherche civile; préconise le développement de tout autre dispositif d'incitation qui pourrait encourager la coopération dans le domaine capacitaire entre Européens;

28. Is surprised that there are as yet no European-level tax incentives for cooperation and pooling; takes note of the call by the December 2013 Council for such arrangements to be explored, and finds it regrettable that, a year on, discussions have not yet produced any tangible measures in this regard; notes that the Belgian Government already grants VAT exemptions, on an ad hoc basis, to the preparatory phases of certain EDA projects, e.g. for satellite communications; believes that such exemptions should be applied as a matter of course and should be extended to infrastructure and to specific capability-related programmes, taking as a model the existing mechanism within NATO or the existing EU mechanism for civilian research infrastructures; calls for the development of any other incentive that could encourage capability cooperation between Europeans;
28. s'étonne qu'il n'existe toujours pas de dispositifs d'incitations fiscales à la coopération et à la mutualisation des ressources au niveau européen; note l'appel du Conseil de décembre 2013 à étudier de tels dispositifs et juge regrettable qu'en un an, les discussions n'aient encore abouti à aucune mesure concrète dans ce domaine; note que le gouvernement belge accorde déjà, de manière ad hoc, des exemptions de TVA aux phases préparatoires de certains projets de l'Agence européenne de défense, par exemple pour les communications par satellite; estime que ces exemptions devraient être systématiques et élargies aux infrastructures et aux programmes capacitaires concrets, sur le modèle du mécanisme existant au sein de l'OTAN ou de celui existant au sein de l'Union européenne pour les infrastructures de recherche civile; préconise le développement de tout autre dispositif d'incitation qui pourrait encourager la coopération dans le domaine capacitaire entre Européens;

38. Is surprised that there are as yet no EU-level tax incentives for cooperation and pooling; takes note of the call by the December 2013 Council for such arrangements to be explored, and finds it regrettable that, a year on, discussions have not yet produced any tangible measures in this regard; notes that the Belgian Government already grants VAT exemptions, on an ad hoc basis, for the preparatory phases of certain EDA projects (for example for satellite communications); believes that such exemptions should be applied systematically and extended to infrastructure and specific capability-related programmes, taking as a model the existing NATO mechanism or the existing EU mechanism for civilian research infrastructure; calls for the development of any other incentives that could encourage cooperation between European stakeholders;
38. s'étonne qu'il n'existe toujours pas de dispositifs d'incitations fiscales à la coopération et à la mutualisation au niveau européen; prend acte de l'appel lancé par le Conseil en décembre 2013 pour que de tels dispositifs soient étudiés et regrette qu'en un an, les discussions n'aient encore abouti à aucune mesure concrète dans ce domaine; note que le gouvernement belge accorde déjà, à titre ponctuel, des exemptions de TVA aux phases préparatoires de certains projets de l'AED, comme les communications par satellite; estime que ces exemptions doivent être systématiques et élargies aux infrastructures et aux programmes capacitaires, sur le modèle du mécanisme en place au sein de l'OTAN ou au sein de l'Union pour les infrastructures de recherche civile; demande que soient élaborées d'autres mesures incitatives qui pourraient encourager la coopération entre les acteurs européens;

The European Research Council is starting to address this problem, but does not foresee a specific energy related programme.
Le Conseil européen de la recherche commence à traiter ce problème mais ne prévoit pas de programme spécifique relatif à l'énergie.

The specific objectives relating to both should be complemented through the other specific objectives of Horizon 2020 – the Framework Programme for Research and Innovation 2014-2020 ('Horizon 2020'), established by this Regulation.
Les objectifs spécifiques qui y sont liés devraient être complétés par les autres objectifs spécifiques d'Horizon 2020 - le programme-cadre pour la recherche et l'innovation 2014-2020 (ci-après dénommé "Horizon 2020") établi par le présent règlement.

2. Thematic sub-programmes may also address specific needs relating to the restructuring of agricultural sectors with a significant impact on the development of a specific rural area.
2. Les sous-programmes thématiques peuvent également être consacrés à des besoins spécifiques en matière de restructuration de secteurs agricoles ayant une incidence notable sur le développement d'une zone rurale spécifique.

in the context of the preparation for the period 2014-20, pay the necessary attention in the Partnership Contract to the specific objectives related to the implementation of Youth Guarantee schemes where appropriate to national circumstances and describe in the operational programmes the actions to be supported under the relevant investment priorities of the European Social Fund, in particular those concerning the sustainable integration of NEETs into the labour market and support for young entrepreneurs and social enterprises and their respective contribution to the specific objectives.
Dans le contexte de la préparation de la période 2014-2020, accorder toute l'attention nécessaire, dans le contrat de partenariat, aux objectifs spécifiques liés à la mise en œuvre des dispositifs de garantie pour la jeunesse en fonction des situations nationales et décrire, dans les programmes opérationnels, les actions à soutenir au titre des investissements prioritaires du Fonds social européen dans ce domaine, notamment en ce qui concerne l'intégration durable des NEET sur le marché du travail et le soutien aux jeunes entrepreneurs et aux entreprises à caractère social, et leurs contributions respectives à la réalisation des objectifs spécifiques.

20. Expresses its concern at the fact that the European Research Council (ERC) is not planning any specific energy-related programmes, thereby demonstrating the lack of proper investment in basic research;
20. s'inquiète de ce que le Conseil européen de la recherche (CER) ne prévoit aucun programme spécifique en matière d'énergie, illustrant de la sorte l'absence d'investissements adéquats dans le domaine de la recherche fondamentale;